PT-SM-14M052AO-traitement des gravats issus des déchèteries

Communauté urbaine Toulouse metropole

La présente consultation concerne le traitement des gravats issus des déchèteries ; le déversement sera effectué par les agents de Toulouse Métropole.
Il s'agit d'inertes recyclables (béton, céramique cuite, briques, tuiles, parpaings, briques avec plâtre...) et de terre. Toutefois l'ensemble de ces déchets seront exempts de Déchets Industriels Spéciaux (D.I.S). L'Entreprise retenue mettra à disposition un lieu de dépôt et de traitement qui permettra d'accueillir ces déchets conformément à la réglementation en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-25 Avis de marché
2015-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217589
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français. Unité monétaire : Euro L'Analyse des offres sera faite à partir des coûts de revient, c'est-à-dire en ajoutant au prix du traitement les coûts de transport, en poids lourd, assurés par Toulouse Métropole, des déchetteries jusqu'au site de traitement ou au quai de transfert proposé par le candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le traitement des gravats issus des déchèteries ; le déversement sera effectué par les agents de Toulouse Métropole.
Il s'agit d'inertes recyclables (béton, céramique cuite, briques, tuiles, parpaings, briques avec plâtre...) et de terre. Toutefois l'ensemble de ces déchets seront exempts de Déchets Industriels Spéciaux (D.I.S). L'Entreprise retenue mettra à disposition un lieu de dépôt et de traitement qui permettra d'accueillir ces déchets conformément à la réglementation en vigueur.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Déchèteries de Toulouse secteur Nord :Déchèterie professionnelle de Daturas-Station de transfert de Daturas-Déchèterie d'atlanta-déchèterie de Turlu
Quantité ou étendue: Période initiale: montant minimum 45 000 EUR HT Montant maximum 180 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
-1ère période de reconduction: montant minimum 30 000 EUR HT-montant maximum 120 000 EUR…
… HT-2 ième période de reconduction: montant minimum 30 000 EUR HT-montant maximum 120 000 EUR HT-total: montant minimum 105 000B EUR HT montant maximum 420 000 EUR HT
… HT
-2 ième période de reconduction: montant minimum 30 000 EUR HT-montant maximum 120 000 EUR HT
-total: montant minimum 105 000B EUR HT montant maximum 420 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Brève description:
Déchèteries de Toulouse secteur Sud :Déchèterie de Cugnaux-Déchèterie de Monlong-Déchèterie des Cosmonautes-Déchèteries du Ramier
Quantité ou étendue: période initiale: montant minimum 30 000 EUR HT-Montant maximum 120 000 EUR HT
Informations complémentaires sur les lots:
-1ère période de reconduction: montant minimum 20 000 EUR HT montant maximum 80 000 EUR…
… HT-2 ième période de reconduction: montant minimum 20 000 EUR HT montant maximum 80 000 EUR HT-total: montant minimum 70 000 EUR HT montant maximum 280 000 EUR HT
… HT
-2 ième période de reconduction: montant minimum 20 000 EUR HT montant maximum 80 000 EUR HT
-total: montant minimum 70 000 EUR HT montant maximum 280 000 EUR HT
Description des options:
Le marché est conclu du 1.1.2015 au 30.6.2016. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2018.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14M052AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Nord-Secteur Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 version 2012 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
Article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- certificat de conformité environnemental du ou des lieux de dépôts ou l'autorisation préfectorale du site.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Art. 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique.
Ressources propres Toulouse Métropole.
Délai global de paiement : 30 jours.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires. Les prix sont révisés annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur environnementale (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Toulouse Métropole - techniques : déchets et moyens techniques, 224 chemin du Sang de Serp 31200 Toulouse, M. Pierre Juares- tél. +33 561222556/ administratifs : services urbains - mission qualité cohérence - service marchés publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - bâtiment Ovale - 5ème étage - porte 511
Point de contact: Mme Virginie Gautier
Téléphone: +33 561222804 📞
Courrier électronique: su.marches@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Nom: Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible en version électronique immédiatement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 14m052ao) ou en version papier auprès de la mission qualité et cohérence (après demande par télécopie au +33 561222005) à l'adresse suivante : Toulouse Métropole Communauté urbaine - services urbains - mission qualité cohérence - service marchés publics
La collectivité préconise l'envoi des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (affaire no 14m052ao) ou sur support papier à l'adresse suivante : Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M052AO
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français.
Unité monétaire : Euro
L'Analyse des offres sera faite à partir des coûts de revient, c'est-à-dire en ajoutant au prix du traitement les coûts de transport, en poids lourd, assurés par Toulouse Métropole, des déchetteries jusqu'au site de traitement ou au quai de transfert proposé par le candidat.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 122-217589 (2014-06-25)
Avis d'attribution de marché (2015-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017628
Se réfère à l'avis: 2014/S 122-217589
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Marchés signés le 25.11.2014 et conclus de la manière suivante: — lot 1, marché 14M436 conclu pour un montant initial compris entre un minimum de 45 000 EUR HT et un maximum de 180 000 EUR HT, — lot 2, marché 14M437 conclu pour un montant initial compris entre un minimum de 30 000 EUR HT et un maximum de 120 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 123 A, annonce nº 149 du 28.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-03 📅
Nom: Cassin recyclage
Adresse postale: 5 impasse André Dandine
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Source: OJS 2015/S 012-017628 (2015-01-14)
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