pt/Fp-14m084ao-Enlèvement et traitement des déchets industriels banals collectes sur la déchèterie de Cugnaux

Communauté urbaine Toulouse metropole

pt/Fp-14m084ao-Enlèvement et traitement des déchets industriels banals collectes sur la déchèterie de Cugnaux - année 2015.
La présente consultation concerne l'enlèvement et le traitement des déchets collectés sur la déchèterie sise 55 Route de Portet CD 24 à Cugnaux. La prestation consiste à assurer la réception, la pesée et la mise en filière des Déchets Industriels Banals (Dib).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Propreté Midi-Pyrénées

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-13	Avis de marché
2015-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ème al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum de 15 000 EUR HT et un maximum de 50 000 EUR HT.Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31.12.2015

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date limite de soumission: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-280894
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

transmission électronique des offres : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Toutefois, les offres sur support papier sont acceptées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

pt/Fp-14m084ao-Enlèvement et traitement des déchets industriels banals collectes sur la déchèterie de Cugnaux - année 2015.

La présente consultation concerne l'enlèvement et le traitement des déchets collectés sur la déchèterie sise 55 Route de Portet CD 24 à Cugnaux. La prestation consiste à assurer la réception, la pesée et la mise en filière des Déchets Industriels Banals (Dib).

Quantité ou étendue:

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ème al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum de 15 000 EUR HT et un maximum de 50 000 EUR HT.

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31.12.2015

Numéro de référence: 14M084AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les critères relatifs à la candidature sont :

Garanties et capacités financières

capacités techniques et professionnelles

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature - dernière version dont la mise à jour est du 25/06/2012) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :

- autorisation au titre de la réglementation des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'environnement).

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Articles 86 à 111 du C.M.P.

PRIX:

Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires.le prestataire proposera un coût de traitement à la tonne. Les prix sont révisés semestriellement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - Soit en % (40)
2. Valeur technique - Soit en % (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement- Soit en % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Renseignements administratifs : Communauté Urbaine Toulouse Métropole - services urbains - mission qualité et cohérence - service marchés publics - bâtiment Ovale (bureau 511) - 1 place de la Légion d'Honneur - 31505 Toulouse Cedex 5 - Mme Virginie Gautier - tél. : +33 561222804 - fax: +33 561222005 mail: su.marches@toulouse-metropole.fr – renseignements techniques: Communauté Urbaine Toulouse Métropole direction déchets et moyens techniques - secteur valorisation élimination - 160 chemin du Sang de Serp - 31200 Toulouse - M. Pierre Juares - tél. +33 561622556
Adresse postale: voir adresses ci-dessus
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Nom: En version électronique, le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible immédiatement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr , (Référence acheteur public : 14m084ao). En version papier, à chaque candidat auprès de la Mission Qualité et Cohérence (après demande par télécopie au +33 561222005) à l'adresse suivante
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - bâtiment Ovale - porte 511- 5ème étage
Point de contact: Communauté Urbaine Toulouse Métropole - services urbains - direction mission qualité cohérence - gestion consolidée-service marchés publics
Nom: En version électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur 14m084ao) En version papier à la Communauté Urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc – 7éme étage, BP 35821
Point de contact: Direction de la commande publique
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M084AO
Informations complémentaires

transmission électronique des offres :

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Toutefois, les offres sur support papier sont acceptées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté Urbaine Toulouse Métropole – Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 156-280894 (2014-08-13)

Avis d'attribution de marché (2015-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-019918
Se réfère à l'avis: 2014/S 156-280894
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 157 A, annonce n° 93 du 19.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchèterie de Cugnaux — Toulouse Métropole, 31000 Toulouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations — soit en % (40)
2. Valeur technique — soit en % (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement — soit en % (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-24 📅
Nom: Veolia Proprete Midi-Pyrénées
Adresse postale: 1 rue Michel Labrousse, BP 82303
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31023
Courrier électronique: florence.canava@veolia.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Source: OJS 2015/S 013-019918 (2015-01-15)

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