Réalisation d'études économiques générales portant sur les champs de compétences de la direction de l'économie et de l'emploi de la Région Rhône-Alpes

Région Rhône-Alpes

réalisation d'études économiques générales portant sur les champs de compétences de la direction de l'économie et de l'emploi de la Région Rhône-Alpes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-18	Avis de marché
2014-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction du développement économique et de l'emploi, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date limite de soumission: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-061211
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics Durée du marché Le marché est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable expressément 3 fois pour la même durée. Forme du marché Le marché est un marché fractionné à bons de commande, avec multi attribution, sans montant minimum et sans montant maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires forfaitisés conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix. 4 titulaires seront retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le présent marché, la Région Rhône-Alpes recourt à la multi attribution : - pour couvrir des besoins potentiellement simultanés, pallier les problèmes d'indisponibilité des titulaires du marché et assurer une mobilisation réactive des titulaires ; - pour assurer un large champ d'expertise qui couvre l'ensemble des sujets de la direction de l'économie et de l'emploi ; Le montant maximum du marché est estimé à 350 000 EUR HT par an. Le montant s'entend par période d'exécution du marché et non par titulaire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation d'études économiques générales portant sur les champs de compétences de la direction de l'économie et de l'emploi de la Région Rhône-Alpes.

Description des options:

la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0068
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 esplanade François Mitterrrand, 69269 Lyon Cedex 02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature ou Dc1 signée en original par le candidat se présentant seul ou en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement,

- un document signé en original relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi.

- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

- une attestation sur l'honneur datée et signée en original ou Dc1,

- une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle du candidat.

Situation économique et financière:

- les chiffres d'affaires des trois dernières années dont les candidats disposent (annexe 2 du règlement de la consultation ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

- les éléments relatifs à la description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose (annexe 2 du règlement de la consultation ou équivalent);

- les diplômes et titres professionnels des personnes affectées au secteur d'activité objet du présent marché ;

- une liste d'au minimum 5 références et d'au plus 10 références de nature comparable et de moins de trois ans dans le domaine du développement économique et de l'emploi, et en lien avec enjeux des collectivités territoriales, notamment des Régions.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

se reporter au règlement de la consultation. Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur les fonds propres de la Région Rhône-Alpes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul.

Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0068
Informations complémentaires

La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics

Durée du marché

Le marché est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable expressément 3 fois pour la même durée.

Forme du marché

Le marché est un marché fractionné à bons de commande, avec multi attribution, sans montant minimum et sans montant maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Les prestations seront traitées à prix unitaires forfaitisés conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.

4 titulaires seront retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Dans le présent marché, la Région Rhône-Alpes recourt à la multi attribution :

- pour couvrir des besoins potentiellement simultanés, pallier les problèmes d'indisponibilité des titulaires du marché et assurer une mobilisation réactive des titulaires ;

- pour assurer un large champ d'expertise qui couvre l'ensemble des sujets de la direction de l'économie et de l'emploi ;

Le montant maximum du marché est estimé à 350 000 EUR HT par an. Le montant s'entend par période d'exécution du marché et non par titulaire

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 037-061211 (2014-02-18)

Avis d'attribution de marché (2014-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259577
Se réfère à l'avis: 2014/S 37-061211
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le marché est un marché fractionné à bons de commande, avec multi attribution, sans montant minimum et sans montant maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires forfaitisés conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix. Dans le présent marché, la Région Rhône-Alpes recourt à la multi attribution : — pour couvrir des besoins potentiellement simultanés, pallier les problèmes d'indisponibilité des titulaires du marché et assurer une mobilisation réactive des titulaires, — pour assurer un large champ d'expertise qui couvre l'ensemble des sujets de la direction de l'économie et de l'emploi. Le montant maximum du marché est estimé à 350 000 EUR HT par an. Le montant s'entend par période d'exécution du marché et non par titulaire. Le présent avis d'attribution vaudra avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature des quatre marchés est le 4.7.2014. Les présents contrats sont consultables conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lyon. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 37 B, annonce no 263 du 21.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 esplanade François Mitterrand, 69269 Lyon Cedex 02.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Argo et Siloe SA
Adresse postale: 9 rue de Tuiliers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Algoe SA
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Commune postale: Écully Cedex
Code postal: 69134

3️⃣
Nom: Semaphores Territoires
Adresse postale: 6 rue André Voguet
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200

4️⃣
Nom: Kpmg sa
Adresse postale: 51 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69338

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 144-259577 (2014-07-25)

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