Prestations d'expertise et d'assistance technique de la Région Rhône-Alpes à la suite d'un Sinistre
Prestations d'expertise et d'assistance technique de la Région Rhône-Alpes à la suite d'un sinistre.
en effet, la Région Rhône-Alpes (la Région) possède un patrimoine mobilier et immobilier majoritairement composé de lycées (comprenant notamment les logements de fonction, internats et réfectoires), situés sur l'ensemble du territoire régional, ainsi que de son siège, sis 1 esplanade François Mitterrand à Lyon (69002).
La Région est également locataire de nombreux locaux et bureaux situés sur le territoire régional et à Bruxelles (Belgique).
En sa qualité de propriétaire ou de locataire, la Région est maître d'ouvrage sur des opérations de travaux pour lesquels elle peut être mise en cause par des tiers ou ses co-contractants. La Région peut aussi être amenée à rechercher la responsabilité civile ou décennale des constructeurs, des autres intervenants sur le chantier ou des tiers en cas de dommages aux biens dont elle est propriétaire ou locataire, avant ou après la réception des travaux. Or, dans la grande majorité des cas, la Région est son propre assureur pour tout dommage inférieur à 10 millions d'euros.
Ainsi, en cas de sinistre, la Région pourra avoir besoin de solliciter l'assistance d'un prestataire extérieur chargé de diligenter les expertises, répondre aux convocations adverses, déterminer les causes du dommage et les responsabilités de chacun des tiers impliqués, évaluer le montant du préjudice, proposer une solution technique pour remédier au désordre, servir d'intermédiaire dans le cadre de procédures de règlement amiable du litige et la représenter lors d'expertises judiciaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-01-07
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Avis de marché
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| 2014-08-01
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Avis d'attribution de marché
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