Réalisation D'un Parc d'activités - Ecoparc 3 - sur la commune d'Heudebouville

Communauté d'agglomération Seine-Eure

Le marché a pour objet la réalisation d'un parc d'activités - Ecoparc 3 - sur la commune d'Heudebouville.
Le marché est décomposé en 5 lots:
— lot nº 1: voirie
— lot nº 2: assainissement EU et Ep
— lot nº 3: réseaux divers
— lot nº 4: contrôles
— lot nº 5: espaces verts
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Chaque lot est divisé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche conditionnelle correspond à des limites géographiques.
Les variantes ne sont pas autorisées sur les lots 2 à 5.
concernant le lot no1 : Voirie :
Les candidats peuvent présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
Variantes autorisées uniquement pour les structures de chaussée avec présentation d'une note de calcul de structure en partant sur un trafic correspondant à la structure de base.
Si des essais complémentaires sont à prévoir (aptitude au traitement...), elles sont à la charge de l'entreprise pendant le temps de l'appel d'offre et sont à fournir dans la réponse.
L'entreprise s'engagera à prendre à sa charge toutes les plus-values que sa solution variante entraine sur les autres lots (tranchées....) ou s'assurera que sa solution n'entraine aucune plus-value pour les travaux à réaliser par les autres lots. Ces dispositions seront à indiquer dans une note.
Les finitions de voirie et de matériaux ne peuvent faire l'objet de variante étant donné que la zone vient dans le prolongement d'ecoparc 2, et que la CASE souhaite une continuité de traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-18 Avis de marché
2015-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:
Les délais d'exécution des travaux sont fixés à l'acte d'engagement.La période de préparation de chantier est de 4 semaines (1 mois) pour chaque lot, à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation des travaux. Cette dernière n'est pas comprise dans le délai global d'exécution de travaux.Le délai d'exécution (hors période de préparation) de chacune des tranches de travaux est fixé comme suit :— tranche ferme: 9 moisTranche conditionnelle 1: 4 moissi le pouvoir adjudicateur décide de retenir l'option, celle-ci devra être réalisée en parallèle de l'exécution de la tranche ferme, dans le délai plafond d'exécution de 9 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: CS 10 514, 1 place Ernest Thorel
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seine-eure.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@seine-eure.com 📧
Téléphone: +33 232508550 📞
Fax: +33 232508551 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-283683
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation seront à télécharger sur la plateforme de dématérialisation Synapse à l'adresse suivante: Www.eu-supply.com/seine_eure.asp Pour tout renseignement complémentaire, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de synapse entreprises par mail sur info@synapse-entreprise.com ou au +33 172339070. Les offres seront à transmettre: - soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Seine-Eure Hôtel d'agglomération Seine-Eure 1 place Ernest Thorel 27405 Louviers Cedex - soit envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Seine-Eure CS 10514 27 405 Louviers Cedex - soit par la voie dématéralisée en se connectant sur le site de la société Synapse à l'adresse suivante: Www.eu-supply.com/seine_eure.asp. Méthode de notation du prix: Détail et Notation du critère " valeur technique " - pour les lots 1, 2 et 3: Le critère valeur technique se décompose ainsi : - moyens humains et matériels prévus pour le chantier avec organigramme, Cvs des personnes prévus sur le chantier 20 pts. (Maximum : 5 pages) ; -méthodologie et interfaces entre lots 40 pts. (Maximum : 10 pages) ; -planning des travaux avec indication des tranches et indication des travaux des autres lots 20 pts ; -fourniture des fiches techniques et indication des fournisseurs et sous-traitant 20 pts ; -pour le lot 4 ; Le critère valeur technique se décompose ainsi : - moyens humains et matériels prévus pour le chantier avec organigramme, Cvs des personnes prévus sur le chantier 20 pts. (Maximum : 5 pages) ; -méthodologie 40 pts. (Maximum : 10 pages) ; -délais d'interventions et de livraison des résultats après demande du Maitre d'oeuvre 40 pts. (Maximum : 5 pages) ; -pour le lot 5 ; Le critère valeur technique se décompose ainsi : - moyens humains et matériels prévus pour le chantier avec organigramme, Cvs des personnes prévus sur le chantier 20 pts. (Maximum : 5 pages) ; -méthodologie et interfaces avec le lot 1 (terrassement des fosses), fréquence et temps consacré à l'entretien des plantations pendant la période de confortement et pendant la période d'entretien : 40 pts. (Maximum : 10 pages) ; -planning des travaux avec indication des tranches : 20 pts ; -fourniture des fiches techniques et indication des fournisseurs et sous-traitant 20 pts ; Le critère " valeur technique " sera jugé sur la présentation du mémoire et devra respecter impérativement l'ordre de présentation des points décrits ci-dessus (chapitres), le nombre de pages et être personnalisé à l'opération. La non-conformité de ce formalisme entrainera la perte de 10 points sur la note globale de la valeur technique de l'offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation d'un parc d'activités - Ecoparc 3 - sur la commune d'Heudebouville.
Le marché est décomposé en 5 lots:
— lot nº 1: voirie
— lot nº 2: assainissement EU et Ep
— lot nº 3: réseaux divers
— lot nº 4: contrôles
— lot nº 5: espaces verts
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Chaque lot est divisé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche conditionnelle correspond à des limites géographiques.
Les variantes ne sont pas autorisées sur les lots 2 à 5.
concernant le lot no1 : Voirie :
Les candidats peuvent présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
Variantes autorisées uniquement pour les structures de chaussée avec présentation d'une note de calcul de structure en partant sur un trafic correspondant à la structure de base.
Si des essais complémentaires sont à prévoir (aptitude au traitement...), elles sont à la charge de l'entreprise pendant le temps de l'appel d'offre et sont à fournir dans la réponse.
L'entreprise s'engagera à prendre à sa charge toutes les plus-values que sa solution variante entraine sur les autres lots (tranchées....) ou s'assurera que sa solution n'entraine aucune plus-value pour les travaux à réaliser par les autres lots. Ces dispositions seront à indiquer dans une note.
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Les finitions de voirie et de matériaux ne peuvent faire l'objet de variante étant donné que la zone vient dans le prolongement d'ecoparc 2, et que la CASE souhaite une continuité de traitement.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Voirie
Brève description:
Travaux de terrassementsTravaux de voirie
Travaux de terrassements
Travaux de voirie
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assainissement EU et EP
Brève description:
Travaux d'assainissement eaux pluvialesTravaux d'assainissement eaux usées
Travaux d'assainissement eaux pluviales
Travaux d'assainissement eaux usées
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réseaux divers
Brève description:
Travaux de tranchéesTravaux de réseau télécom et fibreTravaux de réseau eau potableTravaux de réseau éclairage
Travaux de tranchées
Travaux de réseau télécom et fibre
Travaux de réseau eau potable
Travaux de réseau éclairage
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Contrôles
Brève description: Travaux de contrôles de tranchées et de réseaux (ITV, compactage...)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Espaces verts
Brève description: Travaux de plantations
Quantité ou étendue:
Les délais d'exécution des travaux sont fixés à l'acte d'engagement.
La période de préparation de chantier est de 4 semaines (1 mois) pour chaque lot, à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation des travaux. Cette dernière n'est pas comprise dans le délai global d'exécution de travaux.
Le délai d'exécution (hors période de préparation) de chacune des tranches de travaux est fixé comme suit :
— tranche ferme: 9 mois
Tranche conditionnelle 1: 4 mois
si le pouvoir adjudicateur décide de retenir l'option, celle-ci devra être réalisée en parallèle de l'exécution de la tranche ferme, dans le délai plafond d'exécution de 9 mois.
Description des options:
Pour les lots 1, 2, 3 et 4, chaque candidat devra faire une proposition pour l'option suivante : aménagement d'un parking sécurisé pour poids lourds.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Heudebouville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Situation économique et financière:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public :
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou documents équivalents en cas de candidat étranger) ou Noti2.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
— Présentation d'au moins trois références détaillées (ou équivalent par qualification) pour des opérations de même importance que la consultation en cours justifiant que :
— pour le lot nº 1, le candidat dispose d'au moins trois références détaillées (ou équivalent par qualification) en travaux de construction de routes, travaux de fondation de routes et en travaux de terrassement ;
— pour le lot nº 2, le candidat dispose d'au moins trois références détaillées (ou équivalent par qualification) en travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales et d'eaux usées ;
— pour le lot nº 3, le candidat dispose d'au moins trois références détaillées (ou équivalent par qualification) en réalisation de réseaux d'eau potable en fonte et PEHD, de réseau d'éclairage extérieur, de réseau d'électricité, de réseaux télécommunication (génie civil) ;
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— pour le lot nº 4, le candidat dispose d'au moins trois références détaillées (ou équivalent par qualification) en contrôles et essais de réseaux et voirie ;
— pour le lot nº 5, le candidat dispose d'au moins trois références détaillées (ou équivalent par qualification) en travaux de création d'aménagements paysagers et d'entretien d'espaces verts.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique.
Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Les travaux seront financés par par le Conseil régional de Haute Normandie et par le Conseil général de l'Eure.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
— en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
L'exécution des lots 1, 2 , 3 et 5 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp 🌏
Nom: Soderef
Adresse postale: Le Long Buisson II 620 rue Nungesser et Coli Guichainville BP 992
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27009
Point de contact: M. Lemaitre
Téléphone: +33 277631000 📞
Fax: +33 277631010 📠

Référence
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation seront à télécharger sur la plateforme de dématérialisation Synapse à l'adresse suivante:
Pour tout renseignement complémentaire, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de synapse entreprises par mail sur info@synapse-entreprise.com ou au +33 172339070.
Les offres seront à transmettre:
- soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération Seine-Eure
Hôtel d'agglomération Seine-Eure
1 place Ernest Thorel
27405 Louviers Cedex
- soit envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante :
CS 10514
27 405 Louviers Cedex
- soit par la voie dématéralisée en se connectant sur le site de la société Synapse à l'adresse suivante:
Méthode de notation du prix:
Détail et Notation du critère " valeur technique "
- pour les lots 1, 2 et 3:
Le critère valeur technique se décompose ainsi :
- moyens humains et matériels prévus pour le chantier avec organigramme, Cvs des personnes prévus sur le chantier 20 pts. (Maximum : 5 pages) ;
-méthodologie et interfaces entre lots 40 pts. (Maximum : 10 pages) ;
-planning des travaux avec indication des tranches et indication des travaux des autres lots 20 pts ;
-fourniture des fiches techniques et indication des fournisseurs et sous-traitant 20 pts ;
-pour le lot 4 ;
-méthodologie 40 pts. (Maximum : 10 pages) ;
-délais d'interventions et de livraison des résultats après demande du Maitre d'oeuvre 40 pts. (Maximum : 5 pages) ;
-pour le lot 5 ;
-méthodologie et interfaces avec le lot 1 (terrassement des fosses), fréquence et temps consacré à l'entretien des plantations pendant la période de confortement et pendant la période d'entretien : 40 pts. (Maximum : 10 pages) ;
-planning des travaux avec indication des tranches : 20 pts ;
Le critère " valeur technique " sera jugé sur la présentation du mémoire et devra respecter impérativement l'ordre de présentation des points décrits ci-dessus (chapitres), le nombre de pages et être personnalisé à l'opération. La non-conformité de ce formalisme entrainera la perte de 10 points sur la note globale de la valeur technique de l'offre
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2081270 📞
Fax: +33 2081271 📠
Source: OJS 2014/S 158-283683 (2014-08-18)
Avis d'attribution de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 922 927,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-044576
Se réfère à l'avis: 2014/S 158-283683
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Le lot 4 «contrôles» est infructueux, aucune offre n'a été remise. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 159 A, annonce nº 51 du 21.8.2014. Parution nº 159 B, annonce nº 84 du 21.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Heudebouville.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-23 📅
Nom: Viafrance Normandie SAS
Adresse postale: Agence Eure, parc d'activités de la Fringale
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27101
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Acm tp
Adresse postale: 130 rue Nungesser et Coli, ZAC du Long Buisson 2
Commune postale: Guichainville
Code postal: 27930

3️⃣

4️⃣
Nom: Paysages Adeline création
Adresse postale: ZAC des champs Chouettes, rue du Bois de Saint-Paul
Commune postale: Saint-Aubin-sur-Gaillon
Code postal: 27600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2015/S 027-044576 (2015-02-03)
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Fournisseurs:
ACM TP Paysages Adeline Création Viafrance Normandie SAS
Produits/services:
Équipements et appareils de radio, de... Matériel de télécommunications Câbles et matériel de télécommunications Infrastructures de télécommunications Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Mobilier routier Équipement d'éclairage public Matériaux et structures de construction;...