Prestations de contrôles extérieurs relatifs au prolongement du tramway T3 de la porte de la Chapelle (Paris, 18ème) à la porte d'Asnières (Paris, 17ème)

Direction des achats, mairie de Paris

Prestations de contrôles extérieurs relatifs au prolongement du tramway T3 de la porte de la Chapelle (Paris, 18ème) à la porte d'Asnières (Paris, 17ème).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-12 Avis de marché
2015-01-26 Informations complémentaires
2015-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, mairie de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428148
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront pour cela disposer d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La durée du marché court à compter de la notification du marché au titulaire pendant 48 mois maximum. Le référence à l'accord cadre dans le présent avis est dûe au fait que la notion d'accord cadre en droit communautaire recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet des 3 lots de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de contrôles extérieurs relatifs au prolongement du tramway T3 de la porte de la Chapelle (Paris, 18ème) à la porte d'Asnières (Paris, 17ème).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrôle des soudures, peintures sur structure métallique
Brève description: Contrôle des soudures, peintures sur structure métallique.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché sera traité à prix unitaires et à bons de commande. le montant du marché est compris entre 25 000 EUR HT et 50 000 EUR HT. Le marché sera conclu pour une durée de 48 mois maximum à compter de sa date de notification au titutlaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôle de l'étanchéité
Brève description: Contrôle de l'étanchéité.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché sera traité à prix unitaires et à bons de commande. le montant du marché est compris entre 5 000 EUR HT et 15 000 EUR HT.. Le marché sera conclu pour une durée de 48 mois maximum à compter de sa date de notification au titutlaire.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Contrôle du terrassement
Brève description: Contrôle du terrassement.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché sera traité à prix unitaires et à bons de commande. le montant du marché est compris entre 110 000 EUR HT et 440 000 EUR HT. Le marché sera conclu pour une durée de 48 mois maximum à compter de sa date de notification au titutlaire.
Numéro de référence: 2014V12014310
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par le budget investissement de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés. Les marchés seront traités à prix unitaires. Prix révisables. Le règlement sera effectué par virement au compte des titulaires. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum conformément à l'article 1er du décret no2013-269 du 29 mars 2013. Il est prévu le versement d'une avance aux titulaires des marchés.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Pour l'exécution du ou des marchés, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mission tramway, 11 rue du Pré, 75018 Paris
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - DFA
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Courrier électronique: dfabm4@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: Bureau des marchés - bureau nº 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12014310
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront pour cela disposer d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
La durée du marché court à compter de la notification du marché au titulaire pendant 48 mois maximum.
Le référence à l'accord cadre dans le présent avis est dûe au fait que la notion d'accord cadre en droit communautaire recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet des 3 lots de la présente consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 243-428148 (2014-12-12)
Informations complémentaires (2015-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-033993
Se réfère à l'avis: 2014/S 243-428148
Numéro JO-S: 21
Source: OJS 2015/S 021-033993 (2015-01-26)
Avis d'attribution de marché (2015-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 505 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats mairie de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-299035
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés, B3022, 17 bd Morland, 75004 Paris (Consultation 2014V12014310/ no de marché lot 1: 20151370001128/ no de marché lot 2: 20151370001130 / no de marché lot 3: 20151370001129). Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par Le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (no358994). La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 242 B, annonce no 233 du 17.12.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 20 B, annonce n° 247 du 29.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Pertinence des moyens humains dédiés au projet (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-18 📅
Nom: Cerema DTER Île-de-France
Adresse postale: 12 rue Teisserenc-de-Bort
Commune postale: Trappes-en-Yvelines
Code postal: 78190

2️⃣
Nom: Labinfra
Adresse postale: RN 6, ZA Les Ormeaux, 3 rue JM Pardon
Commune postale: Fontaines
Code postal: 71150

3️⃣
Nom: Rincent BTP services matériaux
Adresse postale: 30 rue Etienne Dolet
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
Source: OJS 2015/S 163-299035 (2015-08-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Cerema DTER Île-de-France Labinfra Rincent BTP Services matériaux
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle