Prestations d'entretien des réseaux d'assainissement

CA du Haut Val-de-Marne

Prestations d'entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne pour la période 2014-2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CIG Curage Industriel de Gonesse

Qui ?

• CA du Haut Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-22	Avis de marché
2014-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics, d'une durée initiale allant de sa notification au 31.12.2014, reconductible 3 fois au maximum par périodes d'un an. Marché passé sans minimum et avec maximum de 500 000 EUR HT/période.Réalisation selon les besoins de la Communauté d'agglomération, sur l'ensemble du réseau public d'assainissement communautaire (263 km EP, 240 km Eu) et des ouvrages associés, de :— prestations programmées d'entretien préventif (curage hydrodynamique, curage des avaloirs et grilles, nettoyage des débourbeurs-déshuileurs, nettoyage des ouvrages de rétention, campagnes de dératisation),— interventions curatives et urgentes de curage, dégorgement, débouchages des canalisations et ouvrages annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Haut Val-de-Marne
Adresse postale: 19 avenue de la Sablière – BP 11
Code postal: 94371
Commune postale: Sucy-en-Brie Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date limite de soumission: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027856
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne pour la période 2014-2017.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Réalisation selon les besoins de la Communauté d'agglomération, sur l'ensemble du réseau public d'assainissement communautaire (263 km EP, 240 km Eu) et des ouvrages associés, de :

— prestations programmées d'entretien préventif (curage hydrodynamique, curage des avaloirs et grilles, nettoyage des débourbeurs-déshuileurs, nettoyage des ouvrages de rétention, campagnes de dératisation),

— interventions curatives et urgentes de curage, dégorgement, débouchages des canalisations et ouvrages annexes.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-33bis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1 (lettre de candidature) obligatoire,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— attestations d'assurance couvrant les responsabilités professionnelles en cours de validité.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 (obligatoire) comportant le chiffre d'affaires des 3 dernières années (global et relatif aux prestations similaires à l'objet du marché).

Capacité technique et professionnelle:

En annexe au formulaire DC2 :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement des prestations selon articles 86 à 114 du CMP, par mandat administratif sous 30 jours à réception des factures. Règlement partiel définitif pour chaque bon de commande. Révision annuelle des prix unitaires. Versement d'une avance pour tout bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.

Financement du marché par le budget propre de la CAHVM.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Nom: CA du Haut Val-de-Marne
Adresse postale: 19 avenue de la Sablière
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 156741881 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-hautvaldemarne.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_I_Pme3sgWU 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-33bis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CA du Haut Val-de-Marne – direction des affaires générales et juridiques
Adresse postale: 19 avenue de la Sablière
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Source: OJS 2014/S 018-027856 (2014-01-22)

Avis d'attribution de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Haut Val de Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-128372
Se réfère à l'avis: 2014/S 18-027856
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Annonce nº 132, BOAMP 18 A du 25.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-04 📅
Nom: CIG Curage Industriel de Gonesse
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 074-128372 (2014-04-10)

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