prestations des services d'assurances

Commune de Contrexeville

prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:
— lot nº 1: assurances responsabilité civile (classification CPV 66516000-0),— lot nº 2: assurance protection fonctionnelle (classification CPV 66516000-0),— lot nº 3: assurance protection juridique (classification CPV 66513000-9),— lot nº 4: assurance automobile (classification CPV 66514110-0),— Lot nº 5: assurance des dommages aux biens (classification CPV 66515000-3),— lot nº 6: assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL (classification CPV 66512000-2).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Contrexeville
Adresse postale: 75 rue Gaston Thomson
Code postal: 88140
Commune postale: Contrexeville
Contact
Adresse Internet: http://ville-contrexeville.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@contrexeville.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-246171
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations d'assurances.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
— lot nº 1: assurances responsabilité civile (classification CPV 66516000-0),
— lot nº 2: assurance protection fonctionnelle (classification CPV 66516000-0),
— lot nº 3: assurance protection juridique (classification CPV 66513000-9),
— lot nº 4: assurance automobile (classification CPV 66514110-0),
— Lot nº 5: assurance des dommages aux biens (classification CPV 66515000-3),
— lot nº 6: assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL (classification CPV 66512000-2).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Contrexeville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Situation économique et financière:
DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
dans l'affirmative, référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 du code des assurances.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction générale des services
Chantal Lemoine
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Risk Partenaires
Adresse postale: Centre Saint Michel, rue des Traits la Ville, BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: Cyril Freihuber
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: cyril.freihuber@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta.nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3831744 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 137-246171 (2014-07-16)
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Produits/services:
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