Prestations de fret aérien, maritime et routier pour l'acheminement de produits et matériels divers

Ministère de l'intérieur

Prestations de fret aérien, maritime et routier pour l'acheminement de produits et matériels divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-17 Avis de marché
2014-03-03 Informations complémentaires
2014-04-02 Informations complémentaires
2014-09-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance fret
Quantité ou étendue: Chaque lot est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Valeur totale du marché: 1 440 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance fret 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: 8 place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180154830 📞
Fax: +33 180154823 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date limite de soumission: 2014-03-12 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022892
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
a) Durée de l'accord-cadre et des marchés subséquents : 1) Accord-Cadre L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est passé pour une durée de 2 ans ferme reconductible 2 fois 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, les reconductions prévues dans l'accord-cadre sont tacites et le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non reconduction, l'administration en informera le titulaire au plus tard 1 mois avant la date anniversaire de la notification du contrat. 2) Marchés subséquents la durée des marchés subséquents sera indiquée dans chaque marché subséquent et le marché subséquent prendra effet à compter de sa date de notification. B) Les modalités de retrait du dossier de consultation : 1) Par voie électronique - l'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=127311&orgAcronyme=g6l 2) Par courrier traditionnel. A la réception d'une demande écrite de transmission de Dossier de Consultation des Entreprises formulée auprès du pouvoir adjudicateur, - par courrier (ministère de l'intérieur Saelsi/Sda/, Bureau des marchés publics, 8 place Beauvau 75800 Paris 08) - ou par fax au +33 180154823. - ou à l'adresse e-mail : saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 3) Au ministère de l'intérieur 40 avenue des Terroirs de France Paris 12° (à l'accueil, demander le bureau des marchés publics au poste 54830) tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30. C) Les modalités de dépôt des plis le double envoi papier et électronique est interdit (hors copie de sauvegarde voir article XIV du règlement de consultation). L'envoi d'un pli à la fois sous forme électronique et sous forme papier sera déclaré irrecevable. L'envoi sous forme de Cd-Rom devra systématiquement faire l'objet d'une procédure d'envoi papier. 1) Par voie électronique l'adresse du site pour accéder à la consultation et déposer son pli est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=127311&orgAcronyme=g6l 2) Par voie postale sous pli recommandé à l'adresse postale du Ministère de l'intérieur ministere de l'interieur Service de l'achat des equipements et de la logistique de la securite Interieure Sous-direction de l'achat bureau des marchés publics 08 place Beauvau - 75800 Paris 08 attention : Aucun pli déposé par porteur ne sera accepté à l'adresse postale. 3) Sur place - déposés contre récépissé tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:00 30 et de 13:30 à 16:30 (à l'exception du dernier jour de remise des offres pour lequel l'heure limite de dépôt est fixée à16:00), 40, avenue des Terroirs de France Paris 12° (à l'accueil, demander le bureau des marchés publics au poste 54830). Attention : les plis déposés par l'intermédiaire d'un service de messagerie rapide (Chronopost, DHL, UPS....) sont considérés comme des plis déposés par porteur et doivent donc être déposés à cette dernière adresse. D) Les documents relatifs à l'offre : L'Offre contient : - l'Acte d'engagement (Dc3) du lot concerné signé de manière manuscrite pour l'envoi papier par une personne ayant le pouvoir d'engager la société candidate (si nécessaire, fournir une attestation de pouvoir) ou, le cas échéant, revêtu de la signature électronique émanant d'une personne disposant du certificat, - les annexes 1 à l'acte d'engagement relatives aux prix du lot concerné, - l'Annexe 2 à l'acte d'engagement relative aux délais du lot concerné, - l'Annexe 3 à l'acte d'engagement relative aux astreintes du type de fret concerné, - l'Annexe 4 : Le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) du lot concerné lorsqu'il est demandé, - le dossier technique du candidat (se référer au cadre de réponse de chaque lot) en langue française présentant les points suivants : L'Organisation du transport en précisant à chaque étape les domaines d'intervention et les actions (processus à l'enlèvement, pendant le transport et lors des transferts de vecteurs, à la livraison) Le type de véhicules utilisé lors des transports (pré et post acheminement pour les lots A et M) Les moyens de sécurisation et de traçabilité L'organisation de la chaîne organisationnelle Les solutions proposées en cas d'évènements indésirables Les noms, fonctions et coordonnées des contacts impliqués dans les opérations L'organisation et le fonctionnement de l'astreinte Le relevé d'identité bancaire ou postale, précision importante: Chaque document doit être dûment complété, daté et signé de manière manuscrite pour l'envoi papier par une personne ayant le pouvoir d'engager la société (joindre un pouvoir si nécessaire), ou, le cas échéant, revêtu de la signature électronique émanant d'une personne disposant du certificat. L'absence d'un des prix dans l'annexe 1 entraînera le rejet de la totalité de l'offre. Attention : Les candidats devront compléter les annexes telles que fournies par l'administration dans le cadre de la présente consultation. En cas de modification de ces annexes par le candidat, l'offre de ce dernier sera déclarée irrecevable et sera donc rejetée. L'absence d'une des pièces obligatoires à fournir dans le cadre de l'offre entraîne l'irrégularité de celle-ci. Clauses générales de vente : Seules les clauses figurant dans le cahier des charges sont contractuelles. Par conséquent, les conditions générales de vente émanant des sociétés ne seront pas prises en compte. E) Les critères d'attribution des marchés subséquents : Pour les 3 lots a, m et R (fret aérien, maritime et routier) les critères d'attribution des marchés subséquents sont les suivants: * envoi non-urgent - le prix : 90% - les délais : 10% * envoi urgent - le prix : 60% - les délais : 40% pour les prestations sur devis, seul le prix sera pris en compte pour l'analyse des offres. F) Les adresses des points d'enlèvement et de livraison figurent en annexe 2 du Ccap. G) Forme de l'accord-cadre et des marchés subséquents: L' accord-cadre est établi en application de l'article 76 du code des marchés publics. La procédure adoptée au titre de l' accord-cadre est celle de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 7, 10, 33, 57 à 59 du décret no 2006-975 du 1er août 2006 modifié portant code des marchés. Les marchés subséquents seront passés en application de l'accord-cadre lors de la survenance du besoin et dans les conditions mentionnées dans le présent document et le marché-type subséquent associé. La notification du marché subséquent vaut bon de commande et déclenche l'exécution de la prestation. Chaque lot est passé sans montant minimum et sans montant maximum. Concernant les prestations sur devis, elles seront exécutées par l'émission d'un bon de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de fret aérien, maritime et routier pour l'acheminement de produits et matériels divers.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot A : Fret aérien
Brève description:
Il s'agit de fret entre la Métropole vers les DOM-COM et inversement. Il peut s'agir également de fret exceptionnel de la Métropole vers l'étranger et inversement concernant principalement les pays d'afrique francophone
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant estimatif annuel pour le lot A (fret aérien) s'élève à 100 000 EUR HT et hors droits et taxes de douanes. Ce montant estimatif n'engage pas la personne…
… publique.Le lot A (fret aérien) est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
… publique.
Le lot A (fret aérien) est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot M : Fret maritime
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant estimatif annuel du lot M (fret maritime ) s'élève à 370 000 EUR hors droits et taxes de douanes. Ce montant estimatif n'engage pas la personne…
… publique.Le lot M (fret maritime) est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
… publique.
Le lot M (fret maritime) est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot R : Fret routier
Brève description:
Il concerne le transport par voie routière en France métropolitaine de produits et matériels de l'administration constitués majoritairement de matériels roulants. Exceptionnellement, le transport pourra concerner un pays de l'union européenne
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant estimatif annuel du lot R (fret routier) s'élève à 250 000 EUR HT et hors droits et taxes de douanes. Ce montant estimatif n'engage pas la personne…
… publique.Le lot R (fret routier) est passé sans montant minimum et sans montant maximum.Le montant estimatif de l'accord-cadre sur sa durée totale soit 4 ans s'élève à 2 880 000 EUR HT.Chaque lot est multi-attributaire et sera attribué au maximum à 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
… publique.
Le lot R (fret routier) est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Le montant estimatif de l'accord-cadre sur sa durée totale soit 4 ans s'élève à 2 880 000 EUR HT.
Chaque lot est multi-attributaire et sera attribué au maximum à 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 41-13-15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Sur les critères d'admission des candidatures:
les critères de sélection des candidatures, recevables au sens des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application de l'article 45 alinéa 1er dudit code, sont les suivants :
- l'expérience,
- les capacités professionnelles, techniques et financières.
L'administration se réserve la possibilité de vérifier les références fournies en contactant les personnes indiquées.
Les candidats sont informés que conformément à l'article 45 du code des marchés publics, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
B) Les pièces à fournir:
- la lettre de candidature (le formulaire Dc1 peut être utilisé),
- une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (le formulaire Dc1 peut être utilisé),
- la déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 du code du travail,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire,
- un certificat d'inscription au registre des concessionnaires de transport,
- un certificat d'agrément "Agent habilité" délivré par le ministère des transports,
- un certificat d'agrément "Transport de matières dangereuses" pour tous les lots.
- Les attestations ou certifications de conformité aux normes européennes et/ou internationales détenues en matière de transport, de sûreté et d'assurance qualité.
En cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet devra être produite par le candidat, comme indiqué à la page 3/4, rubrique D-2, de la déclaration " Dc2 "
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire relatif à des prestations similaires pour les 3 derniers exercices disponibles.
N.b. : les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité financière et de leur capacité professionnelle par tout moyen. Les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
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Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des références, en particulier concernant l'objet de la présente consultation sur les 3 dernières années,
- déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années,
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et/ou
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
N.b. : les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité financière et de leur capacité professionnelle par tout moyen.
Les soummissionnaires peuvent utiliser le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics s'appliqueront. Le candidat sera payé par mandat administratif par le comptable assignataire désigné à l'acte d'engagement sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. Les modalités de paiement des sommes dues au titre des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont déterminées par le décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché est conclu dans l'unité monétaire EURO. Concernant les imputations budgétaires, elles seront connues lors de la passation de chaque marché subséquent. Les programmes seront les suivants:
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- pour la sous-direction de l'équipement (programmes 0176 et 0152)
- pour la direction générale des douanes et droits indirects (programme 302 tous centres financiers)
- pour la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (programme 128)
- pour l'etablissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie ECASGN (programme 152).
Les prix des pestations de fret sont forfaitaires et révisables annuellement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Conformément aux dispositions du décret no 2011-1000 du 25 août 2011, le pouvoir adjudicateur impose aux membres d'un groupement conjoint d'indiquer le montant des prestations confiées à chacun des membres pour les marchés à bons de commande et accords-cadres.
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En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Conformément à l'article 51-vii, le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. La forme imposée est celle d'un groupement conjoint solidaire.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot A (fret aérien): Le critère prix correspondant à la moyenne des prix destinations aller-retour et tranche de poids (50)
2. Les méthodes opérationnelles du candidat (20)
3. Le critère délais composé des sous-critères suivants : "délais Fret non-urgent aller-retour" (5%) et "délais Fret urgent aller-retour" (15%). (20)
4. l'organisation du transport (10)
5. Pour le lot M (fret maritime) : Le critère prix composé des sous-critères "fret produits et matériels" (30%) correspondant à la moyenne des prix destinations aller-retour et tranche de volume sans container dédié et avec container et le "fret roulant (20%)." Le fret roulant correspond à la moyenne des prix destinations aller-retour (vl, vu, pl) : 18% et à la moyenne des prix destinations aller-retour (Hors gabarit) : 2%. (50)
6. Les méthodes opérationnelles du candidat (20)
7. Le critère délais composé des sous-critères suivants : "délais Fret non-urgent aller-retour" (14%) et "délais Fret urgent aller-retour" (6%). (20)
8. l'organisation du transport (10)
9. Pour le lot R (fret routier) : Le critère prix est composé des sous-critères "fret produits et matériels" (30%) correspondant à la moyenne des prix destinations aller-retour et tranche de poids et le "fret roulant (20%)" correspondant à la moyenne des prix destinations aller-retour (vl, vu, pl) 18% et la moyenne des prix destinations aller-retour (Hors gabarit) 2%. (50)
10. Les méthodes opérationnelles du candidat (20)
11. Le critère délais composé des sous-critères "délais Fret non-urgent aller-retour" (14%) et "délais Fret urgent aller-retour" (6%) (20)
12. l'organisation du transport (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Loubache Marie-Ténare
Nom: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: place Beauvau
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=127311&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=127311&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=127311&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 41-13-15
Informations complémentaires
a) Durée de l'accord-cadre et des marchés subséquents :
1) Accord-Cadre
L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est passé pour une durée de 2 ans ferme reconductible 2 fois 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, les reconductions prévues dans l'accord-cadre sont tacites et le titulaire ne peut s'y opposer.
En cas de non reconduction, l'administration en informera le titulaire au plus tard 1 mois avant la date anniversaire de la notification du contrat.
2) Marchés subséquents
la durée des marchés subséquents sera indiquée dans chaque marché subséquent et le marché subséquent prendra effet à compter de sa date de notification.
B) Les modalités de retrait du dossier de consultation :
1) Par voie électronique - l'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :
2) Par courrier traditionnel. A la réception d'une demande écrite de transmission de Dossier de Consultation des Entreprises formulée auprès du pouvoir adjudicateur,
- par courrier (ministère de l'intérieur Saelsi/Sda/, Bureau des marchés publics, 8 place Beauvau 75800 Paris 08)
- ou par fax au +33 180154823.
- ou à l'adresse e-mail : saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr
3) Au ministère de l'intérieur 40 avenue des Terroirs de France Paris 12° (à l'accueil, demander le bureau des marchés publics au poste 54830) tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30.
C) Les modalités de dépôt des plis
le double envoi papier et électronique est interdit (hors copie de sauvegarde voir article XIV du règlement de consultation). L'envoi d'un pli à la fois sous forme électronique et sous forme papier sera déclaré irrecevable. L'envoi sous forme de Cd-Rom devra systématiquement faire l'objet d'une procédure d'envoi papier.
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1) Par voie électronique
l'adresse du site pour accéder à la consultation et déposer son pli est la suivante :
2) Par voie postale sous pli recommandé à l'adresse postale du Ministère de l'intérieur
ministere de l'interieur
Service de l'achat des equipements et de la logistique de la securite Interieure
Sous-direction de l'achat
bureau des marchés publics
08 place Beauvau - 75800 Paris 08
attention : Aucun pli déposé par porteur ne sera accepté à l'adresse postale.
3) Sur place - déposés contre récépissé tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:00 30 et de 13:30 à 16:30 (à l'exception du dernier jour de remise des offres pour lequel l'heure limite de dépôt est fixée à16:00), 40, avenue des Terroirs de France Paris 12° (à l'accueil, demander le bureau des marchés publics au poste 54830).
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Attention : les plis déposés par l'intermédiaire d'un service de messagerie rapide (Chronopost, DHL, UPS....) sont considérés comme des plis déposés par porteur et doivent donc être déposés à cette dernière adresse.
D) Les documents relatifs à l'offre :
L'Offre contient :
- l'Acte d'engagement (Dc3) du lot concerné signé de manière manuscrite pour l'envoi papier par une personne ayant le pouvoir d'engager la société candidate (si nécessaire, fournir une attestation de pouvoir) ou, le cas échéant, revêtu de la signature électronique émanant d'une personne disposant du certificat,
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- les annexes 1 à l'acte d'engagement relatives aux prix du lot concerné,
- l'Annexe 2 à l'acte d'engagement relative aux délais du lot concerné,
- l'Annexe 3 à l'acte d'engagement relative aux astreintes du type de fret concerné,
- l'Annexe 4 : Le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) du lot concerné lorsqu'il est demandé,
- le dossier technique du candidat (se référer au cadre de réponse de chaque lot) en langue française présentant les points suivants :
L'Organisation du transport en précisant à chaque étape les domaines d'intervention et les actions (processus à l'enlèvement, pendant le transport et lors des transferts de vecteurs, à la livraison)
Le type de véhicules utilisé lors des transports (pré et post acheminement pour les lots A et M)
Les moyens de sécurisation et de traçabilité
L'organisation de la chaîne organisationnelle
Les solutions proposées en cas d'évènements indésirables
Les noms, fonctions et coordonnées des contacts impliqués dans les opérations
L'organisation et le fonctionnement de l'astreinte
Le relevé d'identité bancaire ou postale,
précision importante:
Chaque document doit être dûment complété, daté et signé de manière manuscrite pour l'envoi papier par une personne ayant le pouvoir d'engager la société (joindre un pouvoir si nécessaire), ou, le cas échéant, revêtu de la signature électronique émanant d'une personne disposant du certificat.
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L'absence d'un des prix dans l'annexe 1 entraînera le rejet de la totalité de l'offre.
Attention : Les candidats devront compléter les annexes telles que fournies par l'administration dans le cadre de la présente consultation. En cas de modification de ces annexes par le candidat, l'offre de ce dernier sera déclarée irrecevable et sera donc rejetée.
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L'absence d'une des pièces obligatoires à fournir dans le cadre de l'offre entraîne l'irrégularité de celle-ci.
Clauses générales de vente :
Seules les clauses figurant dans le cahier des charges sont contractuelles. Par conséquent, les conditions générales de vente émanant des sociétés ne seront pas prises en compte.
E) Les critères d'attribution des marchés subséquents :
Pour les 3 lots a, m et R (fret aérien, maritime et routier) les critères d'attribution des marchés subséquents sont les suivants:
* envoi non-urgent
- le prix : 90%
- les délais : 10%
* envoi urgent
- le prix : 60%
- les délais : 40%
pour les prestations sur devis, seul le prix sera pris en compte pour l'analyse des offres.
F) Les adresses des points d'enlèvement et de livraison figurent en annexe 2 du Ccap.
G) Forme de l'accord-cadre et des marchés subséquents:
L' accord-cadre est établi en application de l'article 76 du code des marchés publics.
La procédure adoptée au titre de l' accord-cadre est celle de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 7, 10, 33, 57 à 59 du décret no 2006-975 du 1er août 2006 modifié portant code des marchés.
Les marchés subséquents seront passés en application de l'accord-cadre lors de la survenance du besoin et dans les conditions mentionnées dans le présent document et le marché-type subséquent associé.
La notification du marché subséquent vaut bon de commande et déclenche l'exécution de la prestation.
Chaque lot est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Concernant les prestations sur devis, elles seront exécutées par l'émission d'un bon de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 015-022892 (2014-01-17)
Informations complémentaires (2014-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date limite de soumission: 2014-04-20 📅
Date de publication: 2014-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 046-077026
Se réfère à l'avis: 2014/S 15-022892
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2014/S 046-077026 (2014-03-03)
Informations complémentaires (2014-04-02)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-116737
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2014/S 068-116737 (2014-04-02)
Informations complémentaires (2014-09-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 185-326325
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2014/S 185-326325 (2014-09-23)
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