Prestations de mise à disposition de contenants, d'enlèvement et de traitement des déchets dangereux, des déchets non dangereux et ordures ménagères, des déchets d'activités de soins à risques infectieux, des déchets issus du médicament, au profit des sites soutenus par le GSBDD de Grenoble Chambéry Annecy (38)

Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des déchets dangereux, des déchets non dangereux et ordures ménagères, des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des déchets issus du médicament

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-10 Avis de marché
2014-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
six (6) lotsles variantes ne sont pas autorisées .La fourchette estimée ci-dessous correspond à la fourchette annuelle (H.T.) (mini et maxi)55 500227 600
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/Pfaf-CE/BAP
Adresse postale: quartier Général Frère, BP 90226, CS 90226
Code postal: 69362
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.noulez@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273005 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-08-20 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238911
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
le marché sera exécuté par carte d'achat. Visite obligatoire sur les sites en fonction du choix du ou des lots, cette attestation de visite figurera obligatoirement dans l'offre du candidat. Rappel : les variantes ne sont pas autorisées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des déchets dangereux, des déchets non dangereux et ordures ménagères, des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des déchets issus du médicament
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: déchets dangereux au profit du Quartier de reynies à Varces (38), de l'epa 749 à Montbonnot St Martin (38) et du 13ème BCA à Barby (73)
Brève description: Mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des déchets dangereux
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché débutera à la date de début d'exécution des prestations indiquée dans la lettre de notification jusqu'au…
… 31.12.2014.Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année : du 1.1.2015 au 31.12.2015, du 1.1.2016 au 31.12.2016, du 1.1.2017 au 30.9.2017.Les variantes ne sont pas autorisées.Estimation de l'opération :Montant minimum annuel (HT) : 4 100 EUR.Montant maximum annuel (HT) : 17 000 EUR.
… 31.12.2014.
Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année : du 1.1.2015 au 31.12.2015, du 1.1.2016 au 31.12.2016, du 1.1.2017 au 30.9.2017.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Estimation de l'opération :
Montant minimum annuel (HT) : 4 100 EUR.
Montant maximum annuel (HT) : 17 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: a) - déchets non dangereux et ordures ménagères au profit de l'epa 749 à Monbonnot St Martin (38) - b) -Déchets non dangereux au profit du Quartier de reynies à Varces (38), du camp de Chambaran à Viriville (38) et du 13ème BCA à Barby (73)
Brève description:
Mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des déchets non…
… dangereux.Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des ordures ménagères
… dangereux.
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des ordures ménagères
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché débutera à la date de début d'exécution des prestations indiquée dans la lettre de notification jusqu'au 31.12.2014.Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année : du 1.1.2015 au 31.12.2015, du 1.1.2016 au 31.12.2016, du 1.1.2017 au 30.9.2017.Les variantes ne sont pas autorisées.Estimation de l'opération :Montant minimum annuel (H.T.) : 46 500 EUR HTMontant maximum annuel (H.T.) : 188 800 EUR HTPour information, estimation décomposée :A) - Montant minimum annuel (H.T.) : 27 500 EUR HTMontant maximum annuel (H.T.) : 110 000 EUR HTB) - Montant minimum annuel (H.T.) : 19 000 EUR HTMontant maximum annuel (H.T.) : 78 800 EUR HT)Les sites du quartier de Reynies à Varces (38), du camp de Chambaran à Viriville (38) et du 13ème BCA à Barby (73) sont concernés uniquement pour les prestations des déchets non dangereux.
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Montant minimum annuel (H.T.) : 46 500 EUR HT
Montant maximum annuel (H.T.) : 188 800 EUR HT
Pour information, estimation décomposée :
A) - Montant minimum annuel (H.T.) : 27 500 EUR HT
Montant maximum annuel (H.T.) : 110 000 EUR HT
B) - Montant minimum annuel (H.T.) : 19 000 EUR HT
Montant maximum annuel (H.T.) : 78 800 EUR HT)
Les sites du quartier de Reynies à Varces (38), du camp de Chambaran à Viriville (38) et du 13ème BCA à Barby (73) sont concernés uniquement pour les prestations des déchets non dangereux.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: déchets dangereux au profit du 27ème BCA à Cran-Gevrier (74)
Brève description:
Mise à disposition de contenants, enlèvement/transport et traitement des déchets dangereux
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché débutera à la date de début d'exécution des prestations indiquée dans la lettre de notification jusqu'au 31.12.2014.Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année : du 1.1.2015 au 31.12.2015, du 1.1.2016 au 31.12.2016, du 1.1.2017 au 30.9.2017.Les variantes ne sont pas autorisées.Estimation de l'opération :Montant minimum annuel (H.T.) : 1 000 EUR HTMontant maximum annuel (H.T.) : 4 000 EUR HT
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Montant minimum annuel (H.T.) : 1 000 EUR HT
Montant maximum annuel (H.T.) : 4 000 EUR HT
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: déchets non dangereux au profit du 27ème BCA à Cran-Gevrier (74) et de l'emhm à Chamonix (74)
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché débutera à la date de début d'exécution des prestations indiquée dans la lettre de notification jusqu'au 31.12.2014.Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année : du 1.1.2015 au 31.12.2015, du 1.1.2016 au 31.12.2016, du 1.1.2017 au 30.9.2017.Les variantes ne sont pas autorisées.Estimation de l'opération :Montant minimum annuel (H.T.) : 2 200 EUR HTMontant maximum annuel (H.T.) : 9 000 EUR HT
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Montant minimum annuel (H.T.) : 2 200 EUR HT
Montant maximum annuel (H.T.) : 9 000 EUR HT
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: déchets d'activité de soins à risques infectieux au profit du Quartier de reynies à Varces (38), de l'epa 749 à Montbonnot St Martin (38), du 13ème BCA à Barby (73), du 27ème BCA à Cran-Gevrier (74) et de l'emhm à Chamonix (74)
Brève description:
Vente de contenants , collecte/transport des contenants et traitement des déchets
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché débutera à la date de début d'exécution des prestations indiquée dans la lettre de notification jusqu'au 31.12.2014.Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année : du 1.1.2015 au 31.12.2015, du 1.1.2016 au 31.12.2016, du 1.1.2017 au 30.9.2017.Les variantes ne sont pas autorisées.Estimation de l'opération :Montant minimum annuel (H.T.) : 1 400 EUR HTMontant maximum annuel (H.T.) : 7 000 EUR HT
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Montant minimum annuel (H.T.) : 1 400 EUR HT
Montant maximum annuel (H.T.) : 7 000 EUR HT
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: déchets issus du médicament au profit du Quartier de reynies à Varces (38), de l'epa 749 à Montbonnot St Martin (38), du 13ème BCA à Barby (73), du 27ème BCA à Cran-Gevrier (74) et de l'emhm à Chamonix (74)
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché débutera à la date de début d'exécution des prestations indiquée dans la lettre de notification jusqu'au 31.12.2014.Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année : du 1.1.2015 au 31.12.2015, du 1.1.2016 au 31.12.2016, du 1.1.2017 au 30.9.2017.Les variantes ne sont pas autorisées.Estimation de l'opération :Montant minimum annuel (H.T.) : 350 EUR HTMontant maximum annuel (H.T.) : 1 800 EUR HT
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Montant minimum annuel (H.T.) : 350 EUR HT
Montant maximum annuel (H.T.) : 1 800 EUR HT
Quantité ou étendue:
six (6) lots
les variantes ne sont pas autorisées .
La fourchette estimée ci-dessous correspond à la fourchette annuelle (H.T.) (mini et maxi)
Valeur estimée hors TVA: 55 500 💰
227 600 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PFAF-CE-AOO-13-130

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: modalités dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: modalités dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources budgétaires du ministère de la Défense.
Paiement par carte d'achats pour les lots 1, 2, 3 et 4.
Paiement par virement pour les lots 5 et 6.
Autres modalités dans le règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats pourront se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur pourra imposer, après l'attribution du marché, la solidarité du mandataire vis à vis des membres
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
exercice de l'activité de transport, négoce et de courtage de moins de 5 ans remis par la préfecture.
Autorisation préfectorale d'exploitation des centres de traitement et d'élimination des déchets et des centres de stockage.
Habilitations et autorisations de transport de marchandises dangereuses (permis adr, ...)

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix pour les lots 1 et 3 (mise à disposition des contenants : 10 pts - enlèvement/transport des contenants : 30 pts - traitement des déchets à la tonne : 30 pts) - Prix pour les lots 2 et 4 (Site ayant les deux types de déchets [Dnd et Om] : ordures ménagères : collecte/transport : 25 pts - traitement des déchets à la tonne : 20 pts - Déchets non dangereux (mise à disposition des contenants : 5 pts - enlèvement/transport : 10 pts - traitement des déchets à la tonne : 10 pts) - Pour les sites ayant seulement des déchets non dangereux (mise à disposition des contenants : 10 pts - enlèvement/transport : 30 pts - traitement des déchets à la tonne : 30 pts) - Prix pour les lots 5 et 6 (vente de contenants : 20 pts - collecte des contenants et traitement des déchets à la tonne : 50 pts) (70)
2. Performance environnementale (mode de traitement : 10 pts - Filière de traitement ou stockage : 5 pts - Certification ISO ou équivalent pour les centres de traitement et de stockage par type de déchets : valide 3 pts - Non certifié : 0 pt - Certification ISO ou équivalent pour la société qui collecte les déchets : valide 2 pts - Non certifié : 0 pt) (20)
3. Normes (Prorata [%] du nombre de véhicules lourds et/ou légers à la norme "euro v" calculé sur l'ensemble des véhicules du parc de l'agence susceptible de réaliser les prestations sur le site bénéficiaire : 2 pts - Prorata [%] du nombre de véhicules lourds et/ou légers à la norme "euro vi" calculé sur l'ensemble des véhicules du parc de l'agence susceptible de réaliser les prestations sur le site bénéficiaire : 3 pts). (5)
4. Insertion sociale par l'activité économique (Pas d'insertion sociale ou mémoire syntétisé et preuves non fournis : 0 pt - production du mémoire synthétisé et des preuves : 5 pts) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001536500013
Contact
Point de contact: M. le commissaire principal
M. Noulez Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: quartier Général Frère BP 90226
Commune postale: Lyon Cédex 07
Point de contact: Secrétariat des marches
Téléphone: +33 437273070 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PFAF-CE-AOO-13-130
Informations complémentaires
le marché sera exécuté par carte d'achat.
Visite obligatoire sur les sites en fonction du choix du ou des lots, cette attestation de visite figurera obligatoirement dans l'offre du candidat.
Rappel : les variantes ne sont pas autorisées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478111065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: PFAF-CE - Bureau achats publics (BAP) commissaire principal - Noulez Dominique
Adresse postale: quartier Général Frère - BP 90226 CS 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Téléphone: +33 437273005 📞
Source: OJS 2014/S 133-238911 (2014-07-10)
Avis d'attribution de marché (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 216-382670
Se réfère à l'avis: 2014/S 133-238911
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº133 A, annonce nº 187 du 12.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix pour les lots 1 et 3 (mise à disposition des contenants: 10 pts - enlèvement/transport des contenants: 30 pts - traitement des déchets à la tonne: 30 pts) - Prix pour les lots 2 et 4 (Site ayant les deux types de déchets [Dnd et Om]: ordures ménagères: collecte/transport: 25 pts - traitement des déchets à la tonne: 20 pts - Déchets non dangereux (mise à disposition des contenants: 5 pts - enlèvement/transport: 10 pts - traitement des déchets à la tonne: 10 pts) - Pour les sites ayant seulement des déchets non dangereux (mise à disposition des contenants: 10 pts - enlèvement/transport: 30 pts - traitement des déchets à la tonne: 30 pts) - Prix pour les lots 5 et 6 (vente de contenants: 20 pts - collecte des contenants et traitement des déchets à la tonne: 50 pts) (70)
2. Performance environnementale (mode de traitement: 10 pts - Filière de traitement ou stockage: 5 pts - Certification ISO ou équivalent pour les centres de traitement et de stockage par type de déchets: valide 3 pts - Non certifié: 0 pt - Certification ISO ou équivalent pour la société qui collecte les déchets: valide 2 pts - Non certifié: 0 pt) (20)
3. Normes (Prorata [%] du nombre de véhicules lourds et/ou légers à la norme "euro v" calculé sur l'ensemble des véhicules du parc de l'agence susceptible de réaliser les prestations sur le site bénéficiaire: 2 pts - Prorata [%] du nombre de véhicules lourds et/ou légers à la norme "euro vi" calculé sur l'ensemble des véhicules du parc de l'agence susceptible de réaliser les prestations sur le site bénéficiaire: 3 pts). (5)
4. Insertion sociale par l'activité économique (Pas d'insertion sociale ou mémoire syntétisé et preuves non fournis: 0 pt - production du mémoire synthétisé et des preuves: 5 pts) (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-20 📅
Nom: Sevia
Adresse postale: 26-30 rue Charles Martin
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Courrier électronique: eric.berthelet@veolia.com 📧

2️⃣
Nom: Paprec Réseau
Adresse postale: rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧

3️⃣

4️⃣
Nom: Nantet Locabennes
Adresse postale: Petit Coeur - ZAC La Charbonnière
Commune postale: Aigueblanche
Code postal: 73260
Courrier électronique: gnantet@nantet.com 📧

5️⃣
Nom: Sita Centre-Est
Adresse postale: 8 chemin des Vergers
Commune postale: Pont de l'Isère
Code postal: 26600
Courrier électronique: aurore.chantier@sita.fr 📧

6️⃣
Nom: lot infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: PFAF-CE – Bureau achats publics (BAP) commissaire principal – Noulez Dominique
Adresse postale: Quartier général frère – BP 90226 – CS 90226
Source: OJS 2014/S 216-382670 (2014-11-06)
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