Prestations de mise à disposition de contenants, d'enlèvement et de traitement des déchets dangereux, des déchets non dangereux et ordures ménagères, des bio-déchets, des déchets d'activités de soins à risques infectieux, des déchets issus du médicament, au profit des sites soutenus par le GSBDD de Clermont-Ferrand (63)

Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Mise à disposition de contenants ou achat (Dasri-Dim), enlèvement/collecte des contenants, traitement des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-07 Avis de marché
2014-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Huit (8) lotsLes variantes ne sont pas autorisées.La fourchette estimée ci-dessous correspond à la fourchette annuelle (H.T.) (mini et maxi).49 350255 500
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/Pfaf-CE/BAP
Adresse postale: quartier Général Frère, BP 90226, CS 90226
Code postal: 69362
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.noulez@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273005 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-275096
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Le marché sera exécuté par carte d'achat en ce qui concerne les lots 1, 5 et 6. Visite obligatoire sur les sites en fonction des lots pour lesquels soumissionne le candidat, l'attestation de visite devant figurer obligatoirement dans l'offre du candidat (modalités détaillées dans le Rc). Rappel : les variantes ne sont pas autorisées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition de contenants ou achat (Dasri-Dim), enlèvement/collecte des contenants, traitement des déchets.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déchets dangereux au profit du 28ème R.T à Issoire (63) et de la SMR du 92° R.I à Clermont-Ferrand (63)
Brève description:
Mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des déchets dangereux.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché débutera à la date de début d'exécution des prestations indiquée dans la lettre de notification jusqu'au 31.12.2014 (période…
… initiale).Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année : du 1.1.2015 au 31.12.2015, du 1.1.2016 au 31.12.2016, du 1.1.2017 au 31.10.2017.Les variantes ne sont pas autorisées.Estimation de l'opération :Montant minimum annuel (H.T.) : 3 000 EUR.Montant maximum annuel (H.T.) : 15 000 EUR.
… initiale).
Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année : du 1.1.2015 au 31.12.2015, du 1.1.2016 au 31.12.2016, du 1.1.2017 au 31.10.2017.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Estimation de l'opération :
Montant minimum annuel (H.T.) : 3 000 EUR.
Montant maximum annuel (H.T.) : 15 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Déchets non dangereux et Ordures ménagères au profit du Gsbdd/92° R.I à Clermont-Ferrand (63) et Déchets non dangereux au profit du 28ème R.T à Issoire (63), de la 13ème BSMAT et de la SMR du 92° R.I à Clermont-Ferrand (63)
Brève description:
Mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des déchets non dangereux et mise à disposition de contenants, enlèvement/collecte et traitement des déchets non dangereux et des ordures ménagères.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché débutera à la date de début d'exécution des prestations indiquée dans la lettre de notification jusqu'au 31.12.2014 (période initiale).Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année : du 1.1.2015 au 31.12.2015, du 1.1.2016 au 31.12.2016, du 1.1.2017 au 31.10.2017.Les variantes ne sont pas autorisées.Estimation de l'opération :Montant minimum annuel (H.T.) : 12 000 EUR.Montant maximum annuel (H.T.) : 45 000 EUR.
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Montant minimum annuel (H.T.) : 12 000 EUR.
Montant maximum annuel (H.T.) : 45 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ordures ménagères au profit du 28ème R.T à Issoire (63)
Brève description: Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des ordures ménagères.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché débutera à la date de début d'exécution des prestations indiquée dans la lettre de notification jusqu'au 31.12.2014 (période initiale).Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année : du 1.1.2015 au 31.12.2015, du 1.1.2016 au 31.12.2016, du 1.1.2017 au 31.10.2017.Les variantes ne sont pas autorisées.Estimation de l'opération :Montant minimum annuel (H.T.) : 10 000 EUR.Montant maximum annuel (H.T.) : 30 000 euro(s)
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Montant minimum annuel (H.T.) : 10 000 EUR.
Montant maximum annuel (H.T.) : 30 000 euro(s)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Bio-déchets au profit du 28ème R.T à Issoire (63)
Brève description: Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des bio-déchets.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché débutera à la date de début d'exécution des prestations indiquée dans la lettre de notification jusqu'au 31.12.2014 (période initiale).Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année : du 1.1.2015 au 31.12.2015, du 1.1.2016 au 31.12.2016, du 1.1.2017 au 31.10.2017.Les variantes ne sont pas autorisées.Le candidat indique le type, la capacité et le nombre de contenants qu'il mettra en place à l'extérieur des cuisines et qui seront collectés par ses soins. Il indique également le type, la capacité et le nombre de contenants qu'il mettra en place aux différents postes de travail en cuisine qui seront vidés dans les contenants extérieurs par le personnel de restauration.Estimation de l'opération :Montant minimum annuel (H.T.) : 4 500 EUR.Montant maximum annuel (H.T.) : 18 500 EUR.
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Le candidat indique le type, la capacité et le nombre de contenants qu'il mettra en place à l'extérieur des cuisines et qui seront collectés par ses soins. Il indique également le type, la capacité et le nombre de contenants qu'il mettra en place aux différents postes de travail en cuisine qui seront vidés dans les contenants extérieurs par le personnel de restauration.
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Montant minimum annuel (H.T.) : 4 500 EUR.
Montant maximum annuel (H.T.) : 18 500 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Déchets dangereux au profit du DA 277 à Varennes-sur-Allier (03)
Brève description:
Mise à disposition de contenants ,enlèvement et traitement des déchets dangereux.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché débutera à la date de début d'exécution des prestations indiquée dans la lettre de notification jusqu'au…
… 31.12.2014.Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur, une fois au 1er janvier : du 1.1.2015 au 30.9.2015 (9 mois).Fin des prestations et du marché le 30.9.2015.Les variantes ne sont pas autorisées.Estimation de l'opération :Montant minimum annuel (H.T.) : 8 000 EUR.Montant maximum annuel (H.T.) : 50 000 EUR.
… 31.12.2014.
Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur, une fois au 1er janvier : du 1.1.2015 au 30.9.2015 (9 mois).
Fin des prestations et du marché le 30.9.2015.
Montant minimum annuel (H.T.) : 8 000 EUR.
Montant maximum annuel (H.T.) : 50 000 EUR.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Déchets non dangereux et ordures ménagères au profit de la 13ème BSMAT à Yzeure (03) et du DA 277 à Varennes-sur-Allier (03)
Brève description:
Mise à disposition de contenants, enlèvement/collecte et traitement des déchets non dangereux et des ordures ménagères.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché débutera à la date de début d'exécution des prestations indiquée dans la lettre de notification jusqu'au 31.12.2014 (période initiale).Reconduction du marché pour le site de la 13° BSMAT à Yzeure (03) par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année : du 1.1.2015 au 31.12.2015, du 1.1.2016 au 31.12.2016, du 1.1.2017 au 31.10.2017.Une seule reconduction : du 1.1.2015 au 30.9.2015 en ce qui concerne les prestations au profit du DA 277 à Varennes-sur-Allier (03), celles-ci prendront fin le 30.9.2015.Les variantes ne sont pas autorisées.Estimation de l'opération :Montant minimum annuel (H.T.) : 11 000 EUR.Montant maximum annuel (H.T.) : 89 000 EUR.
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Reconduction du marché pour le site de la 13° BSMAT à Yzeure (03) par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année : du 1.1.2015 au 31.12.2015, du 1.1.2016 au 31.12.2016, du 1.1.2017 au 31.10.2017.
Une seule reconduction : du 1.1.2015 au 30.9.2015 en ce qui concerne les prestations au profit du DA 277 à Varennes-sur-Allier (03), celles-ci prendront fin le 30.9.2015.
Montant minimum annuel (H.T.) : 11 000 EUR.
Montant maximum annuel (H.T.) : 89 000 EUR.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Déchets d'activités de soins à risques infectieux au profit du Gsbdd/92° R.I à Clermont-Ferrand (63), de la 13ème BSMAT à Clermont-Ferrand (63), du 28ème R.T à Issoire (63) et du DA 277 à Varennes-sur-Allier (03)
Brève description:
Achat de contenants, collecte et traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché débutera à la date de début d'exécution des prestations indiquée dans la lettre de notification jusqu'au 31.12.2014 (période initiale).Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année : du 1.1.2015 au 31.12.2015, du 1.1.2016 au 31.12.2016, du 1.1.2017 au 31.10.2017.Une seule reconduction : du 1.1.2015 au 30.9.2015 en ce qui concerne les prestations au profit du DA 277 à Varennes-sur-Allier (03). Fin des prestations le 30.902015.Les variantes ne sont pas autorisées.Estimation de l'opération :Montant minimum annuel (H.T.) : 600 EUR.Montant maximum annuel (H.T.) : 6 000 EUR.
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Une seule reconduction : du 1.1.2015 au 30.9.2015 en ce qui concerne les prestations au profit du DA 277 à Varennes-sur-Allier (03). Fin des prestations le 30.902015.
Montant minimum annuel (H.T.) : 600 EUR.
Montant maximum annuel (H.T.) : 6 000 EUR.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Déchets issus du médicament au profit du Gsbdd/92° R.I à Clermont-Ferrand (63) et du 28ème R.T à Issoire (63)
Brève description: Achat de contenants, collecte et traitement des déchets issus du médicament.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché débutera à la date de début d'exécution des prestations indiquée dans la lettre de notification jusqu'au 31.12.2014 (période initiale).Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année : du 1.1.2015 au 31.12.2015, du 1.1.2016 au 31.12.2016, du 1.1.2017 au 31.10.2017.Les variantes ne sont pas autorisées.Estimation de l'opération :Montant minimum annuel (H.T.) : 250 EUR.Montant maximum annuel (H.T.) : 2 000 EUR.
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Montant minimum annuel (H.T.) : 250 EUR.
Montant maximum annuel (H.T.) : 2 000 EUR.
Quantité ou étendue:
Huit (8) lots
Les variantes ne sont pas autorisées.
La fourchette estimée ci-dessous correspond à la fourchette annuelle (H.T.) (mini et maxi).
Valeur estimée hors TVA: 49 350 💰
255 500 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PFAF-CE-AOO-13-015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Modalités dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Modalités dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources budgétaires du ministère de la Défense.
Paiement par carte d'achats pour les lots 1, 5 et 6.
Paiement par virement pour les lots 2, 3, 4, 7 et 8.
Autres modalités dans le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur pourra imposer, après l'attribution du marché, la solidarité du mandataire vis à vis des membres.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Exercice de l'activité de transport, négoce et de courtage de moins de cinq ans remis par la préfecture.
Autorisation préfectorale d'exploitation des centres de traitement et d'élimination des déchets et des centres de stockage.
Habilitations et autorisations de transport de marchandises dangereuses (permis ADR, ...).
En cas de sous-traitance, ces mêmes documents devront être également fournis.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix pour les lots 1, 3, 4 et 5 (mise à disposition des contenants : 10 pts - enlèvement/transport des contenants : 30 pts - traitement des déchets à la tonne : 30 pts) - Prix pour les lots 2 et 6 (Sites ayant les deux types de déchets [Dnd et Om] : ordures ménagères : mise à disposition de contenants : 5 pts - collecte/transport : 20 pts - traitement des déchets à la tonne : 20 pts - Déchets non dangereux (mise à disposition des contenants : 5 pts - enlèvement/transport : 10 pts - traitement des déchets à la tonne : 10 pts) - Pour les sites ayant seulement des déchets non dangereux (mise à disposition des contenants : 10 pts - enlèvement/transport : 30 pts - traitement des déchets à la tonne : 30 pts) - Prix pour les lots 7 et 8 (achat de contenants : 20 pts - collecte des contenants et traitement des déchets à la tonne : 50 pts) (70)
2. Performance environnementale (mode de traitement : 10 pts - Filière de traitement ou stockage : 5 pts - Certification ISO ou équivalent pour les centres de traitement et de stockage par type de déchets : valide 3 pts - Non certifié : 0 pt - Certification ISO ou équivalent pour la société qui collecte les déchets : valide 2 pts - Non certifié : 0 pt) (20)
3. Normes (Prorata [%] du nombre de véhicules lourds et/ou légers à la norme "euro v" calculé sur l'ensemble des véhicules du parc de l'agence susceptible de réaliser les prestations sur le site bénéficiaire : 2 pts - Prorata [%] du nombre de véhicules lourds et/ou légers à la norme "euro vi" calculé sur l'ensemble des véhicules du parc de l'agence susceptible de réaliser les prestations sur le site bénéficiaire : 3 pts). (5)
4. Insertion sociale par l'activité économique (Pas d'insertion sociale ou mémoire syntétisé et/ou preuves non fournis : 0 pt - production du mémoire synthétisé et des preuves : 5 pts) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001536500013
Contact
Point de contact: M. le commissaire principal
M. Noulez Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: quartier Général Frère, BP 90226
Point de contact: Secrétariat des marches
Téléphone: +33 437273070 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PFAF-CE-AOO-13-015
Informations complémentaires
Le marché sera exécuté par carte d'achat en ce qui concerne les lots 1, 5 et 6.
Visite obligatoire sur les sites en fonction des lots pour lesquels soumissionne le candidat, l'attestation de visite devant figurer obligatoirement dans l'offre du candidat (modalités détaillées dans le Rc).
Rappel : les variantes ne sont pas autorisées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478111065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: PFAF-CE - Bureau achats publics (BAP) commissaire principal - Noulez Dominique
Adresse postale: BP 90226 quartier Général Frère, CS 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Téléphone: +33 437273005 📞
Source: OJS 2014/S 153-275096 (2014-08-07)
Avis d'attribution de marché (2014-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415617
Se réfère à l'avis: 2014/S 153-275096
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 152 A, annonce n° 81 du 9.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix pour les lots 1, 3, 4 et 5 (mise à disposition des contenants: 10 pts – enlèvement/transport des contenants: 30 pts – traitement des déchets à la tonne: 30 pts) – prix pour les lots 2 et 6 (Sites ayant les deux types de déchets [DND et OM]: ordures ménagères: mise à disposition de contenants: 5 pts – collecte/transport: 20 pts – traitement des déchets à la tonne: 20 pts – déchets non dangereux (mise à disposition des contenants: 5 pts – enlèvement/transport: 10 pts – traitement des déchets à la tonne: 10 pts) – Pour les sites ayant seulement des déchets non dangereux (mise à disposition des contenants: 10 pts – enlèvement/transport: 30 pts – traitement des déchets à la tonne: 30 pts) – prix pour les lots 7 et 8 (achat de contenants: 20 pts – collecte des contenants et traitement des déchets à la tonne: 50 pts) (70)
2. Performance environnementale (mode de traitement: 10 pts – filière de traitement ou stockage: 5 pts – certification ISO ou équivalent pour les centres de traitement et de stockage par type de déchets: valide 3 pts – non certifié: 0 pt – certification ISO ou équivalent pour la société qui collecte les déchets: valide 2 pts – non certifié: 0 pt) (20)
3. Normes (prorata [%] du nombre de véhicules lourds et/ou légers à la norme «euro v» calculé sur l'ensemble des véhicules du parc de l'agence susceptible de réaliser les prestations sur le site bénéficiaire: 2 pts – prorata [%] du nombre de véhicules lourds et/ou légers à la norme «euro vi» calculé sur l'ensemble des véhicules du parc de l'agence susceptible de réaliser les prestations sur le site bénéficiaire: 3 pts) (5)
4. Insertion sociale par l'activité économique (pas d'insertion sociale ou mémoire synthétisé et/ou preuves non fournis: 0 pt – production du mémoire synthétisé et des preuves: 5 pts) (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-07 📅
Nom: Onyx Ara
Adresse postale: 216 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63039
Courrier électronique: muriel.cajal@veolia.com 📧

2️⃣
Nom: Praxy Centre
Adresse postale: BP 44
Commune postale: Issoire Cedex
Code postal: 63502
Courrier électronique: l.veyrieres@praxycentre.fr 📧

3️⃣
Nom: Sictom
Adresse postale: ZA de Vieille Brioude, BP 88
Commune postale: Brioude Cedex
Code postal: 43102
Courrier électronique: sictom.issoire.brioude@wanadoo.fr 📧

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Sita Centre-Est
Adresse postale: boulevard du Bicentenaire
Commune postale: Cusset
Code postal: 03304
Courrier électronique: evelyne.sinet@sita.fr 📧

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: PFAF-CE – bureau achats publics (BAP) – commissaire principal – Noulez Dominique
Adresse postale: BP 90226 – quartier Général Frère – CS 90226
Source: OJS 2014/S 236-415617 (2014-12-02)
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