pt/Fp-14m084ao-Enlèvement et traitement des déchets industriels banals collectes sur la déchèterie de Cugnaux - année 2015.
La présente consultation concerne l'enlèvement et le traitement des déchets collectés sur la déchèterie sise 55 Route de Portet CD 24 à Cugnaux. La prestation consiste à assurer la réception, la pesée et la mise en filière des Déchets Industriels Banals (Dib).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-08-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ème al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée...”
Quantité ou étendue
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ème al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum de 15 000 EUR HT et un maximum de 50 000 EUR HT.Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31.12.2015
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr📧
Téléphone: +33 581917341📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date limite de soumission: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-280894
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
“transmission électronique des offres :”
Source: OJS 2014/S 156-280894 (2014-08-13)
Avis d'attribution de marché (2015-01-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-019918
Se réfère à l'avis: 2014/S 156-280894
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP.”
Source: OJS 2015/S 013-019918 (2015-01-15)