Prestations de gestion de la cabine de tri du pôle de valorisation de Mornac (Charente)

Calitom

Ce marché a pour objet la gestion de la cabine et des opérateurs de tri chargés des opérations manuelles de tri et de contrôle des déchets collectés sélectivement par Calitom et Grandangoulême, dans les installations du centre de tri de Mornac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alesie

Qui ?

• Calitom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-07	Avis de marché
2014-05-26	Informations complémentaires
2014-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Cette prestation est décomposée en deux lots:— lot nº 1 «Gestion de la cabine de tri et des trieurs»,— lot nº 2 «Mission d'accompagnement socioprofessionnel des trieurs en insertion».La durée des marchés est de:— lot nº 1 «gestion de la cabine de tri et des trieurs» : 3 ans fermes reconductible trois fois un an, soit six ans au maximum, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations.— lot nº 2 «mission d'accompagnement socio-professionnel» : trois ans fermes reconductible un an, soit quatre ans au maximum à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations. Le délai d'exécution des commandes sera en fonction des heures laissées à disposition pour le personnel en insertion. Il partira à compter de la notification des bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Ce marché est un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics et de l'article 32.3 de la directive européenne 2004/18.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 rte du lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
Téléphone: +33 545658250 📞
Fax: +33 545658255 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date limite de soumission: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-157644
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage de la période de mise en service industrielle avec le personnel formé est fixée au 5 janvier 2015 (date non contractuelle). Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières. Qualifications et expérience professionnelles. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les dossiers pourront être retirés sur place ou envoyés aux candidats, ou encore téléchargés gratuitement. — pour les demandes de dossier par voie électronique (moyens à privilégier): les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante: http://charente.marches-publics.info/, dotée de toute l'aide technique nécessaire; - pour les demandes de dossiers en format "Papier " : les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et courriers électroniques acceptés). Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidatures et les offres devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité: par voie postale à l'adresse indiquée ci-dessus, ou bien par voie électronique à l'adresse suivante: http://charente.marches-publics.info/ Référence: Calitom-2014-S08ao. Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'anti-virus. La personne publique utilise comme antivirus Officescan dont le fichier des définitions virales est à jour de la dernière version connue. Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché «papier». Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.

Informations complémentaires

À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage de la période de mise en service industrielle avec le personnel formé est fixée au 5 janvier 2015 (date non contractuelle).

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières.

Qualifications et expérience professionnelles.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Les dossiers pourront être retirés sur place ou envoyés aux candidats, ou encore téléchargés gratuitement.

— pour les demandes de dossier par voie électronique (moyens à privilégier): les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante:

http://charente.marches-publics.info/, dotée de toute l'aide technique nécessaire;

- pour les demandes de dossiers en format "Papier " : les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et courriers électroniques acceptés).

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les candidatures et les offres devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité: par voie postale à l'adresse indiquée ci-dessus, ou bien par voie électronique à l'adresse suivante:

http://charente.marches-publics.info/ Référence: Calitom-2014-S08ao.

Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'anti-virus.

La personne publique utilise comme antivirus Officescan dont le fichier des définitions virales est à jour de la dernière version connue. Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché «papier».

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gestion de la cabine de tri et des trieurs
Brève description:

Le titulaire du lot no1 aura pour mission:— la mise à disposition de personnel pour effectuer le tri et/ou le tri-contrôle manuel des déchets (une partie des trieurs sera du personnel en insertion);— l'encadrement et la gestion des équipes de trieurs, y compris le management et les visites médicales obligatoires, la formation du personnel, le respect des objectifs d'insertion pour le personnel en contrat d'insertion, etc...;— le co-pilotage des chaînes de tri en concertation étroite avec le maître d'ouvrage à l'aide du logiciel de GPAO;— la mise à disposition des personnels en insertion, sur leur temps de travail, pour le suivi effectué par l'accompagnateur socio-professionnel, titulaire du lot nº 2;— la fourniture des vêtements avec au minimum une bande réfléchissante, gants renforcés de tri, chaussures de sécurité, masques, lunettes de protection, bouchons d'oreille, et tout autre équipement de protection individuelle et collective et de travail nécessaire aux opérateurs;— la fourniture du matériel de bureautique et des appareils de gestion du personnel d'encadrement;— l'entretien et le nettoyage des locaux mis à disposition au niveau du bâtiment process du centre de tri, notamment la cabine de tri, les locaux destinés aux trieurs (salle de repos, sanitaires, patio, ...) et le bureau de supervision;— la communication régulière de bilans de synthèse, résultats, remarques, auprès de Calitom;— la participation de l'encadrement à certaines opérations de caractérisation permettant un recadrage éventuel de certaines pratiques, ou l'adaptation des consignes en fonction d'évolution du process ou du gisement entrant.

Le titulaire du lot no1 aura pour mission:

— la mise à disposition de personnel pour effectuer le tri et/ou le tri-contrôle manuel des déchets (une partie des trieurs sera du personnel en insertion);

— l'encadrement et la gestion des équipes de trieurs, y compris le management et les visites médicales obligatoires, la formation du personnel, le respect des objectifs d'insertion pour le personnel en contrat d'insertion, etc...;

— le co-pilotage des chaînes de tri en concertation étroite avec le maître d'ouvrage à l'aide du logiciel de GPAO;

— la mise à disposition des personnels en insertion, sur leur temps de travail, pour le suivi effectué par l'accompagnateur socio-professionnel, titulaire du lot nº 2;

— la fourniture des vêtements avec au minimum une bande réfléchissante, gants renforcés de tri, chaussures de sécurité, masques, lunettes de protection, bouchons d'oreille, et tout autre équipement de protection individuelle et collective et de travail nécessaire aux opérateurs;

— la fourniture du matériel de bureautique et des appareils de gestion du personnel d'encadrement;

— l'entretien et le nettoyage des locaux mis à disposition au niveau du bâtiment process du centre de tri, notamment la cabine de tri, les locaux destinés aux trieurs (salle de repos, sanitaires, patio, ...) et le bureau de supervision;

— la communication régulière de bilans de synthèse, résultats, remarques, auprès de Calitom;

— la participation de l'encadrement à certaines opérations de caractérisation permettant un recadrage éventuel de certaines pratiques, ou l'adaptation des consignes en fonction d'évolution du process ou du gisement entrant.

Informations complémentaires sur les lots:

Le titulaire s'engage dans le cadre de ce marché à ce que 30 % du nombre total d'heures réalisées par les trieurs chaque année soient effectuées par du personnel d'insertion.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission d'accompagnement socio-professionnel des trieurs en insertion
Brève description:

La prestation d'accompagnement doit favoriser l'émergence d'un projet professionnel, la construction d'un parcours d'insertion vers l'emploi dont la finalité est l'accès à un emploi durable en secteur marchand ou non marchand de…

… participants.La prestation d'accompagnement s'adressera à des salariés en insertion intervenant dans le cadre d'un marché pour le compte de l'entente Calitom / Grandangoulême.L'Intervention de l'accompagnateur socioprofessionnel devra permettre :— de définir un parcours d'accès à l'emploi durable réaliste et réalisable, tenant compte des opportunités offertes sur le territoire;— de définir les moyens à mobiliser pour faciliter la réalisation de ce parcours et dresser des bilans réguliers de sa mise en œuvre;— d'élaborer une stratégie de recherche d'emploi adaptée aux possibilités des salariés en insertion tout en prenant en compte la réalité du bassin d'emploi.La finalité de cette intervention sera donc de favoriser l'accès à un emploi durable en secteur marchand ou non marchand des salariés au terme du contrat d'insertion.

… participants.

La prestation d'accompagnement s'adressera à des salariés en insertion intervenant dans le cadre d'un marché pour le compte de l'entente Calitom / Grandangoulême.

L'Intervention de l'accompagnateur socioprofessionnel devra permettre :

— de définir un parcours d'accès à l'emploi durable réaliste et réalisable, tenant compte des opportunités offertes sur le territoire;

— de définir les moyens à mobiliser pour faciliter la réalisation de ce parcours et dresser des bilans réguliers de sa mise en œuvre;

— d'élaborer une stratégie de recherche d'emploi adaptée aux possibilités des salariés en insertion tout en prenant en compte la réalité du bassin d'emploi.

La finalité de cette intervention sera donc de favoriser l'accès à un emploi durable en secteur marchand ou non marchand des salariés au terme du contrat d'insertion.

Quantité ou étendue:

Cette prestation est décomposée en deux lots:

— lot nº 1 «Gestion de la cabine de tri et des trieurs»,

— lot nº 2 «Mission d'accompagnement socioprofessionnel des trieurs en insertion».

La durée des marchés est de:

— lot nº 1 «gestion de la cabine de tri et des trieurs» : 3 ans fermes reconductible trois fois un an, soit six ans au maximum, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations.

— lot nº 2 «mission d'accompagnement socio-professionnel» : trois ans fermes reconductible un an, soit quatre ans au maximum à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations. Le délai d'exécution des commandes sera en fonction des heures laissées à disposition pour le personnel en insertion. Il partira à compter de la notification des bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Ce marché est un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics et de l'article 32.3 de la directive européenne 2004/18.

Numéro de référence: CALITOM-2014-S08AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route du Bois Grollet – La Faye, 16600 Mornac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et ses coordonnées,

— indication des titres d'études et professionnels (Cv), pour les encadrants du lot nº 1 et pour l'accompagnateur socio-professionnel du lot nº 2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 5 ans d'expériences professionnelles dans un domaine similaire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. L'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché en mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont prévues au budget du syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme de celui-ci pourra être solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée après attribution sera le groupement conjoint avec mandataire solidaire des autres membres du groupement.

Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés publics, le lot nº1 contient des clauses sociales qui seront mises en œuvre dans le cadre de son exécution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (lot 1) (65)
2. Valeur technique (lot 1) (20)
3. Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés (lot 1) (15)
4. Prix des prestations (lot 2) (30)
5. Valeur technique (lot 2) (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Calitom
Adresse du profil d'acheteur: http://charente.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CALITOM-2014-S08AO
Informations complémentaires

À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage de la période de mise en service industrielle avec le personnel formé est fixée au 5 janvier 2015 (date non contractuelle).

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières.

Qualifications et expérience professionnelles.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Les dossiers pourront être retirés sur place ou envoyés aux candidats, ou encore téléchargés gratuitement.

— pour les demandes de dossier par voie électronique (moyens à privilégier): les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante:

http://charente.marches-publics.info/, dotée de toute l'aide technique nécessaire;

- pour les demandes de dossiers en format "Papier " : les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et courriers électroniques acceptés).

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les candidatures et les offres devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité: par voie postale à l'adresse indiquée ci-dessus, ou bien par voie électronique à l'adresse suivante:

http://charente.marches-publics.info/ Référence: Calitom-2014-S08ao.

Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'anti-virus.

La personne publique utilise comme antivirus Officescan dont le fichier des définitions virales est à jour de la dernière version connue. Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché «papier».

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2014/S 090-157644 (2014-05-07)

Informations complémentaires (2014-05-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 103-180842
Se réfère à l'avis: 2014/S 90-157644
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2014/S 103-180842 (2014-05-26)

Avis d'attribution de marché (2014-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 route du Lac des Saules

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321745
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Concernant le lot no1 "Gestion de la cabine de tri et des trieurs", la commission d'appel d'offres en date du 21 juillet 2014 a décidé de déclarer la procédure infructueuse et de passer en marché négocié avec les 2 candidats ayant remis une offre. Suite aux négociations, le montant des offres restant trop élévé par rapport au budget alloué, il a été décidé de déclarer sans suite cette procédure. Pour le lot no2 "Accompagnement socio-professionnel", le montant mensuel par trieur en insertion est de 190,00 euro net de taxes. La durée de ce marché est de 3 ans fermes reconductible une fois un an. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 91 A, annonce no 201 du 13 mai 2014. Références de publication rectificative Parution no : 102 A, annonce no 141 du 28 mai 2014. Parution no : 102 B, annonce no 171 du 28 mai 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rte du Bois Grollet - la Faye, 16600 Mornac

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-25 📅
Nom: Alesie
Adresse postale: 14-16 allée du Champ Brun Ma Campagne
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 182-321745 (2014-09-17)

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