Prestations de mise à disposition de contenants, d'enlèvement et de traitement des déchets dangereux, des déchets non dangereux et ordures ménagères, des bio-déchets, des déchets de soins à risques infectieux, au profit des sites soutenus par le GSBDD de Valence (26) et par le GSBDD de Gap (05)

Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des déchets dangereux, des déchets non dangereux et ordures ménagères, des bio-déchets, des déchets de soins à risques infectieux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-26 Avis de marché
2014-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
huit (8) lotsles variantes sont autorisées uniquement pour les lots nº 3 et nº 7, elles ne sont pas autorisées pour les autres lots.La fourchette estimée ci-dessous correspond à la fourchette annuelle HT(mini et maxi).48 500122 050
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP
Adresse postale: quartier général Frère, BP 90226, CS 90226
Code postal: 69362
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.noulez@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273005 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date limite de soumission: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107573
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Le marché sera exécuté par carte d'achat. Visite obligatoire sur les sites en fonction du choix du ou des lots, cette attestation de visite figurera obligatoirement dans l'offre du candidat. Rappel : les variantes ne sont pas autorisées pour les lots 1, 2, 4, 5, 6 et 8 . Elles sont autorisées pour les lots 3 et 7 (modalités dans le règlement de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des déchets dangereux, des déchets non dangereux et ordures ménagères, des bio-déchets, des déchets de soins à risques infectieux
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations concernant la mise à disposition de contenants et leur entretien, l'enlèvement et le traitement des déchets dangereux au profit du Gsbdd/1er R.S à Valence, du GAMSTAT à Chabeuil, et de l'ELOCA à Portes-lès-Valence
Brève description:
Mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des déchets dangereux.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché débutera à la date de début d'exécution des prestations indiquée dans la lettre de notification jusqu'au…
… 31.12.2014.Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année: du 1.1.2015 au 31.12.2015, du 1.1.2016 au 31.12.2016, du 1.1.2017 au 31.12.2017 et du 1.1.2018 au 30.6.2018.Les variantes ne sont pas autorisées.Estimation de l'opération:Montant minimum annuel HT: 2 200 EUR.Montant maximum annuel HT: 5 500 EUR.
… 31.12.2014.
Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année: du 1.1.2015 au 31.12.2015, du 1.1.2016 au 31.12.2016, du 1.1.2017 au 31.12.2017 et du 1.1.2018 au 30.6.2018.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Estimation de l'opération:
Montant minimum annuel HT: 2 200 EUR.
Montant maximum annuel HT: 5 500 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: a) - prestations de mise à disposition de contenants, d'enlèvement et de traitement des déchets non dangereux et ordures ménagères au profit du Gamstat à Chabeuil et du SIMU à Malissard. B) - prestations de mise à disposition de contenants, d'enlèvement et de traitement des déchets non dangereux au profit du GSBDD/1er RS à Valence (pour ce site – huile alimentaire: la mise à disposition de contenants, la collecte et le traitement des déchets prendra fin le 31/12/2015) et de l'ELOCA à Portes-lès-Valence
Brève description:
Mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des déchets non…
… dangereux.Mise à disposition de contenants, de collecte et de traitement des ordures ménagères.
… dangereux.
Mise à disposition de contenants, de collecte et de traitement des ordures ménagères.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché débutera à la date de début d'exécution des prestations indiquée dans la lettre de notification jusqu'au 31.12.2014.Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année: du 1.1.2015 au 31.12.2015, du 1.1.2016 au 31.12.2016, du 1.1.2017 au 31.12.2017 et du 1.1.2018 au 30.6.2018.Les variantes ne sont pas autorisées.En ce qui concerne l'huile alimentaire. les prestations concernant ce type de déchets se termineront le 31.12.2015.Estimation de l'opération:Montant minimum annuel HT: 18 000 EUR,Montant maximum annuel HT: 44 000 EUR.Les sites du GSBDD/1er RS à Valence et de l'ELOCA à Portes les Valence sont concernés uniquement pour les prestations des déchets non dangereux.
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En ce qui concerne l'huile alimentaire. les prestations concernant ce type de déchets se termineront le 31.12.2015.
Montant minimum annuel HT: 18 000 EUR,
Montant maximum annuel HT: 44 000 EUR.
Les sites du GSBDD/1er RS à Valence et de l'ELOCA à Portes les Valence sont concernés uniquement pour les prestations des déchets non dangereux.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations de mise à disposition de contenants, d'enlèvement/transport et de traitement des bio-déchets (déchets alimentaires et huile alimentaire) Début des prestations à compter du 1.1.2016 au profit du GSBDD/1er R.S à Valence
Brève description:
Mise à disposition de contenants, enlèvement/transport et traitement des bio-déchets.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché débutera le 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016.Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année: du 1.1.2017 au 31.12.2017, du 1.1.2018 au 30.6.2018.Estimation de l'opération :Montant minimum annuel HT: 7 000 EUR,Montant maximum annuel HT: 14 000 EUR.Les variantes sont autorisées (nombre, type de contenants, fréquence de collecte[respect des minimas).
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Le marché débutera le 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016.
Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année: du 1.1.2017 au 31.12.2017, du 1.1.2018 au 30.6.2018.
Estimation de l'opération :
Montant minimum annuel HT: 7 000 EUR,
Montant maximum annuel HT: 14 000 EUR.
Les variantes sont autorisées (nombre, type de contenants, fréquence de collecte[respect des minimas).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prestations de vente de contenants, de collecte et de traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux au profit du GSBDD/1er RS à Valence et du Gamstat à Chabeuil
Brève description:
Vente de contenants , collecte/transport des contenants et traitement des déchets.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché débutera à la date de début d'exécution des prestations indiquée dans la lettre de notification jusqu'au 31 décembre…
… 2014.Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année : du 1.1.2015 au 31.12.2015, du 1.1.2016 au 31.12.2016, du 1.1.2017 au 31.12.2017 et du 1.1.2018 au 30.6.2018.Les variantes ne sont pas autorisées.Estimation de l'opération:Montant minimum annuel HT: 800 EUR,Montant maximum annuel HT: 1 500 EUR.
… 2014.
Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année : du 1.1.2015 au 31.12.2015, du 1.1.2016 au 31.12.2016, du 1.1.2017 au 31.12.2017 et du 1.1.2018 au 30.6.2018.
Montant minimum annuel HT: 800 EUR,
Montant maximum annuel HT: 1 500 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prestations concernant les déchets dangereux au profit du GSBDD/4ème RCH à Gap (05)
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché débutera à la date de début d'exécution des prestations indiquée dans la lettre de notification jusqu'au 31 décembre 2014.Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année : du 01/01/2015 au 31/12/2015, du 01/01/2016 au 31/12/2016, du 01/01/2017 au 31/12/2017 et du 01/01/2018 au 30/06/2018.Estimation de l'opération :Montant minimum annuel HT: 2 500 EUR,Montant maximum annuel HT: 10 000 EUR.Les variantes ne sont pas autorisées.
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Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année : du 01/01/2015 au 31/12/2015, du 01/01/2016 au 31/12/2016, du 01/01/2017 au 31/12/2017 et du 01/01/2018 au 30/06/2018.
Montant minimum annuel HT: 2 500 EUR,
Montant maximum annuel HT: 10 000 EUR.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Prestations concernant les déchets non dangereux et ordures ménagères au profit du GSBDD/4ème RCH à Gap (05)
Brève description:
Mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des déchets non dangereux et mise à disposition de contenants, collecte/transport des contenants et traitement des ordures ménagères.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché débutera à la date de début d'exécution des prestations indiquée dans la lettre de notification jusqu'au 31.12.2014.Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année: du 1.1.2015 au 31.12.2015, du 1.1.2016 au 31.12.2016, du 1.1.2017 au 31.12.2017 et du 1.1.2018 au 30.6.2018.Estimation de l'opération:Montant minimum annuel HT: 10 500 EUR,Montant maximum annuel HT: 31 500 EUR.Les variantes ne sont pas autorisées.
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Montant minimum annuel HT: 10 500 EUR,
Montant maximum annuel HT: 31 500 EUR.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: prestations de mise à disposition de contenants, d'enlèvement et de traitement des bio-déchets (déchets alimentaires et huile alimentaire) Début des prestations à compter du 1.1.2015 au profit du GSBDD/4ème RCH à Gap (05)
Brève description:
Mise à disposition des contenants, enlèvement/transport et traitement des bio-déchets.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché débutera le 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015.Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année: du 1.1.2016 au 31.12.2016, du 1.1.2017 au 31.12.2017, du 1.1.2018 au 30.6.2018.Estimation de l'opération:Montant minimum annuel HT: 5 000 EUR,Montant maximum annuel HT: 10 000 EUR.Les variantes sont autorisées (nombre, type de contenants, fréquence de collecte[respect des minimas).
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Le marché débutera le 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015.
Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année: du 1.1.2016 au 31.12.2016, du 1.1.2017 au 31.12.2017, du 1.1.2018 au 30.6.2018.
Montant minimum annuel HT: 5 000 EUR,
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Prestations concernant les déchets de soins à risques infectieux, au profit du GSBDD/4ème RCH à Gap (05)
Brève description: Vente de contenants, enlèvement/transport et traitement des DASRI.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché débutera à la date de début d'exécution des prestations indiquée dans la lettre de notification jusqu'au 31.12.2014.Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année : du 1.1.2015 au 31.12.2015, du 1.1.2016 au 31.12.2016, du 1.1.2017 au 31.12.2017 et du 1.1.2018 au 30.6.2018.Estimation de l'opération:Montant minimum annuel HT: 2 500 EUR,Montant maximum annuel HT: 5 550 EUR.Les variantes ne sont pas autorisées.
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Montant maximum annuel HT: 5 550 EUR.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
huit (8) lots
les variantes sont autorisées uniquement pour les lots nº 3 et nº 7, elles ne sont pas autorisées pour les autres lots.
La fourchette estimée ci-dessous correspond à la fourchette annuelle HT(mini et maxi).
Valeur estimée hors TVA: 48 500 💰
122 050 💰
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: PFAF-CE-AOO-13-014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Modalités dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Modalités dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources budgétaires du ministère de La Défense.
Paiement par carte d'achats.
Autres modalités dans le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats pourront se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur pourra imposer, après l'attribution du marché, la solidarité du mandataire vis à vis des membres.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Exercice de l'activité de transport, négoce et de courtage de moins de cinq ans remis par la préfecture.
Autorisation préfectorale d'exploitation des centres de traitement et d'élimination des déchets et des centres de stockage.
Habilitations et autorisations de transport de marchandises dangereuses (permis ADR, etc.).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix pour les lots 1 et 5 (Mise à disposition des contenants : 10 pts - Enlèvement/Transport des contenants : 30 pts - traitement des déchets à la tonne : 30 pts) - Prix pour les lots 4 et 8 (vente de contenants : 15 pts - Enlèvement/Transport des contenants et traitement des déchets: 55 pts) - Prix pour les lots 2 et 6 (Pour les sites ayant ces deux types de déchets: Ordures ménagères : 45 pts - déchets non dangereux : 25 pts - Pour les sites ayant seulement des déchets non dangereux : Déchets non dangereux : 70 pts) - Prix pour les lots 3 et 7 (Déchets alimentaires [Hors huile alimentaire usagée] : 60 pts - Huile alimentaire usagée: 10 pts) (70)
2. Performance environnementale (mode de traitement : 10 pts - Filière de traitement ou stockage : 5 pts - Certification ISO ou équivalent pour les centres de traitement et de stockage par type de déchets : valide 3 pts - Non certifié : 0 pt - Certification ISO ou équivalent pour la société qui collecte les déchets : valide 2 pts - Non certifié : 0 pt) (20)
3. Normes (Nombre de véhicules lourds et/ou légers à la norme "euro v" calculé au prorata [%] de l'ensemble des véhicules du parc de l'agence susceptible de réaliser les prestations sur le site bénéficiaire : 4 pts - - Nombre de véhicules lourds et/ou légers à la norme "euro vi" calculé au prorata [%] de l'ensemble des véhicules du parc de l'agence susceptible de réaliser les prestations sur le site bénéficiaire : 6 pts). (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001536500013
Contact
Point de contact: M. le commissaire principal
M. Noulez Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PFAF-CE-AOO-13-014
Informations complémentaires
Le marché sera exécuté par carte d'achat.
Visite obligatoire sur les sites en fonction du choix du ou des lots, cette attestation de visite figurera obligatoirement dans l'offre du candidat.
Rappel : les variantes ne sont pas autorisées pour les lots 1, 2, 4, 5, 6 et 8 . Elles sont autorisées pour les lots 3 et 7 (modalités dans le règlement de consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478111065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: PFAF-CE - bureau achats publics (BAP) Commissaire Principal - Noulez Dominique
Adresse postale: quartier général frère - BP 90226 Quartier général frère - CS 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Téléphone: +33 437273005 📞
Source: OJS 2014/S 063-107573 (2014-03-26)
Avis d'attribution de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/Pfaf-CE/BAP
Adresse postale: quartier Général Frère, BP 90226, CS 90226

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 145-261201
Se réfère à l'avis: 2014/S 63-107573
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix pour les lots 1 et 5 (Mise à disposition des contenants: 10 PTS – enlèvement/transport des contenants: 30 PTS – traitement des déchets à la tonne: 30 PTS) – prix pour les lots 4 et 8 (vente de contenants: 15 PTS - Enlèvement/Transport des contenants et traitement des déchets: 55 PTS) – prix pour les lots 2 et 6 (Pour les sites ayant ces deux types de déchets: ordures ménagères: 45 PTS - déchets non dangereux: 25 PTS – pour les sites ayant seulement des déchets non dangereux: déchets non dangereux: 70 PTS) - Prix pour les lots 3 et 7 (déchets alimentaires [hors huile alimentaire usagée]: 60 PTS - Huile alimentaire usagée: 10 PTS) (70)
2. Performance environnementale (mode de traitement: 10 PTS – filière de traitement ou stockage: 5 PTS – certification ISO ou équivalent pour les centres de traitement et de stockage par type de déchets: valide 3 pts – non certifié: 0 PT – certification ISO ou équivalent pour la société qui collecte les déchets: valide 2 PTS – non certifié: 0 PT) (20)
3. Normes (Nombre de véhicules lourds et/ou légers à la norme «euro V» calculé au prorata [%] de l'ensemble des véhicules du parc de l'agence susceptible de réaliser les prestations sur le site bénéficiaire: 4 PTS – nombre de véhicules lourds et/ou légers à la norme «euro VI» calculé au prorata [%] de l'ensemble des véhicules du parc de l'agence susceptible de réaliser les prestations sur le site bénéficiaire: 6 PTS) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-30 📅
Nom: Sita Centre-Est
Adresse postale: 8 chemin des Vergers
Commune postale: Pont de l'Isère
Code postal: 26600
Courrier électronique: aurore.chantier@sita.fr 📧

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Pris Groupe GC
Adresse postale: 2 chemin du Génie
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Courrier électronique: contact@groupegc.com 📧

5️⃣
Nom: Alpes Environnement
Adresse postale: ZI de la Cassine
Commune postale: Peyruis
Code postal: 04310
Courrier électronique: fvaillant@sarpindustries.fr 📧

6️⃣
Nom: Paprec Réseau Agence Gros Environnement
Adresse postale: 46 avenue du Docteur Tagard
Commune postale: La Mure
Code postal: 38350
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧

7️⃣
Nom: Alpes Assainissement
Adresse postale: 15 avenue des Alpes – ZA de Châteauvieux
Commune postale: Châteauvieux
Code postal: 05000
Courrier électronique: michel.dalmasso@veolia.com 📧

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: PFAF-CE – Bureau achats publics (BAP) – Commissaire principal, Noulez Dominique
Adresse postale: quartier Général Frère – BP 90226
Commune postale: Lyon Cédex 07
Source: OJS 2014/S 145-261201 (2014-07-29)
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Fournisseurs:
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