Le marché issu de la présente consultation sera un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Conformément à la directive n° 2004/18/ce du 31.3.2004, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre.
Le marché est conclu à compter de la date de sa notification. À compter de cette date, le titulaire dispose d'un délai de 2 mois pour mettre en place l'organisation nécessaire à la réalisation des prestations attendues.
L'exécution des prestations débute effectivement à l'issue de ce délai de mise en place, pour une durée de 12 mois.
À l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché est reconductible expressément deux fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois:
— au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint,
— ou au plus tard, au terme de chaque période d'exécution de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-12-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Centre d'appels
Quantité ou étendue:
“Le montant minimum et le montant maximum de prestations susceptibles d'être commandées par période de 12 mois, sont définis comme suit:— montant minimal...”
Quantité ou étendue
Le montant minimum et le montant maximum de prestations susceptibles d'être commandées par période de 12 mois, sont définis comme suit:— montant minimal annuel: 40 000 EUR HT— montant maximal annuel: 250 000 EUR HT.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Centre d'appels📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Courrier électronique: marches-publics.catl@efs.sante.fr📧
Téléphone: +33 247362100📞
Fax: +33 247362181 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002134
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
“Il s'agit d'une procédure adaptée relevant de l'article 30 du code des marchés publics.”
Source: OJS 2015/S 002-002134 (2014-12-30)
Informations complémentaires (2015-01-07) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006574
Se réfère à l'avis: 2015/S 2-002134
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2015/S 006-006574 (2015-01-07)
Avis d'attribution de marché (2015-03-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109570
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
“Le montant indiqué dans la rubrique "montant du marché" correspond au montant maximal de prestations susceptibles d'être commandées sur la durée totale du...”
Le montant indiqué dans la rubrique "montant du marché" correspond au montant maximal de prestations susceptibles d'être commandées sur la durée totale du marché, soit 36 mois
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Source: OJS 2015/S 062-109570 (2015-03-25)