Prestations de transports collectifs avec chauffeurs

Ville de Vincennes

Le marché concerne le transport d'enfants de 6 ans à 17 ans et leurs accompagnateurs pour des trajets allers et retours en Ile-de-France et aux alentours, de Vincennes au centre de vacances Les Primevères, situé à Habère-Poche en Haute-Savoie, et aux alentours du centre dans le cadre des sorties et activités sur place.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Borini
• Infructueux (aucune offre régulière proposée sur le lot)
• Les Cars Bleus

Qui ?

• Ville de Vincennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-18	Avis de marché
2015-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vincennes
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: https://vincennes.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vincennes.fr 📧
Téléphone: +33 143986500 📞
Fax: +33 143986614 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436725
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats: Qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics; Qui produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics; Qui produisent des dossiers de candidatures ne présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants. Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes: Justificatifs candidature: — une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants -formulaire Dc1 (version la + récente téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie des finances et de l'emploi: www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics), dûment renseignée et signée par le candidat et en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement. — une déclaration du candidat DC 2 (version la + récente téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie des finances et de l'emploi: www.minefe.gouv.fr - thème marchés publics). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché. La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants: — le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des trois derniers exercices clos, — Déclaration indiquant les moyens matériels notamment le parc de véhicules du candidat (le candidat devra donner les marques, modèles et âges des véhicules ou la date de première mise en circulation ainsi que le pays d'immatriculation), — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le cas échéant, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie (co-traitant, sous-traitant...) pour présenter sa candidature, le candidat produit: les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés; un engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateuréconomique pour l'exécution du marché. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les propositions doivent être rédigées en langue française. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de difficulté de téléchargement ou de dépôt électronique, le candidat est invité à contacter l'assistance achat public: +33 892232120. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats:

Qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics;

Qui produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics;

Qui produisent des dossiers de candidatures ne présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:

Justificatifs candidature:

— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants -formulaire Dc1 (version la + récente téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie des finances et de l'emploi: www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics), dûment renseignée et signée par le candidat et en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.

— une déclaration du candidat DC 2 (version la + récente téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie des finances et de l'emploi: www.minefe.gouv.fr - thème marchés publics). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.

La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants:

— le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des trois derniers exercices clos,

— Déclaration indiquant les moyens matériels notamment le parc de véhicules du candidat (le candidat devra donner les marques, modèles et âges des véhicules ou la date de première mise en circulation ainsi que le pays d'immatriculation),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Le cas échéant, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie (co-traitant, sous-traitant...) pour présenter sa candidature, le candidat produit: les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés; un engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateuréconomique pour l'exécution du marché.

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Les propositions doivent être rédigées en langue française.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

En cas de difficulté de téléchargement ou de dépôt électronique, le candidat est invité à contacter l'assistance achat public: +33 892232120.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

Lot 1: minimum annuel 140 000 EUR HT et maximum annuel 410 000 EUR (HT).

Lot 2: minimum annuel 30 000 EUR HT et maximum annuel 84 000 EUR (HT).

Lot 3: minimum annuel 10 000 EUR HT et maximum annuel 37 000 EUR (HT).

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport d'enfants et d'adultes en autocar avec chauffeur en région Ile-de-France
Brève description:

Transport d'enfants et d'adultes en autocar avec chauffeur en région Ile-de-France.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 💰
410 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Le lot est d'une durée d'un an à compter du 16.4.2015.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport en autocar avec chauffeur pour les trajets allers et retours Vincennes/Habère-Poche
Brève description:

Transport en autocar avec chauffeur pour les trajets allers et retours Vincennes/Habère-Poche.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
84 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Le lot est d'une durée d'un an à compter du 1er mail 2015.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport en autocar avec chauffeur pour les trajets dans les environs du centre de vacances
Brève description:

Transport en autocar avec chauffeur pour les trajets dans les environs du centre de vacances.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
37 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0054

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'avance: garantie à première demande (article 89 du code des marchés publics). Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution solidaire et personnelle.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement de 30 jours.

Paiement par virement bancaire (mandat administratif).

Financement sur budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui de son offre dans le questionnaire technique: (50)
2. Prix (40)
3. Les performances de l'offre en matière de protection de l'environnement appréciées à partir des informations données par le candidat à l'appui de son offre dans le questionnaire technique. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940080100011
Contact
Point de contact: M. le maire de Vincennes
Adresse du profil d'acheteur: https://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Commune postale: Vincennes Cedex
Code postal: 94304
Point de contact: Anissa Benabed/Laurent Mardrus +33 143986768/6512
URL pour informations complémentaires: https://vincennes.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 143986658 📞
URL des documents: https://vincennes.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://vincennes.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0054
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats:

Qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics;

Qui produisent des dossiers de candidatures ne…

… comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics;

… présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:

Justificatifs candidature:

— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants -formulaire Dc1 (version la + récente téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie des finances et de l'emploi: www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics), dûment renseignée et signée par le candidat et en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.

— une déclaration du candidat DC 2 (version la + récente téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie des finances et de l'emploi: www.minefe.gouv.fr - thème marchés publics). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.

La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants:

— le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des trois derniers exercices clos,

— Déclaration indiquant les moyens matériels notamment le parc de véhicules du candidat (le candidat devra donner les marques, modèles et âges des véhicules ou la date de première mise en circulation ainsi que le pays d'immatriculation),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Le cas échéant, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie (co-traitant, sous-traitant...) pour présenter sa candidature, le candidat produit: les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés; un engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateuréconomique pour l'exécution du marché.

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Les propositions doivent être rédigées en langue française.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

En cas de difficulté de téléchargement ou de dépôt électronique, le candidat est invité à contacter l'assistance achat public: +33 892232120.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: commandepublique@vincennes.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: https://vincennes.achatpublic.com 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du Code de justice administrative).

Ou référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché. (art. R 551-7 du code justice administrative).

*recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.

Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2014/S 247-436725 (2014-12-18)

Avis d'attribution de marché (2015-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144408
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-436725
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi no78-753 du 17/7/78). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 245 B, annonce no 273 du 20.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-15 📅
Nom: Les Cars Bleus
Adresse postale: 11 rue Cochery
Commune postale: Malesherbes
Code postal: 45330
Courrier électronique: contact@cars-bleus.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-20 📅
Nom: Autocars Borini
Adresse postale: 550 route du Plan Mouillé
Commune postale: Combloux
Code postal: 74920
Courrier électronique: borini@borini.com 📧

3️⃣
Nom: Infructueux (aucune offre régulière proposée sur le lot)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 081-144408 (2015-04-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)