prestations de service social pour les personnels de la Région Franche-Comté
Région Franche-Comté
mapa (article 30 du code des marchés publics) conclu pour un an à compter du 1.9.2014 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date). Possibilité de 3 reconductions expresses d'un an chacune
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-19 | Avis de marché |
| 2014-07-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan – CS51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.franche-comte.fr 🌏
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date limite de soumission: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-173229
Se réfère à l'avis: 2014/S 73-126333
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: R14-DRH_0024-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franche-Comté
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Organisation du marché : 60% de la valeur technique, CV des intervenants: 40% de la valeur technique) : (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: La présidente du Conseil régional, Mme Dufay
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R14-DRH_0024-01
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 73-126333
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 099-173229 (2014-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:
prix global et forfaitaire, révisable.Le budget maximum annuel alloué au marché est fixé à 80 000 EUR (TTC)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan – CS51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.franche-comte.fr 🌏
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date limite de soumission: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-173229
Se réfère à l'avis: 2014/S 73-126333
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
dce consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur (adresse ci-dessus). DCE également disponible sur demande (télécopieur, mail, courrier ou en main propre (adresse ci-dessus).
Conditions de remise des plis: transmission électronique ou support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission électronique, possibilité de remise d'une copie de sauvegarde.
Consultation faisant suite à une précédente consultation déclarée sans suite.
La Région sera fermée les 29.5.2014 et 30.5.2014 ainsi que le 9.6.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mapa (article 30 du code des marchés publics) conclu pour un an à compter du 1.9.2014 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date). Possibilité de 3 reconductions expresses d'un an chacune
Quantité ou étendue:
prix global et forfaitaire, révisable.
Le budget maximum annuel alloué au marché est fixé à 80 000 EUR (TTC)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franche-Comté
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- En cas de groupement d'entreprises une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement administratif à 30 jours. Financement par le budget régional. Possibilité de cession ou de nantissement de créance. Avance possible. Paiement par acomptes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est exigée
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
les intervenants du titulaire justifieront par tout moyen qu'ils sont titulaires du diplôme d'état des assistants de service social (Deass)
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Organisation du marché : 60% de la valeur technique, CV des intervenants: 40% de la valeur technique) : (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: La présidente du Conseil régional, Mme Dufay
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R14-DRH_0024-01
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 73-126333
Informations complémentaires
dce consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur (adresse ci-dessus). DCE également disponible sur demande (télécopieur, mail, courrier ou en main propre (adresse ci-dessus).
Conditions de remise des plis: transmission électronique ou support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission électronique, possibilité de remise d'une copie de sauvegarde.
Consultation faisant suite à une précédente consultation déclarée sans suite.
La Région sera fermée les 29.5.2014 et 30.5.2014 ainsi que le 9.6.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 099-173229 (2014-05-19)
Avis d'attribution de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 666,67 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 square Castan – CS 51857
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259581
Se réfère à l'avis: 2014/S 99-173229
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franche-Comté.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (organisation du marché : 60 % de la valeur technique, CV des intervenants: 40 % de la valeur technique) (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-19 📅
Nom: IES Département social
Adresse postale: Maison de l'entreprise – Site technologique Saint-Jacques – 2 -8 rue Alfred Kastler
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54522
Courrier électronique: ies54@inter-entrprises-services.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 144-259581 (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 666,67 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 square Castan – CS 51857
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259581
Se réfère à l'avis: 2014/S 99-173229
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Conseil régional de Franche-Comté (cf. adresse ci-dessus), après fixation d'un rendez-vous.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franche-Comté.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (organisation du marché : 60 % de la valeur technique, CV des intervenants: 40 % de la valeur technique) (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-19 📅
Nom: IES Département social
Adresse postale: Maison de l'entreprise – Site technologique Saint-Jacques – 2 -8 rue Alfred Kastler
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54522
Courrier électronique: ies54@inter-entrprises-services.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 144-259581 (2014-07-28)
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