Prestations diverses pour l'organisation de la Fête des Loges

Commune de Saint-Germain-en-Laye

Prestations relatives à l'organisation de la Fête des Loges.
Les prestations sont réparties en 5 lots décomposés comme suit :
Lot 1 : installation du réseau électrique.
Lot 2 : installation des réseaux d'eau et de gaz.
Lot 3 : bureau de contrôle des installations.
Lot 4 : dépose, entretien et repose des glissières de sécurité et / ou de séparateurs de béton.
Lot 5 : collecte et évacuation des déchets issus de la Fête des Loges et nettoyage du site et de ses abords.
Chaque lot sera attribué séparément et fera l'objet d'un marché distinct; les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Germain-en-Laye

Qu'est-ce que c'est ?

• Gazoducs › Réseaux de distribution de gaz
• Mobilier routier › Glissières de sécurité
• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
• Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique
• Travaux d'installation du gaz › Travaux d'installation de compteurs à gaz
• Tuyauterie › Conduites d'eau potable
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
• Équipement divers › Installations de distribution d'eau

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-08	Avis de marché
2014-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

le lot 3 fera l'objet d'un marché à quantités définies et les lots 1,2,4 et 5 feront l'objet de marché à bons de commande dont les montants sont les suivants :Lot 1 : Minimum annuel : 120 000 EUR HT et maximum annuel : 240 000 EUR HT.Lot 2 : Minimum annuel : 20 000 EUR HT et maximum annuel : 80 000 EUR HT.Lot 4 : Minimum annuel : 20 000 EUR HT et maximum annuel : 60 000 EUR HT.Lot 5 : Minimum annuel : 60 000 EUR HT et maximum annuel : 120 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: 16 rue de Pontoise
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Contact
Adresse Internet: http://www.saintgermainenlaye.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872399 📞
Fax: +33 130872239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-08 📅
Date limite de soumission: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 051-085443
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

A titre d'information, la Fête les Loges se déroulera cette année du 27 juin au 17.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations relatives à l'organisation de la Fête des Loges.

Les prestations sont réparties en 5 lots décomposés comme suit :

Lot 1 : installation du réseau électrique.

Lot 2 : installation des réseaux d'eau et de gaz.

Lot 3 : bureau de contrôle des installations.

Lot 4 : dépose, entretien et repose des glissières de sécurité et / ou de séparateurs de béton.

Lot 5 : collecte et évacuation des déchets issus de la Fête des Loges et nettoyage du site et de ses abords.

Chaque lot sera attribué séparément et fera l'objet d'un marché distinct; les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Numéro du lot: 1
Brève description: Installation du réseau électrique.
Numéro du lot: 2
Brève description: Installation et gestion des réseaux d'eau et de gaz.
Numéro du lot: 3
Brève description: Bureau de contrôle des installations.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Dépose, entretien et repose des glissières de sécurité et / ou de séparateurs de béton.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Collecte et évacuation des déchets issus de la Fête des Loges et nettoyage du site et de ses abords.

Quantité ou étendue:

le lot 3 fera l'objet d'un marché à quantités définies et les lots 1,2,4 et 5 feront l'objet de marché à bons de commande dont les montants sont les suivants :

Lot 1 : Minimum annuel : 120 000 EUR HT et maximum annuel : 240 000 EUR HT.

Lot 2 : Minimum annuel : 20 000 EUR HT et maximum annuel : 80 000 EUR HT.

Lot 4 : Minimum annuel : 20 000 EUR HT et maximum annuel : 60 000 EUR HT.

Lot 5 : Minimum annuel : 60 000 EUR HT et maximum annuel : 120 000 EUR HT.

Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: M14006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à l'analyse des candidature sont : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :

- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés depuis leur création.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, celui-ci sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la Ville. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-04-22 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique jugée sur le mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DCP – service des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Commune de Saint-Germain-En-Laye
Adresse postale: Centre administratif. pour les renseignements techniques, la demande est à formuler uniquement sur la plateforme www.marches-idf-centre.fr. 78100 ye
Point de contact: DCP-service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: Le dossier de la consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse internet ci-dessous
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: par courrier : Hôtel de Ville - 16 rue de Pontoise - BP 101 01 - 78101 Saint-Germain-en-Laye Cedex, ou déposé : centre administratif - 86 rue Léon Désoyer - bureau 218 - du lundi au vendredi de 09:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00 (lundi à 16:00). La transmission électronique des offres est autorisée à l'adresse internet ci-dessous
Fax: +33 10872239 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M14006
Informations complémentaires

A titre d'information, la Fête les Loges se déroulera cette année du 27 juin au 17.8.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques de la commune
Adresse postale: 86/88 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Téléphone: +33 130872116 📞
Source: OJS 2014/S 051-085443 (2014-03-08)

Avis d'attribution de marché (2014-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 450 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-29 📅
Date de publication: 2014-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 167-298191
Se réfère à l'avis: 2014/S 51-085443
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Les lots 1, 2, 4 et 5 feront l'objet de marchés à bons de commande avec minimum et maximum annuel passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics: Lot 1: minimum: 120 000 EUR HT – maximum: 240 000 EUR HT. Lot 2: minimum: 20 000 EUR HT – Maximum: 80 000 EUR HT. Lot 4: minimum: 20 000 EUR HT – maximum: 60 000 EUR HT. Lot 5: minimum: 60 000 EUR HT – maximum: 120 000 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-16 📅
Nom: Société Gounot Sasu
Adresse postale: PA de la Haie Griselle – 10 rue des Sablons
Commune postale: Boissy-Saint-Léger
Code postal: 94470
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-18 📅
Nom: Société Savre
Adresse postale: 9 rue de Tilly
Commune postale: Saint-Ouen-Marchefroy
Code postal: 28260

3️⃣
Nom: Société Qualiconsult Exploitation
Adresse postale: 8/10 rue Jean Baptiste Huet
Commune postale: Jouy-en-Josas
Code postal: 78350

4️⃣
Nom: Société AER
Adresse postale: 3 rue du 2 février 1965
Commune postale: Avion
Code postal: 62210

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-17 📅
Nom: Société TEP
Adresse postale: ZA Grand Marais – impasse des Marais
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques de la Commune
Adresse postale: Centre administratif – 86 rue Léon Désoyer
Source: OJS 2014/S 167-298191 (2014-08-29)

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