prestations de contrôles de réception des réseaux d'assainissement, d'eaux pluviales et d'eau potable

Roannaise de l'Eau

contrôle de compactage, essai d'étanchéité, inspection visuelle et télévisuelle de réseaux d'assainissement,d'eaux pluviales et d'eau potable.
La consultation est passé pour le compte du groupement de commandes, créé dans les conditions de l'article 8 du code des marchés publics, entre Roannaise de l'eau et Roannais Agglomération. Roannaise de l'eau agit en tant que coordonnateur du groupement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-29.

Qui ?

• Roannaise de l'Eau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Quantité ou étendue:

marchés à bons de commande avec montants annuels minimum et maximum.Pour Roannaise de l'eau: 5 000 EUR HT et 60 000 EUR HTPour Roannais Agglomération: 15 000 EUR HT et 90 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Roannaise de l'eau
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, BP 30215
Code postal: 42313
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannaise-de-leau.fr 🌏
Courrier électronique: ccreusot@roannaise-de-leau.fr 📧
Téléphone: +33 477689804 📞
Fax: +33 477717422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337994
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Renseignements techniques et administratifs : Syndicat roannaise de l'eau 63 rue Jean Jaurès 42313 Roanne Tél. +33 477689741 Fax +33 477717422 Mél : abotton@roannaise-de-leau.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

contrôle de compactage, essai d'étanchéité, inspection visuelle et télévisuelle de réseaux d'assainissement,d'eaux pluviales et d'eau potable.

La consultation est passé pour le compte du groupement de commandes, créé dans les conditions de l'article 8 du code des marchés publics, entre Roannaise de l'eau et Roannais Agglomération. Roannaise de l'eau agit en tant que coordonnateur du groupement

Quantité ou étendue:

marchés à bons de commande avec montants annuels minimum et maximum.

Pour Roannaise de l'eau: 5 000 EUR HT et 60 000 EUR HT

Pour Roannais Agglomération: 15 000 EUR HT et 90 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- le formulaire Dc1 dument complété.

- le formulaire Dc2 dument compété

Capacité technique et professionnelle:

le candidat fournira le (s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendant ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques, à savoir : accréditation COFRAC.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

versement de l'avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution au préalable par le titulaire d'une caution ou d'une garantie à première demande du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement par ressources propres des membres du groupement; paiement par mandat administratif selon les dispositions des articles 91 à 100 du code des marchés publics et selon les règles de la comptabilité publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entrepreneur unique ou groupement d'entrepreneurs solidaires

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25420221100010
Nom du pouvoir adjudicateur: Roannais Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Code postal: 42311
Contact
Point de contact: Frechet Daniel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Syndicat roannaise de l'eau

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative)

-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative)

-recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L 521-1 du code de justice administrative)

Source: OJS 2014/S 191-337994 (2014-09-29)

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