Prestations d'expertise et d'assistance technique de la Région Rhône-Alpes à la suite d'un Sinistre

Région Rhône-Alpes

Prestations d'expertise et d'assistance technique de la Région Rhône-Alpes à la suite d'un sinistre.
en effet, la Région Rhône-Alpes (la Région) possède un patrimoine mobilier et immobilier majoritairement composé de lycées (comprenant notamment les logements de fonction, internats et réfectoires), situés sur l'ensemble du territoire régional, ainsi que de son siège, sis 1 esplanade François Mitterrand à Lyon (69002).
La Région est également locataire de nombreux locaux et bureaux situés sur le territoire régional et à Bruxelles (Belgique).
En sa qualité de propriétaire ou de locataire, la Région est maître d'ouvrage sur des opérations de travaux pour lesquels elle peut être mise en cause par des tiers ou ses co-contractants. La Région peut aussi être amenée à rechercher la responsabilité civile ou décennale des constructeurs, des autres intervenants sur le chantier ou des tiers en cas de dommages aux biens dont elle est propriétaire ou locataire, avant ou après la réception des travaux. Or, dans la grande majorité des cas, la Région est son propre assureur pour tout dommage inférieur à 10 millions d'euros.
Ainsi, en cas de sinistre, la Région pourra avoir besoin de solliciter l'assistance d'un prestataire extérieur chargé de diligenter les expertises, répondre aux convocations adverses, déterminer les causes du dommage et les responsabilités de chacun des tiers impliqués, évaluer le montant du préjudice, proposer une solution technique pour remédier au désordre, servir d'intermédiaire dans le cadre de procédures de règlement amiable du litige et la représenter lors d'expertises judiciaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-07 Avis de marché
2014-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en assurances
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).forme du marché :Le marché est un marché fractionné à bons de commande comprenant :- un montant minimum pour la première période d'exécution de trois ans de 10 500 EUR HT et un montant maximum pour la première période d'exécution de trois ans de 210 000 EUR HT conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.- un montant minimum pour la seconde période d'exécution du marché (un an) de 3 500 EUR HT et un montant maximum pour la seconde période d'exécution du marché (un an) de 70 000 EUR HT.Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix, annexe 1 de l'acte d'engagement.durée du marché :Le marché débute pour une première période d'exécution de trois ans à compter du 23.7.2014 ou au plus tard à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée d'un an.En cas de non reconduction, un courrier recommandé avec accusé de réception sera envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché.Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la première période d'exécution.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en assurances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Téléphone: +33 426734000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date limite de soumission: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-008071
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'expertise et d'assistance technique de la Région Rhône-Alpes à la suite d'un sinistre.
en effet, la Région Rhône-Alpes (la Région) possède un patrimoine mobilier et immobilier majoritairement composé de lycées (comprenant notamment les logements de fonction, internats et réfectoires), situés sur l'ensemble du territoire régional, ainsi que de son siège, sis 1 esplanade François Mitterrand à Lyon (69002).
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La Région est également locataire de nombreux locaux et bureaux situés sur le territoire régional et à Bruxelles (Belgique).
En sa qualité de propriétaire ou de locataire, la Région est maître d'ouvrage sur des opérations de travaux pour lesquels elle peut être mise en cause par des tiers ou ses co-contractants. La Région peut aussi être amenée à rechercher la responsabilité civile ou décennale des constructeurs, des autres intervenants sur le chantier ou des tiers en cas de dommages aux biens dont elle est propriétaire ou locataire, avant ou après la réception des travaux. Or, dans la grande majorité des cas, la Région est son propre assureur pour tout dommage inférieur à 10 millions d'euros.
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Ainsi, en cas de sinistre, la Région pourra avoir besoin de solliciter l'assistance d'un prestataire extérieur chargé de diligenter les expertises, répondre aux convocations adverses, déterminer les causes du dommage et les responsabilités de chacun des tiers impliqués, évaluer le montant du préjudice, proposer une solution technique pour remédier au désordre, servir d'intermédiaire dans le cadre de procédures de règlement amiable du litige et la représenter lors d'expertises judiciaires.
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Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).
forme du marché :
Le marché est un marché fractionné à bons de commande comprenant :
- un montant minimum pour la première période d'exécution de trois ans de 10 500 EUR HT et un montant maximum pour la première période d'exécution de trois ans de 210 000 EUR HT conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
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- un montant minimum pour la seconde période d'exécution du marché (un an) de 3 500 EUR HT et un montant maximum pour la seconde période d'exécution du marché (un an) de 70 000 EUR HT.
Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix, annexe 1 de l'acte d'engagement.
durée du marché :
Le marché débute pour une première période d'exécution de trois ans à compter du 23.7.2014 ou au plus tard à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée d'un an.
En cas de non reconduction, un courrier recommandé avec accusé de réception sera envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché.
Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la première période d'exécution.
Description des options:
Options.
La présente consultation ne comporte pas d'options au sens français du terme mais elle est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
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Numéro de référence: 14S0006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature ou Dc1 signée en original ;
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat signé en original ;
- copie du/des éventuels jugements (cas de redressement judiciaire) ;
- attestation sur l'honneur datée et signée en original ou Dc1 ;
- attestation d'assurance en cours de validité ;
- formulaire relatif au contrôle qualité des marchés publics
Situation économique et financière:
3 derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (annexe 2 du règlement de la consultation ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
Les niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles exigés sont les suivants :
- moyens humains : l'équipe devra comporter a minima deux experts construction, un expert dommages électriques/incendie et au moins d'un assistant administratif.
a ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de la consultation ou document équivalent en indiquant :
- les éléments relatifs à la description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose ;
- une liste des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- une liste d'au plus 5 références de nature comparable et de moins de trois ans à savoir des références d'expertises en matière de sinistres liés aux bâtiments. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, le montant et la nature de la prestation réalisée.
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Rappel : Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les cinq premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Marché financé par les ressources propres de la région.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics français.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique 1 esplanade François Mitterrand CS 20033
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0006
Informations complémentaires
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 007-008071 (2014-01-07)
Avis d'attribution de marché (2014-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268643
Se réfère à l'avis: 2014/S 7-008071
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Le marché est un marché fractionné à bons de commande comprenant : — un montant minimum pour la première période d'exécution de trois ans de 10 500 euro HT et un montant maximum pour la première période d'exécution de trois ans de 210 000 euro HT conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. — un montant minimum pour la seconde période d'exécution du marché (un an) de 3 500 euro HT et un montant maximum pour la seconde période d'exécution du marché (un an) de 70 000 euro (H.T.). Le présent avis d'attribution vaudra avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 11 juillet 2014. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lyon. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 7 B, annonce no 187 du 10 janvier 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 août 2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-18 📅
Nom: Elex Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 129 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 149-268643 (2014-08-01)
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