Prestations de transports individuels de personnes
INPI
Prestations de transports individuels de personnes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • INPI
- • Services de transport routier › Services de taxi
- • Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-18 | Avis de marché |
| 2015-02-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Téléphone: +33 156658449 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249818
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
“le mode de transmission choisi pour les offres est la transmission par voie papier (la transmission par voie électronique est cependant acceptée). Afin de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de transports individuels de personnes.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: organisation et gestion des déplacements des agents de l'inpi et des personnes extérieures par taxi
Brève description:
“Organisation et gestion des déplacements des agents de l'inpi et des personnes extérieures par taxi”
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
50 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: organisation et gestion des déplacements domicile/travail des agents affectés d'une mobilité réduite
Brève description:
“Organisation et gestion des déplacements domicile/travail des agents affectés d'une mobilité réduite”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1102
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“tout candidat ne fournissant pas les documents de candidature ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si...”
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Situation économique et financière:
“les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans...”
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Capacité technique et professionnelle:
“il est demandé des candidats d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références :”
“- récentes datant au maximum des trois dernières années,”
“- ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération,”
“- portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet.”
“en l'absence de référence, le candidat doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“projet financé par les fonds propres de l'inpi.”
“Le cahier des clauses administratives particulières prévoit des paiements mensuels.”
“Les prix sont ajustables.”
“Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“si le candidat se présente en groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement devra être solidaire...”
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
M. Rodrigues Daniel
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_hz543f0_-6&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 1102
Informations complémentaires
“le mode de transmission choisi pour les offres est la transmission par voie papier (la transmission par voie électronique est cependant acceptée).”
“Afin de préciser l'article Ii-3 - durée du marché, le lot no1 est conclu du 25 novembre 2014 à la date anniversaire de sa date de notification. Le lot no2...”
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“Afin de compléter l'article Iv-2-1 - critères d'attribution, il est précisé que pour le lot no1, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée...”
Afficher plus
“1. Montant de l'offre (60 %),”
“2. Valeur technique de l'offre (30 %) qui sera notamment jugée à partir des éléments suivants :”
“- moyens humains (effectif, encadrement, organisation) et moyens techniques que l'entreprise envisage de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché,”
“- qualité formelle de l'offre(complétude, présentation, clarté, simplicité, concision, précision),”
“3 performances de l'offre en matière de protection de l'environnement et de développement durable (10 %).”
“Pour le lot no2, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants :”
“1. Parc de véhicules classiques et adaptés (20 %)”
“2. Moyens humains (nombre de chauffeurs) que l'entreprise envisage de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché (20 %)”
“3. Moyens techniques que l'entreprise envisage de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché (20 %)”
“4. Proposition financière (40 %).”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (Ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (Ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173499 📠
Recurrent procurement
“le marché est relancé tous les 4 ans”
Source: OJS 2014/S 139-249818 (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Téléphone: +33 156658449 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249818
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
“le mode de transmission choisi pour les offres est la transmission par voie papier (la transmission par voie électronique est cependant acceptée). Afin de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de transports individuels de personnes.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: organisation et gestion des déplacements des agents de l'inpi et des personnes extérieures par taxi
Brève description:
“Organisation et gestion des déplacements des agents de l'inpi et des personnes extérieures par taxi”
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
50 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: organisation et gestion des déplacements domicile/travail des agents affectés d'une mobilité réduite
Brève description:
“Organisation et gestion des déplacements domicile/travail des agents affectés d'une mobilité réduite”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1102
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“tout candidat ne fournissant pas les documents de candidature ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si...”
Situation économique et financière:
“les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans...”
Capacité technique et professionnelle:
“il est demandé des candidats d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références :”
“- récentes datant au maximum des trois dernières années,”
Afficher plus (3)
“- ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération,”
“- portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet.”
“en l'absence de référence, le candidat doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“projet financé par les fonds propres de l'inpi.”
“Le cahier des clauses administratives particulières prévoit des paiements mensuels.”
Afficher plus (2)
“Les prix sont ajustables.”
“Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours”
“si le candidat se présente en groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement devra être solidaire...”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
M. Rodrigues Daniel
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_hz543f0_-6&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 1102
Informations complémentaires
“le mode de transmission choisi pour les offres est la transmission par voie papier (la transmission par voie électronique est cependant acceptée).”
“Afin de préciser l'article Ii-3 - durée du marché, le lot no1 est conclu du 25 novembre 2014 à la date anniversaire de sa date de notification. Le lot no2...”
Afficher plus (12)
“Afin de compléter l'article Iv-2-1 - critères d'attribution, il est précisé que pour le lot no1, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée...”
“1. Montant de l'offre (60 %),”
“2. Valeur technique de l'offre (30 %) qui sera notamment jugée à partir des éléments suivants :”
“- moyens humains (effectif, encadrement, organisation) et moyens techniques que l'entreprise envisage de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché,”
“- qualité formelle de l'offre(complétude, présentation, clarté, simplicité, concision, précision),”
“3 performances de l'offre en matière de protection de l'environnement et de développement durable (10 %).”
“Pour le lot no2, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants :”
“1. Parc de véhicules classiques et adaptés (20 %)”
“2. Moyens humains (nombre de chauffeurs) que l'entreprise envisage de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché (20 %)”
“3. Moyens techniques que l'entreprise envisage de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché (20 %)”
“4. Proposition financière (40 %).”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (Ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (Ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173499 📠
Recurrent procurement
“le marché est relancé tous les 4 ans”
Source: OJS 2014/S 139-249818 (2014-07-18)
Avis d'attribution de marché (2015-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045915
Se réfère à l'avis: 2014/S 139-249818
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
“Le présent accord cadre au sens communautaire est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Cet avis vaut publicité...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre (60)
2. Valeur technique (30)
3. Performances en matière de RSE (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-25 📅
Nom: Sngt
Adresse postale: 22-28 rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
2️⃣
Nom: agence voyages et business
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges (Ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif national de règlement amiable des litiges (Ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Source: OJS 2015/S 027-045915 (2015-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045915
Se réfère à l'avis: 2014/S 139-249818
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
“Le présent accord cadre au sens communautaire est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Cet avis vaut publicité...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre (60)
2. Valeur technique (30)
3. Performances en matière de RSE (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-25 📅
Nom: Sngt
Adresse postale: 22-28 rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
2️⃣
Nom: agence voyages et business
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges (Ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif national de règlement amiable des litiges (Ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Source: OJS 2015/S 027-045915 (2015-02-04)
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