Prestations téléphoniques auprès des donneurs de sang pour l'établissement français du sang Centre-Atlantique

Établissement Français du Sang

Le marché issu de la présente consultation sera un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Conformément à la directive n° 2004/18/ce du 31.3.2004, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre.
Le marché est conclu à compter de la date de sa notification. À compter de cette date, le titulaire dispose d'un délai de 2 mois pour mettre en place l'organisation nécessaire à la réalisation des prestations attendues.
L'exécution des prestations débute effectivement à l'issue de ce délai de mise en place, pour une durée de 12 mois.
À l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché est reconductible expressément deux fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois:
— au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint,
— ou au plus tard, au terme de chaque période d'exécution de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-30 Avis de marché
2015-01-07 Informations complémentaires
2015-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Centre d'appels
Quantité ou étendue:
Le montant minimum et le montant maximum de prestations susceptibles d'être commandées par période de 12 mois, sont définis comme suit:— montant minimal annuel: 40 000 EUR HT— montant maximal annuel: 250 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Centre d'appels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Courrier électronique: marches-publics.catl@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 247362100 📞
Fax: +33 247362181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002134
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure adaptée relevant de l'article 30 du code des marchés publics. Le critère valeur technique est décomposé des sous-critères suivants: — moyens humains dédiés à la réalisation des prestations: 15 %, — moyens permettant d'assurer le suivi des prestations: 15 %, — moyens techniques nécessaires à la réalisation des prestations: 10 %, — plan de continuité d'activité (PCA): 5 %, — conseil et amélioration de la performance: 5 %. À l'issue d'une première analyse des offres, des négociations seront engagées avec les candidats. Le délai de validité des offres finales est de 30 jours à compter de leur réception par l'EFS-centre Atlantique. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: Catl14038). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés: — par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement français du sang-Centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, — par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Prise de rendez-vous pour don de sang total: le volume d'appel hebdomadaire est estimé entre 800 et 2 000 donneurs à contacter.
Prise de rendez-vous pour don de plasma: le volume d'appel hebdomadaire est estimé entre 250 et 600 donneurs à contacter.
Sollicitation Phoning collectes mobiles: de 0 à 7 campagnes en 2015 d'environ 5 000 fiches donneurs à effectuer sur 1 semaine à 10 jours.
À titre indicatif, l'expérience de l'EFS Centre-Atlantique montre que le temps moyen d'appel dans le cadre d'un contact argumenté est d'une minute à 1 minute et 30 secondes.
Brève description:
Le marché issu de la présente consultation sera un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Conformément à la directive n° 2004/18/ce du 31.3.2004, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre.
Afficher plus
Le marché est conclu à compter de la date de sa notification. À compter de cette date, le titulaire dispose d'un délai de 2 mois pour mettre en place l'organisation nécessaire à la réalisation des prestations attendues.
L'exécution des prestations débute effectivement à l'issue de ce délai de mise en place, pour une durée de 12 mois.
À l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché est reconductible expressément deux fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois:
— au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint,
— ou au plus tard, au terme de chaque période d'exécution de 12 mois.
Quantité ou étendue:
Le montant minimum et le montant maximum de prestations susceptibles d'être commandées par période de 12 mois, sont définis comme suit:
— montant minimal annuel: 40 000 EUR HT
— montant maximal annuel: 250 000 EUR HT.
Description des options:
Le marché est reconductible expressément 2 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois. L'exécution du marché pourra être poursuivie par une décision de poursuivre (article 118 du code des marchés publics).
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: CATL14038

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce oule numéro Siren du candidat,
— les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics.
Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,
— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles.
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé (références). Ces exécutions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Pièces à fournir en cas de groupement et de sous-traitance: se référer aux articles 6.1.2 et 6.1.3 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de facture constatée par l'EFS CA. Financement sur les ressources propres de l'EFS-Centre Atlantique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée. En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe et son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
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En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (basée sur la proposition technique et le cadre de réponse) (50)
2. Prix des prestations (basé sur l'ensemble des postes du bordereau des prix) (40)
3. Mesures prises en faveur de l'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dehaut Frédéric
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Établissement français du sang – Centre Atlantique
Point de contact: Mme Benbedra Hadouma
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: M. Benbedra Hadouma
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CATL14038
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure adaptée relevant de l'article 30 du code des marchés publics.
Le critère valeur technique est décomposé des sous-critères suivants:
— moyens humains dédiés à la réalisation des prestations: 15 %,
— moyens permettant d'assurer le suivi des prestations: 15 %,
— moyens techniques nécessaires à la réalisation des prestations: 10 %,
— plan de continuité d'activité (PCA): 5 %,
— conseil et amélioration de la performance: 5 %.
À l'issue d'une première analyse des offres, des négociations seront engagées avec les candidats. Le délai de validité des offres finales est de 30 jours à compter de leur réception par l'EFS-centre Atlantique.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: Catl14038). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:
Afficher plus
— par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement français du sang-Centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,
Afficher plus
— par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans (coordonnées à la rubrique précédente) et EFS-Centre Atlantique, service achats, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3 (tél. +33 247362100 et fax +33 247362181)
Source: OJS 2015/S 002-002134 (2014-12-30)
Informations complémentaires (2015-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006574
Se réfère à l'avis: 2015/S 2-002134
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2015/S 006-006574 (2015-01-07)
Avis d'attribution de marché (2015-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109570
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Le montant indiqué dans la rubrique "montant du marché" correspond au montant maximal de prestations susceptibles d'être commandées sur la durée totale du marché, soit 36 mois Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 2 B, annonce no 72 du 3.1.2015. Références de publication rectificative Parution no: 6 B, annonce no 99 du 9.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-23 📅
Nom: Arista
Adresse postale: Hôtel d'Entreprises Valencanal chemin du Noir Mouton
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59302
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 6-006574

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans (coordonnées à la rubrique précédente) et EFS-Centre Atlantique, service achats, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3 (tél: +33 247362100 et Fax: +33 247362181)
Source: OJS 2015/S 062-109570 (2015-03-25)
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