réalisation d'audits financiers pour le contrôle de l'usage des subventions versées par l'institut National du Cancer
créé en 2005, l'inca a notamment pour mission d'encourager, de coordonner, d'orienter et de financer la lutte contre le cancer. Il consacre ainsi annuellement 65 millions d'euros au financement de partenaires extérieurs, essentiellement à travers un dispositif d'appel à projet. Plus de 225 actes attributifs (conventions de subvention et décisions attributives de subvention ont ainsi été signées à fin 2013. Ces actes attributifs de subvention sont établis pour une durée de 1 à 5 ans avec des versements par tranche. Les versements intermédiaires sont conditionnés par une validation de l'inca sur la base de rapports d'activité (avec volet scientifique). Le versement du solde est conditionné à l'approbation du rapport final (volet scientifique ET financier). Les actes attributifs sont régis par un Règlement relatif aux subventions alloués par l'inca (Règlement no 2011-01 remplacé par le Règlement no2014-01 approuvé par le Conseil d'administration du 19 décembre 2013) ; le Règlement définit les droits et obligations de l'inca et du Bénéficiaire de l'allocation de subvention.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-10-14
|
Avis de marché
|
| 2015-11-20
|
Avis d'attribution de marché
|