Prestations de service social au bénéfice des agents de pôle emploi de la région Champagne-Ardenne

Pôle emploi

Le service social fourni est basé sur l'intervention et l'action de deux assistant(e)s de service social, diplômé(es) d'État.
Appréhendant l'institution dans sa globalité et sa diversité, l'action des assistant(e)s du service social se situe dans l'interface entre l'individuel et le collectif et s'inscrit dans une concertation privilégiée avec tous les acteurs du site local.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-29 Avis de marché
2014-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: 3 rue du Président Franklin Roosevelt, CS 20024
Code postal: 51721
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Courrier électronique: achatsreims@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-29 📅
Date limite de soumission: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 167-298013
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
A. obtention du DCE: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point 1.1); veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com . L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les supports de réponse. B. candidature: les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point 111.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de pôle emploi. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. C. renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis ou via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com. Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 30.9.2014, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. D. transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception(ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, aux coordonnées suivantes: pôle emploi direction régionale Champagne-Ardenne, a l'attention du service achats 3 rue du Président Franklin Roosevelt, CS 20024 51721 Reims Cedex ou via la plateforme de dématérialisation (http://pole-emploi.emarchespublics.com). E. critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: — 5 % pour la présentation des enjeux de l'organisation d'un service social à pôle emploi, — 15 % pour les moyens et ressources mobilisables pour l'exécution des prestations, soit 7 % pour les ressources matérielles et logistiques mises à disposition et 8 % pour les implantations et bureaux mis à disposition, — 15 % pour les modalités d'organisation et de réalisation des prestations, soit 7 % pour les modalités d'organisation des interventions, 3 % pour les modalités prévues pour assurer les prestations sur la totalité de l'étendue géographique de la région et 5 % pour les modalités de remplacement et de relais des personnes affectées à l'exécution des prestations, — 20 % pour le profil et l'expérience des intervenants proposés pour l'exécution des prestations. F. négociations: après première analyse des offres sur la base des critères pondérés d'attribution des marchés énumérés, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à trois. La négociation portera sur la valeur technique de l'offre et sur le prix proposé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le service social fourni est basé sur l'intervention et l'action de deux assistant(e)s de service social, diplômé(es) d'État.
Appréhendant l'institution dans sa globalité et sa diversité, l'action des assistant(e)s du service social se situe dans l'interface entre l'individuel et le collectif et s'inscrit dans une concertation privilégiée avec tous les acteurs du site local.
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Description des options:
Le marché est à conclure à sa date de notification pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de prise d'effet de la prestation, puis reconductible tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
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A titre indicatif, la date de prise d'effet de la prestation est prévue au 15.12.2014.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: 004.14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant que le candidat:
— a, au 31.12.2013 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou,avant le lancement de la présente consultation,s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,dans les conditions prévues à l'art. 8-4° de l'ord. modifiée nº 2005-649 du 6/6/2005,
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— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation…
… inscrite au bull. Nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art l8221-1,l8221-3, l8221-5,l8231-1,l8241-1 et l8251-1 et l8251-2du code du travail,
… définitive pour l'une des infractions prévues à l'art. 222-38,222-40,226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3,324-1 à 324-6,413-9 à 413-12,421-1à 421-2-3,par le 2ème al. de l'art. 421-5,à l'art. 433-1,par le 2nd al. de l'art. 433-2,par le 8ème al. De l'art.434-9,par le 2nd al. De l'art. 434-9-1,aux art. 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9,445-1 et 450-1 du code pénal,à l'art.1741 du cgi, aux art. L2339-2 à l2339-4 et l2339-11-1 à l2339-11-3 du code de la défense et à l'art. L317-8 du code de la sécurité intérieure,
— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'art. L640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'art. L653-1 à l653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français,
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— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'art. L631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant:
le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté indiquant:
— les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années,
— les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l.5312-7 du code du travail et des ressources propres à l'institution hors fonds communautaires.
Paiement: paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme des prix: le marché est conclu au prix forfaitaire exprimés en EUR HT, figurant au bordereau des prix.
Révision des prix: les prix sont révisables à l'issue de la période ferme, annuellement à la date anniversaire de la prise d'effet du marché dans les conditions définies au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire est toutefois exigée.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations de service social sont réalisées exclusivement par des assistant(e)s socia(les)aux diplômés d'état (deass), dans le respect des dispositions de l'article l 4631-1 et suivants du code du travail et d 4631-1 et suivants du même code.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prise en compte du développement durable, appréciée sur la base de l'effort réalisé en matière d'insertion sociale (5)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi direction régionale Champagne-Ardenne
Adresse postale: 3 rue du président Franklin Roosevelt, CS 20024

Référence
Dates
Date de début: 2014-12-15 📅
Date de fin: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 004.14
Informations complémentaires
A. obtention du DCE: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point 1.1); veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com . L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les supports de réponse.
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B. candidature: les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point 111.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de pôle emploi. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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C. renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis ou via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com. Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 30.9.2014, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
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D. transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception(ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, aux coordonnées suivantes: pôle emploi direction régionale Champagne-Ardenne, a l'attention du service achats 3 rue du Président Franklin Roosevelt, CS 20024 51721 Reims Cedex ou via la plateforme de dématérialisation (http://pole-emploi.emarchespublics.com).
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E. critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants:
— 5 % pour la présentation des enjeux de l'organisation d'un service social à pôle emploi,
— 15 % pour les moyens et ressources mobilisables pour l'exécution des prestations, soit 7 % pour les ressources matérielles et logistiques mises à disposition et 8 % pour les implantations et bureaux mis à disposition,
— 15 % pour les modalités d'organisation et de réalisation des prestations, soit 7 % pour les modalités d'organisation des interventions, 3 % pour les modalités prévues pour assurer les prestations sur la totalité de l'étendue géographique de la région et 5 % pour les modalités de remplacement et de relais des personnes affectées à l'exécution des prestations,
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— 20 % pour le profil et l'expérience des intervenants proposés pour l'exécution des prestations.
F. négociations: après première analyse des offres sur la base des critères pondérés d'attribution des marchés énumérés, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à trois. La négociation portera sur la valeur technique de l'offre et sur le prix proposé.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l. 521-1 du même code.
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b. Après la conclusion du contrat:
1°) recours sur la base de l'article l. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au joue;
2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au joue, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional de pôle emploi champagne-ardenne aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription)à défaut.
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Marché renouvelable
Août 2018.
Source: OJS 2014/S 167-298013 (2014-08-29)
Avis d'attribution de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 353 808 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422498
Se réfère à l'avis: 2014/S 167-298013
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 004.14 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 167 B, annonce nº 179 du 2.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Développement durable (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-27 📅
Nom: IES Département Social
Adresse postale: Maison de l'entreprise site technologique Saint-Jacques 2 8 rue Alfred Kastler
Commune postale: Maxéville Cedex
Code postal: 54522
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
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B. Après la conclusion du contrat:
1°) Recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE;
2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au joue, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional de Pôle emploi Champagne-Ardenne aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription)à défaut.
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Source: OJS 2014/S 240-422498 (2014-12-09)
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Produits/services:
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