prestations de curage et d'entretien des réseaux d'eaux pluviales et des réseaux d'eaux usées de la ville de la garde (en 2 Lots)

Ville de La Garde

la présente consultation concerne les prestations de curage, de nettoyage et d'entretien des réseaux d'eaux pluviales ainsi que l'évacuation des résidus de curage, l'entretien des fossés et accotements, l'entretien des réseaux d'eaux usées des bâtiments et terrains communaux de la ville de La Garde (en 2 lots) :
- lot 1 : Curage haute pression (hydrocurage),
- lot 2 : Curage de fossés.
Elle est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics, en vue de l'attribution de marchés de services.
Elle donnera lieu à l'établissement de marchés à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Granet et fils
• SEAV

Qui ?

• Ville de La Garde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-02	Avis de marché
2015-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:

les spécifications, la consistance, les lieux, et les conditions d'exécution au marché sont fixés par les cahiers des clauses techniques particulières propre à tous les lots.Les montants minimum et maximum en valeur sont fixés par période et pour chaque lot aux montants suivants : Montant minimum 15 000 EUR HT et montant maximum : 60 000 EUR (HT).Les marchés sont passés pour une durée initiale d'1 an à compter du jour de leur notification. Il pourront faire l'objet de 3 reconductions expresses sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.Les délais d'exécution seront propres à chaque bon de commande.Délai d'urgence pour le lot 1 : Le titulaire devra intervenir dans un délai de 2 heures à compter de l'ordre d'intervention pour effectuer une intervention d'urgence les jours ouvrables, le dimanche, les jours fériés et ceci de jour comme de nuit, pour rétablir le fonctionnement normal des installations

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Garde
Adresse postale: Service programmation – marchés publics-achats, rue Jean Baptiste Lavène, BP 121
Code postal: 83957
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lagarde.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-lagarde.fr 📧
Téléphone: +33 494089846 📞
Fax: +33 494089887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-02 📅
Date limite de soumission: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303505
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-lagarde.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions : la valeur technique est scindée en trois sous critères: * sous-critère 1 : Méthodologie d'organisation pour l'exécution des prestations envisagées et mesures prises en matière de protection environnementale,noté sur 6 points *sous-critère 2 : Les moyens humains et matériels affectés ou mobilisables, noté sur 2 points * sous-critère 3 : Les mesures prises en matière d'hygiène et de sécurité, noté sur 2 points unité monétaire utilisée, l'euro.- les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la Ville de La Garde : http//:www.ville-lagarde.fr - rubriques : Ma ville > Marchés publics. Les résultats de la consultation seront publiés sur ces mêmes sites. - Les prestations identiques à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire selon la procédure du marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable dans les conditions prévues à l'article 35.ii.6 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- lot 1 : Curage haute pression (hydrocurage),

- lot 2 : Curage de fossés.

Elle est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics, en vue de l'attribution de marchés de services.

Elle donnera lieu à l'établissement de marchés à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence

Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 : Curage haute pression (hydrocurage)
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 : Curage de fossés
Quantité ou étendue:

les spécifications, la consistance, les lieux, et les conditions d'exécution au marché sont fixés par les cahiers des clauses techniques particulières propre à tous les lots.

Les montants minimum et maximum en valeur sont fixés par période et pour chaque lot aux montants suivants : Montant minimum 15 000 EUR HT et montant maximum : 60 000 EUR (HT).

Les marchés sont passés pour une durée initiale d'1 an à compter du jour de leur notification. Il pourront faire l'objet de 3 reconductions expresses sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Les délais d'exécution seront propres à chaque bon de commande.

Délai d'urgence pour le lot 1 : Le titulaire devra intervenir dans un délai de 2 heures à compter de l'ordre d'intervention pour effectuer une intervention d'urgence les jours ouvrables, le dimanche, les jours fériés et ceci de jour comme de nuit, pour rétablir le fonctionnement normal des installations

Numéro de référence: Mbccurage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites de la commune de la garde

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-La lettre de candidature (Dc1) ;

-La déclaration du candidat (Dc2) ;

-Renseignements et documents visés aux articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics ;

-La déclaration sur l'honneur dûment signée (déclaration jointe au présent Règlement de Consultation)

-Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du CMP :

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés depuis leur création.

Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles, depuis leur création.

La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique tels que prévus à l'article 45 du Cmp:

-Déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

-Déclaration sur le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

-Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations de services équivalentes à celles objet du présent marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité/ agréments demandés aux candidats sont en particulier :

-Qualitass domaines d'activités : Vidanges, curages et inspection télévisée des réseaux d'égout.

A défaut de la qualification professionnelle exigée, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par la présentation d'une liste précise des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Ces références devront être détaillées et faire apparaître précisément les missions exécutées et leurs montants.

-copie de la déclaration préalable en préfecture pour l'exercice de l'activité de…

… transport par route de déchets, en cours de validité. Ce certificat pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

… négoce ou courtage de déchets, en cours de validité. Ce certificat pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde.

Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830062200014
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-lagarde.fr 🌏
Nom: Ville de La Garde : service programmation - marchés publics - achats
Adresse postale: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, rue Jean-Baptiste Lavène, BP 121
Commune postale: La Garde Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mbccurage
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-lagarde.fr

Marché à bons de commande

Critères d'attributions : la valeur technique est scindée en trois sous critères:

* sous-critère 1 : Méthodologie d'organisation pour l'exécution des prestations envisagées et mesures prises en matière de protection environnementale,noté sur 6 points

*sous-critère 2 : Les moyens humains et matériels affectés ou mobilisables, noté sur 2 points

* sous-critère 3 : Les mesures prises en matière d'hygiène et de sécurité, noté sur 2 points

unité monétaire utilisée, l'euro.- les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la Ville de La Garde : http//:www.ville-lagarde.fr - rubriques : Ma ville > Marchés publics. Les résultats de la consultation seront publiés sur ces mêmes sites.

- Les prestations identiques à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire selon la procédure du marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable dans les conditions prévues à l'article 35.ii.6 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul-Peytral, Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 171-303505 (2014-09-02)

Avis d'attribution de marché (2015-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service programmation-marchés publics-achats, rue Jean Baptiste Lavène, BP 121

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036402
Se réfère à l'avis: 2014/S 171-303505
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-lagarde.fr Les montants minimums et maximums en valeur des marchés à bons de commande sont fixés pour chaque période à: Lot 1: Curage haute pression (hydrocurage): — montant minimum 15.000 EUR HT, — montant maximum 60.000 EUR HT. Lot 2: Curage de fossés: — montant minimum 15.000 EUR HT, — montant maximum 60.000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 170 A, annonce nº 92 du 5.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-19 📅
Nom: Seav
Adresse postale: 783 avenue Robert Brun, ZA Camp Laurent
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-16 📅
Nom: Granet et fils
Adresse postale: 1282 chemin de Rabasson
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul-Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Source: OJS 2015/S 022-036402 (2015-01-28)

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