Réalisation d'enquêtes annuelles de suivi de programmes nationaux financés par l'ACSÉ

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché de service passé dans le cadre d'un appel d'offres conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.Ce marché comprend 7 lots, conformément à l'article 10 du code des marchés publics, correspondant aux sept programmes concernés:— lot nº 1: «Accès à l'emploi et soutien au développement économique " ;— lot nº 2: «Adultes relais»,— lot nº 3: «Ville vie vacances»,— lot nº 4: «Cordées de la réussite»,— lot nº 5: «Réussite éducative»,— lot nº 6: «Ateliers santé ville»,— lot nº 7: «Lien social».La réalisation de chaque lot se fera dans le cadre de bons de commande, sans seuil minimum et sans seuil maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Le marché s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com puis aller sur espace entreprises (rubrique: accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation: 2014 DSIE 01 33, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet qui apparaît alors comportant l'intitulé du marché.

En cas de difficultés de téléchargement les candidats peuvent s'adresser à Direction des achats, des marchés et du contentieux soit par mail (scpc@lacse.fr) soit par téléphone (+33 140027467) en indiquant la référence de la consultation: 2014 DSIE 01 33.

Par ailleurs, l'aapc peut être téléchargé sur le site internet de l'ACSÉ: www.lacse.fr / rubrique «marché» sous rubrique «en cours» sous la référence: 2014 DSIE 01 33.

Il est impératif que les pièces des candidatures et des offres soient signées par le représentant légal de l'organisme candidat. S'il existe un autre signataire, une délégation de signature formalisée doit être jointe.

Le pli devra contenir les pièces suivantes :

Le dossier de candidature doit contenir les pièces administratives suivantes conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006:

— une lettre de candidature dûment renseignée et signée par le responsable légal de l'organisme (utiliser l'imprimé cerfa DC1 joint),

— une copie du dernier jugement en cas de redressement judiciaire,

— une déclaration du candidat dûment renseignée et signée (utiliser le cerfa DC2 joint),

— une présentation permettant d'évaluer et de juger les capacités du candidat:

Le candidat devra renseigner ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il indique pour cela ses 3 derniers chiffres d'affaires annuels et joint à son DC2 tout document prouvant ses compétences techniques et professionnelles sur l'objet du marchéainsi que son expérience, ses références détaillées (année, organisme commanditaire, montant, objet) et la présentation du statut juridique du candidat (travailleur indépendant, SARL, etc.) afin de démontrer sa capacité juridique à candidater à un marché public.

Nb: si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché.

Ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures.

Le dossier d'offre comprendra les pièces suivantes:

— un acte d'engagement dûment complété, daté et signé (utiliser le DC3 joint), comprenant notamment le nom et la qualité du signataire habilité à engager l'entreprise juridiquement et financièrement. Le candidat rempli un acte d'engagement par lot auquel il postule,

La signature de l'acte d'engagement par le candidat l'engage sur l'ensemble des éléments qu'il fournit dans le dossier d'offre,

— l'annexe financière dûment complétée, datée et signée (utiliser l'annexe jointe au dossier).

L'attention des candidats est appelée sur le fait que s'ils sont exonérés de TVA ou s'ils bénéficient d'une TVA à taux réduit, ils doivent indiquer l'article du code des impôts leur permettant l'exonération ou la réduction. Le candidat rempli une annexe financière par lot, indiquant le montant de chaque unité d'oeuvre et le montant total (prix en euro: HT, (TTC) avec le taux de TVA).

Il est rappelé que ce prix inclut la réalisation de l'ensemble des prestations demandées dans le CCP ainsi que les frais et charges afférents à l'exécution de celles-ci, notamment les frais de reprographie, de transport, d'hébergement, les frais de repas, de secrétariat et de transmission à l'acsé de l'ensemble des documents,

— la présentation de l'offre technique fournie pour chaque lot, datée, signée, et qui doit comprendre les éléments ci-dessous:

La méthodologie et l'organisation du travail proposées afin de permettre une réalisation rapide et fiable de l'ensemble des prestations, avec l'objectif d'obtenir un taux de réponse maximal à l'enquête. Chaque offre doit mentionner le logiciel prévu pour l'hébergement du questionnaire et le traitement des réponses.

L'organisation envisagée afin d'optimiser la qualité des réponses obtenues à chacune des questions (qualité des relances, accompagnement des répondants, contrôle de cohérence des réponses, etc.).

La composition de l'équipe, en précisant notamment:

Les fonctions de chacun et leurs responsabilités envisagées sur les principales prestations de ce marché.

Le nom et la fonction du responsable du projet.

Les compétences et expériences des intervenants, notamment sur deux plans:

l'analyse de données quantitatives.

La connaissance de la thématique dans laquelle s'inscrit le lot.

Le candidat devra fournir les CV, ceux-ci pouvant être accompagnés de tout type de document reflétant ces expériences et/ou compétences.

Une proposition concernant la présentation des résultats, tenant compte des spécificités du lot:

— pour les lots 1 à 6: mise en forme des séries de tris, et des rapports territoriaux,

— pour le lot 7: analyse, contenu et mise en forme du rapport national, et mise en forme des rapports territoriaux.

Chaque offre doit notamment mentionner l'organisation technique prévue pour pouvoir réaliser rapidement les rapports territoriaux.

Les candidats sont priés de ne pas envoyer de documents reliés, afin de faciliter leur numérisation. Ils peuvent les agrafer ou les mettre dans des classeurs, des chemises ou des pochettes sans reliure.

Les candidats ayant fait le choix d'une transmission du dossier sur support physique doivent néanmoins y joindre une copie numérique (clef USB, CDR, etc.).

Les dossiers seront présentés sous une seule enveloppe cachetée avec les mentions:

2014 DSIE 01 33

Réalisation d'enquêtes annuelles de suivi de programmes nationaux financés par l'ACSÉ à ne pas ouvrir par le service courrier.

Cette enveloppe sera adressée à la direction des achats, des marchés et du contentieux (DAMC)

Sous pli recommandé avec accusé de réception à:

L'ACSÉ, Tour Paris-Lyon, secrétariat de la DAMC

209-211 rue de Bercy – 75585 Paris Cedex 12.

(16e étage Bureaux 1618 – 1619)

ou

déposée contre récépissé à la même adresse et aux mêmes bureaux

(heures d'ouverture : 9:00 – 12:30 et 13:30 – 18:00)

Envoi par voie dématérialisée (voir article 14 du RC).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2014.

Brève description

Le présent marché a pour objet la réalisation d'enquêtes principalement quantitatives auprès des organismes subventionnés au titre de l'un des principaux programmes financés dans le cadre de la politique de la ville. Ces enquêtes visent chacune à disposer d'informations précises permettant de suivre la mise en oeuvre annuelle de ces programmes.

Brève description

En 2014, le dispositif «cordées de la réussite» doit être redéfini par les ministères concernés, notamment pour mettre l'accent sur les métiers scientifiques et techniques ainsi que l'apprentissage. De nouvelles instructions devront alors être adressées pour mettre en place les modalités de la campagne 2014/2015.

Brève description

Les ateliers santé ville (ASV) sont des démarches et des dispositifs, impulsés au niveau national, qui s'appuient sur des dynamiques locales. Ils sont développés au niveau communal ou intercommunal pour une approche territoriale fine des problématiques de santé jusqu'à l'échelle d'un quartier. Depuis 2000, ils représentent le cadre structurant du volet santé de la politique de la ville (issu lui-même du volet santé de la loi de lutte contre les exclusions de 1998). Les ASV sont un des moyens déclinant les politiques publiques pour soutenir le développement de programmes de santé publique à l'échelon local, dans le cadre d'une coopération entre l'État – et aujourd'hui les agences régionales de santé – et l'échelon communal ou intercommunal, ce qui constitue un dispositif unique dans le champ des politiques sanitaires. Leurs champs d'intervention se caractérisent, d'une part, par leur diversité qui tient à la nécessité de prendre en compte les spécificités des individus, des populations et des quartiers et, d'autre part, par leur capacité à combiner les enjeux propres à la territorialisation des politiques de santé avec ceux de l'intersectorialité des déterminants de la santé. L'enquête permet un suivi des actions des ASV.

Brève description

La cohésion sociale repose pour partie sur l'existence d'un lien social de proximité entre habitants d'un même territoire (quartier, commune). Ce lien social se traduit par une adhésion commune à des principes de vie en société, par une solidarité intergénérationnelle et familiale, ainsi que par une participation de chacun à la vie publique. La consolidation et la promotion du lien social et du vivre ensemble à l'échelle locale, nécessitent ainsi des actions de proximité (animation de quartier, culture, sports et loisirs) et un soutien aux projets à dimension civique et citoyenne impliquant une participation des habitants en tant qu'acteurs de la vie de leur quartier, et pas uniquement bénéficiaires passifs d'une action en leur faveur. L'enquête de suivi permet de mieux connaitre et structurer cet axe d'intervention.