Prestations de transports sanitaires en ambulances et véhicules sanitaires légers

Centre hospitalier de Rambouillet

La consultation concerne les prestations de transports par ambulance et VSL des malades hospitalisés pour sortie non définitive d'une durée inférieure à 48 heures, réalisés à la demande du centre hospitalier de Rambouillet, pour des patients hospitalisés avec présence du personnel quand celle-ci est requise.
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-03 Avis de marché
2015-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: Marché sans minimum et sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Rambouillet
Adresse postale: 5-7 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 78514
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: bureaumarches@ch-rambouillet.fr 📧
Fax: +33 134837647 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-229017
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme https://www.achat-hopital.com . Le candidat doit, au préalable s'inscrire sur le site. Il recevra ensuite un mail de confirmation dans lequel un mot de passe lui sera attribué. Il appartient à chaque candidat de vérifier sa configuration et installer les éléments indispensables afin d'accéder à l'espace de téléchargement. Conditions de remise des plis : Soit sous forme papier : les offres doivent parvenir par voie postale avec recommandé et accusé de réception ou tout autre moyen permettant d'identifier clairement la date et l'heure de dépôt de l'offre. Cependant, le candidat peut aussi déposer son offre contre récépissé auprès du bureau des marchés du Centre hospitalier entre 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 du lundi au vendredi sans pouvoir excéder la date limite de remise des offres. (Entrée du service par le 13 rue Pasteur) Le pli comportera le libellé du marché ainsi que la mention "Ne pas ouvrir " Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leur auteur. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation. Soit par voie électronique sur le site https://www.achat-hopital.com. Les candidats devront tenir compte des aléas des envois électroniques et prendre leur précaution afin de s'assurer que la transmission électronique du pli soit entièrement achévée avant la date et l'heure limite du dépôt des offres. Sous peine de rejet des offres, les candidats ne peuvent utiliser simultanément les deux modes de transmisssion. Le fait de télécharger le DCE n'oblige pas l'éventuel candidat à communiquer sa candidature et son offre par voie électronique. Par ailleurs, une offre dématérialisée peut être sécurisée par une copie de sauvegarde qui devra être clairement identifiée comme telle Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne les prestations de transports par ambulance et VSL des malades hospitalisés pour sortie non définitive d'une durée inférieure à 48 heures, réalisés à la demande du centre hospitalier de Rambouillet, pour des patients hospitalisés avec présence du personnel quand celle-ci est requise.
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Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Transports sanitaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Rambouillet, 78514 Rambouillet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour fournir les renseignements portés à l'appui de leur candidature, les candidats doivent, sous peine d'irrécevabilité, utiliser les formulaires Dc1, Dc2 auxquels il est fait référence .
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Ceux ci sont disponibles sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
Nb: conformément à l'article 46.ii du code des marchés publics, afin de satisfaire aux obligations en matières fiscale et sociale, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les adminsitrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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- si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- au besoin, un pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire Dc2 dûment rempli pour chaque candidat , et le cas échéant,pour chaque membre du groupement comportant
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
- copie de l'agrément en vigueur conformément à l'article R6312-1 du code de la santé publique,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire à hauteur de 100% à constituer dans le cas d'une demande d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur budget hospitalier.
Article 86 à 117 du code des marchés publics
Paiement par virement administratif dans un délai global de paiement de 50 jours à réception de la facture ou des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée par le Centre Hospitalier. Le groupement solidaire et le groupement conjoint sont autorisés.
Autres conditions particulières:
Délais d'intervention du transporteur :
Le transporteur est avisé par appel direct du service ou du standard, tant de jour que de nuit, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. A ce titre, le transporteur doit assurer une permanence téléphonique réalisée de jour comme de nuit.
Le transporteur s'engage à mettre à la disposition de l'établissement les véhicules et les équipages nécessaires pour assurer les transports demandés.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Ces transports sont régis par la convention nationale des transports sanitaires privés prévus à l'article L322-5-2 du code de la sécurité sociale.
Agrément en vigueur conformément à l'article R6312-1 du code de la santé publique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (55)
2. prix des prestations (40)
3. prise en compte de la valeur environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean Pierre Richard, directeur
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Rambouillet
Point de contact: Bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: https://www.achat-hopital.com 🌏
Point de contact: bureau des marchés
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Transports sanitaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme https://www.achat-hopital.com .
Le candidat doit, au préalable s'inscrire sur le site. Il recevra ensuite un mail de confirmation dans lequel un mot de passe lui sera attribué.
Il appartient à chaque candidat de vérifier sa configuration et installer les éléments indispensables afin d'accéder à l'espace de téléchargement.
Conditions de remise des plis :
Soit sous forme papier : les offres doivent parvenir par voie postale avec recommandé et accusé de réception ou tout autre moyen permettant d'identifier clairement la date et l'heure de dépôt de l'offre. Cependant, le candidat peut aussi déposer son offre contre récépissé auprès du bureau des marchés du Centre hospitalier entre 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 du lundi au vendredi sans pouvoir excéder la date limite de remise des offres.
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(Entrée du service par le 13 rue Pasteur)
Le pli comportera le libellé du marché ainsi que la mention "Ne pas ouvrir "
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leur auteur.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation.
Soit par voie électronique sur le site https://www.achat-hopital.com. Les candidats devront tenir compte des aléas des envois électroniques et prendre leur précaution afin de s'assurer que la transmission électronique du pli soit entièrement achévée avant la date et l'heure limite du dépôt des offres.
Afficher plus
Sous peine de rejet des offres, les candidats ne peuvent utiliser simultanément les deux modes de transmisssion. Le fait de télécharger le DCE n'oblige pas l'éventuel candidat à communiquer sa candidature et son offre par voie électronique.
Par ailleurs, une offre dématérialisée peut être sécurisée par une copie de sauvegarde qui devra être clairement identifiée comme telle
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé dit précontractuel conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative avant la conclusion du contrat et ce conformément à l'article 80 du code des marchés publics.
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Référé contractuel : conformément aux articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 128-229017 (2014-07-03)
Avis d'attribution de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 147 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-029351
Se réfère à l'avis: 2014/S 128-229017
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 129 B, annonce nº 287 du 8.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (40)
3. Prise en compte de la valeur environnementale (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-30 📅
Nom: Montfort ambulances
Adresse postale: 15 route de la Bardelle Mere
Commune postale: Montfort-l'Amaury
Code postal: 78490
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours:
Référé dit précontractuel conformément aux dispositions des articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative avant la conclusion du contrat et ce conformément à l'article 80 du code des marchés publics;
Référé contractuel: conformément aux articles L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative.
Source: OJS 2015/S 018-029351 (2015-01-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services de transport par pipeline