Prestations de service social pour les personnels de la Région Franche-Comté

Région Franche-Comté

Mapa (article 30 du code des marchés publics) conclu pour un an à compter du 1.9.2014 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date). Possibilité de 3 reconductions expresses d'un an chacune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-09 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:
Prix global et forfaitaire, révisable.Le budget maximum annuel alloué au marché est fixé à 80 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date limite de soumission: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126333
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
DCE consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur (adresse ci-dessus). DCE également disponible sur demande (télécopieur, mail, courrier ou en main propre (adresse ci-dessus). Conditions de remise des plis: transmission électronique ou support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission électronique, possibilité de remise d'une copie de sauvegarde. Possibilité d'une audition. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mapa (article 30 du code des marchés publics) conclu pour un an à compter du 1.9.2014 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date). Possibilité de 3 reconductions expresses d'un an chacune.
Quantité ou étendue:
Prix global et forfaitaire, révisable.
Le budget maximum annuel alloué au marché est fixé à 80 000 EUR TTC.
Numéro de référence: R14-DRH_0024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franche-Comté

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— en cas de groupement d'entreprises une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif à 30 jours.
Financement par le budget régional.
Possibilité de cession ou de nantissement de créance.
Avance possible.
Paiement par acomptes.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les intervenants du titulaire justifieront par tout moyen qu'ils sont titulaires du diplôme d'État des assistants de service social (DEASS).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Organisation du marché : 60% de la valeur technique, CV des intervenants: 40% de la valeur technique) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.franche-comte.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R14-DRH_0024
Informations complémentaires
DCE consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur (adresse ci-dessus). DCE également disponible sur demande (télécopieur, mail, courrier ou en main propre (adresse ci-dessus).
Conditions de remise des plis: transmission électronique ou support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission électronique, possibilité de remise d'une copie de sauvegarde.
Possibilité d'une audition.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 073-126333 (2014-04-09)
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Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes