Prestations téléphoniques auprès des donneurs de sang pour l'établissement français du sang Centre-Atlantique
Le marché issu de la présente consultation sera un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Conformément à la directive n° 2004/18/ce du 31.3.2004, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre.
Le marché est conclu à compter de la date de sa notification. À compter de cette date, le titulaire dispose d'un délai de 2 mois pour mettre en place l'organisation nécessaire à la réalisation des prestations attendues.
L'exécution des prestations débute effectivement à l'issue de ce délai de mise en place, pour une durée de 12 mois.
À l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché est reconductible expressément deux fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois:
— au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint,
— ou au plus tard, au terme de chaque période d'exécution de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-12-30
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Avis de marché
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| 2015-01-07
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Informations complémentaires
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| 2015-03-25
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Avis d'attribution de marché
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