prestations de curage des ouvrages d'assainissement gérés par la Seine-Saint-Denis - consultation no 20139300136

Conseil général de Seine-Saint-Denis

le présent marché a pour objet des Prestations de curage des ouvrages d'assainissement gérés par la Seine-Saint-Denis: Égouts visitables et non visitables (y compris les branchements), chambres de dépollution, bassins de retenue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CIG

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-09	Avis de marché
2014-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:

il s'agit d'un marché à bons de commande, pour 4 ans, dont les montants sont les suivants : 6 800 000 euro(s) (H.T.) montant minimum et 17 000 000 euro(s) (H.T.) montant maximum

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date limite de soumission: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011478
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

accord-cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive nº 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut-être consulté et téléchargé à partir de l'adresse: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr Transmission dématérialisée: il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé USB) ou support papier. Cette transmission devra faite être sous pli scellé et revêtue de la mention "Copie de sauvegarde – ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20139300136. À défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat. Transmission papier: à défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD Rom ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 20139300136, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance". Adresse d'envoi postal: Conseil général de la Seine-Saint-Denis – DBFCP – service de la commande publique– Hôtel du Département, 93006 Bobigny Cedex. Adresse de dépôt contre récépissé par le candidat ou par un opérateur privé de livraison (Chronopost, Fedex, UPS ou équivalent): Conseil général de la Seine-Saint-Denis – service de la commande publique, immeuble Européen 2, 203-213, avenue Paul Vaillant-Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20139300136

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ils pourront utilement, sans aucune obligation de leur part, joindre à ce stade un imprimé Noti2 (état annuel des certificats reçus).

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site:

http://www.economie.gouv.fr//themes/marche publics/formulaires/index.htm

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

Si le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés ci-dessus doivent être fournis pour chacun des membres du groupement.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des références des prestations exécutées durant les 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le donneur d'ordres (public – privé) avec si possible des certificats de capacité (cf règlement de consultation),

— les moyens humains et en matériel de l'entreprise ou du groupement d'entreprises:

– description des matériels utilisables (liste, capacité, domaine d'application),

– moyens humains (effectif, qualification, moyens de formation du personnel),

— l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'activité de transport des déchets est une activité réglementée; il devra fournir à cet effet la déclaration préfectorale autorisant son entreprise à pratiquer l'activité de transport des déchets réglementée selon le décret du 30.7.98 abrogé par le décret 2007-1467 du 12.10.2007 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets.

Le Département attire l'attention des candidats sur le fait que les références produites devront montrer la capacité des candidats à réaliser leurs prestations dans un réseau d'assainissement en service,

— les procédures de management mises en oeuvre pour la gestion interne de la société:

1/ les procédures qualité et de management vis à vis de la gestion et de l'organisation de sa société (EMAS, certification ISO -9000 dates de création et du dernier contrôle d'audits de suivi, etc.) ou tout autre système organisationnel,

- les procédures qualités concernant les impacts environnementaux liés à son activité, telles que certifications ISO 14000 ou tout autre système organisationnel (date de création, du dernier contrôle de suivi d'audit, etc.),

2/ les procédures de management de sécurité telles que les certifications OSHAS 18000 ou tout autre système organisationnel (date de création, du dernier contrôle de suivi d'audit, etc.).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement bancaire – délai global de paiement 30 jours – financement sur ressources propres du département – avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu selon l'offre qui sera retenue:

— soit avec une entreprise,

— soit avec un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.

Toutefois en application de l'article 51 VI du code des marchés publics les candidats n'ont pas la possibilité de se présenter pour ce marché à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Valeur environnementale (30)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sandrine Loth
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de Seine-Saint-Denis – direction de l'eau et de l'assainissement
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de Seine-Saint-Denis – service de la commande publique
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20139300136
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 009-011478 (2014-01-09)

Avis d'attribution de marché (2014-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210766
Se réfère à l'avis: 2014/S 9-011478
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Marché à bons de commande pour 4 ans: minimum: 6 800 000 EUR HT – maximum: 17 000 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 9 A, annonce nº 169 du 14.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-29 📅
Nom: Cig
Adresse postale: 12 rue Berthelot, BP 90042
Commune postale: Gonesse Cedex
Code postal: 95502
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2014/S 118-210766 (2014-06-19)

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