Prestations de transports individuels de personnes

INPI

Prestations de transports individuels de personnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Voyages et Business
• Sngt

Qui ?

• INPI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-18	Avis de marché
2015-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Téléphone: +33 156658449 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249818
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

le mode de transmission choisi pour les offres est la transmission par voie papier (la transmission par voie électronique est cependant acceptée). Afin de préciser l'article Ii-3 - durée du marché, le lot no1 est conclu du 25 novembre 2014 à la date anniversaire de sa date de notification. Le lot no2 est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Les deux lots seront alors reconductibles 3 fois pour une durée d'un an. Afin de compléter l'article Iv-2-1 - critères d'attribution, il est précisé que pour le lot no1, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants : 1. Montant de l'offre (60 %), 2. Valeur technique de l'offre (30 %) qui sera notamment jugée à partir des éléments suivants : - moyens humains (effectif, encadrement, organisation) et moyens techniques que l'entreprise envisage de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché, - qualité formelle de l'offre(complétude, présentation, clarté, simplicité, concision, précision), 3 performances de l'offre en matière de protection de l'environnement et de développement durable (10 %). Pour le lot no2, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants : 1. Parc de véhicules classiques et adaptés (20 %) 2. Moyens humains (nombre de chauffeurs) que l'entreprise envisage de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché (20 %) 3. Moyens techniques que l'entreprise envisage de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché (20 %) 4. Proposition financière (40 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Informations complémentaires

le mode de transmission choisi pour les offres est la transmission par voie papier (la transmission par voie électronique est cependant acceptée).

Afin de préciser l'article Ii-3 - durée du marché, le lot no1 est conclu du 25 novembre 2014 à la date anniversaire de sa date de notification. Le lot no2 est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Les deux lots seront alors reconductibles 3 fois pour une durée d'un an.

Afin de compléter l'article Iv-2-1 - critères d'attribution, il est précisé que pour le lot no1, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants :

1. Montant de l'offre (60 %),

2. Valeur technique de l'offre (30 %) qui sera notamment jugée à partir des éléments suivants :

- moyens humains (effectif, encadrement, organisation) et moyens techniques que l'entreprise envisage de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché,

- qualité formelle de l'offre(complétude, présentation, clarté, simplicité, concision, précision),

3 performances de l'offre en matière de protection de l'environnement et de développement durable (10 %).

Pour le lot no2, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants :

1. Parc de véhicules classiques et adaptés (20 %)

2. Moyens humains (nombre de chauffeurs) que l'entreprise envisage de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché (20 %)

3. Moyens techniques que l'entreprise envisage de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché (20 %)

4. Proposition financière (40 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de transports individuels de personnes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: organisation et gestion des déplacements des agents de l'inpi et des personnes extérieures par taxi
Brève description:

Organisation et gestion des déplacements des agents de l'inpi et des personnes extérieures par taxi

Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
50 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: organisation et gestion des déplacements domicile/travail des agents affectés d'une mobilité réduite
Brève description:

Organisation et gestion des déplacements domicile/travail des agents affectés d'une mobilité réduite

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1102

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

tout candidat ne fournissant pas les documents de candidature ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur, ou son représentant pourra demander à ce candidat de produire ou de compléter cette pièce dans les six jours à compter de la date de la demande présentée par l'inpi

Situation économique et financière:

les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.

Capacité technique et professionnelle:

il est demandé des candidats d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références :

- récentes datant au maximum des trois dernières années,

- ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération,

- portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet.

en l'absence de référence, le candidat doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

projet financé par les fonds propres de l'inpi.

Le cahier des clauses administratives particulières prévoit des paiements mensuels.

Les prix sont ajustables.

Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

si le candidat se présente en groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres du groupement

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
M. Rodrigues Daniel
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_hz543f0_-6&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1102
Informations complémentaires

le mode de transmission choisi pour les offres est la transmission par voie papier (la transmission par voie électronique est cependant acceptée).

Afin de préciser l'article Ii-3 - durée du marché, le lot no1 est conclu du 25 novembre 2014 à la date anniversaire de sa date de notification. Le lot no2 est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Les deux lots seront alors reconductibles 3 fois pour une durée d'un an.

Afin de compléter l'article Iv-2-1 - critères d'attribution, il est précisé que pour le lot no1, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants :

1. Montant de l'offre (60 %),

2. Valeur technique de l'offre (30 %) qui sera notamment jugée à partir des éléments suivants :

- moyens humains (effectif, encadrement, organisation) et moyens techniques que l'entreprise envisage de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché,

- qualité formelle de l'offre(complétude, présentation, clarté, simplicité, concision, précision),

3 performances de l'offre en matière de protection de l'environnement et de développement durable (10 %).

Pour le lot no2, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants :

1. Parc de véhicules classiques et adaptés (20 %)

2. Moyens humains (nombre de chauffeurs) que l'entreprise envisage de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché (20 %)

3. Moyens techniques que l'entreprise envisage de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché (20 %)

4. Proposition financière (40 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (Ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Fax: +33 130173499 📠
Marché renouvelable
le marché est relancé tous les 4 ans
Source: OJS 2014/S 139-249818 (2014-07-18)

Avis d'attribution de marché (2015-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045915
Se réfère à l'avis: 2014/S 139-249818
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Le présent accord cadre au sens communautaire est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché. Les critères prévus à l'art. IV.2.1 du présent avis d'attribution concerne le lot 1. Pour le lot 2 l'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères suivants: parc de véhicules classiques et adaptés 20 %, moyens humains que l'entreprise envisage de mettre en œuvre pour l'exécution du marché 20 %, moyens techniques que l'entreprise envisage de mettre en œuvre pour l'exécution du marché 20 %, proposition financière 40 %. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre (60)
2. Valeur technique (30)
3. Performances en matière de RSE (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-25 📅
Nom: Sngt
Adresse postale: 22-28 rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110

2️⃣
Nom: agence voyages et business
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges (Ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2015/S 027-045915 (2015-02-04)

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