Prestations de valorisation de produits d'élagage et forestier
Prestations de valorisation - marché à bons de commande conclu sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. A titre indicatif, l'estimation de la dépense sur la durée globale du marché est de 30 000 EUR (HT).
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31 Mars 2004.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-08-29
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Avis de marché
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