Prestations de curage des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eaux pluviales

Roannaise de l'Eau

La consultation est passé pour le compte du groupement de commandes, créé dans les conditions de l'article 8 du code des marchés publics, entre Roannaise de l'eau et Roannais Agglomération. Roannaise de l'eau agit en tant que coordonnateur du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.

Qui ?

• Roannaise de l'Eau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-17	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande avec montants annuels minimum et maximum.Pour Roannaise de l'eau 100 000 EUR HT et 350 000 EUR HTPour Roannais Agglomération 80 000 eEUR HT et 350 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Roannaise de l'eau
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, BP 30215
Code postal: 42313
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannaise-de-leau.fr 🌏
Courrier électronique: ccreusot@roannaise-de-leau.fr 📧
Téléphone: +33 477689804 📞
Fax: +33 477717422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137854
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Renseignements techniques et administratifs : Syndicat Roannaise de l'eau, 63 rue Jean Jaurès 42313 Roanne Tél : +33 477689804 Fax : +33 477717422 Mail : abotton@roannaise-de-leau.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande avec montants annuels minimum et maximum.

Pour Roannaise de l'eau 100 000 EUR HT et 350 000 EUR HT

Pour Roannais Agglomération 80 000 eEUR HT et 350 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles 43 et 45 du code des marchés publics (CMP), le dossier comprendra les renseignements suivants :

- la preuve de sa situation juridique et financière

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

- le formulaire Dc1 .

- le formulaire Dc2 .

En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et pour chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.

Capacité technique et professionnelle: - le formulaire Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement de l'avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution au préalable par le titulaire d'une caution ou d'une garantie à première demande du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par ressources propres des membres du groupement; paiement par mandat administratif selon les dispositions des articles 91 à 100 du code des marchés publics et selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entrepreneur unique ou groupement d'entrepreneurs solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25420221100010
Nom du pouvoir adjudicateur: Roannais Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Code postal: 42311
Contact
Point de contact: Frechet Daniel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Syndicat Roannaise de l'Eau

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative)

-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative)

-recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L 521-1 du code de justice administrative)

Source: OJS 2014/S 078-137854 (2014-04-17)

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