Programme d'intérêt général "Précarité énergétique - adaptation" 2014-2017

Lamballe Communauté

Le présent appel d'offres a pour objet la réalisation d'une mission de suivi-animation du Programme d'intérêt Général "Précarité énergétique - adaptation" sur les territoires des communautés de communes "Lamballe Communauté" et "Côte de Penthièvre".
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants :
- Lamballe Communauté
- Côte de Penthièvre.
Le coordonnateur du groupement de commandes est Lamballe Communauté.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
le marché est conclu pour une période de 3 ans et demi à compter du 1.7.2014.
La date d'échéance du marché ne pourra excéder le 31.12.2017

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-21 Avis de marché
2014-03-26 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs du logement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs du logement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lamballe Communauté
Adresse postale: 41 rue Saint-Martin, CS 90242
Code postal: 22402
Commune postale: Lamballe
Contact
Téléphone: +33 296501350 📞
Fax: +33 296313925 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date limite de soumission: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-101579
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour: Programme d'intérêt Général "Précarité énergétique - adaptation" 2014-2017 ne pas ouvrir Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal , parvenir à destination avant le 18.4.2014 à 12:00 et ce, à l'adresse suivante: Lamballe Communauté espace Lamballe Communauté Direction des services techniques Service marchés publics 41 rue Saint-Martin CS 90242 22402 Lamballe Cedex Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Possibilité d'adresser les plis par transmission électronique à l'adresse suivante : http://www.e-megalisbretagne.org Les modalités sont définies à l'article 6.2 du Règlement de consultation. Il est précisé que le choix du mode de transmission est irréversible. L'Utilisation du mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la réalisation d'une mission de suivi-animation du Programme d'intérêt Général "Précarité énergétique - adaptation" sur les territoires des communautés de communes "Lamballe Communauté" et "Côte de Penthièvre".
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants :
- Lamballe Communauté
- Côte de Penthièvre.
Le coordonnateur du groupement de commandes est Lamballe Communauté.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
le marché est conclu pour une période de 3 ans et demi à compter du 1.7.2014.
La date d'échéance du marché ne pourra excéder le 31.12.2017

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature (modèle Dc1 de préférence) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (modèle Dc2 de préférence) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (modèle Dc1 de préférence) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (modèle Dc1 de préférence).
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autofinancement.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte de Penthièvre
Adresse postale: rue Christian de la Villéon
Commune postale: Saint-Alban
Code postal: 22400
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Lamballe communauté
Adresse postale: Direction générale service habitat et transport, 5 rue Gustave Téry, CS 90242
Commune postale: Lamballe Cedex
Point de contact: Mme Sylvie Aubaud
Nom: Lamballe Communauté
Adresse postale: Direction des services techniques, service marchés publics, 41 rue Saint-Martin, CS 90242
Téléphone: +33 296505937 📞
Courrier électronique: marchepublic@lamballe-communaute.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour:
Programme d'intérêt Général "Précarité énergétique - adaptation" 2014-2017
ne pas ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal , parvenir à destination avant le 18.4.2014 à 12:00 et ce, à l'adresse suivante:
Afficher plus
Lamballe Communauté
espace Lamballe Communauté
Direction des services techniques
Service marchés publics
41 rue Saint-Martin
CS 90242
22402 Lamballe Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
Possibilité d'adresser les plis par transmission électronique à l'adresse suivante :
Les modalités sont définies à l'article 6.2 du Règlement de consultation. Il est précisé que le choix du mode de transmission est irréversible. L'Utilisation du mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 060-101579 (2014-03-21)
Informations complémentaires (2014-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date limite de soumission: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107282
Se réfère à l'avis: 2014/S 60-101579
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2014/S 063-107282 (2014-03-26)
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