Prestations d'entretien des espaces verts et des arbres de la Ville de Toulon en 4 lots

Ville de Toulon

La consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts et des arbres sur la Ville de Toulon, les voies publiques, les établissements et les terrains communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-23	Avis de marché
2014-11-26	Informations complémentaires
2015-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de parcs
Quantité ou étendue:

La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du Code des marchés publics. Les prestations de service sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de parcs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363092 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-367039
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande y compris la reconduction. Chaque marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité. Date prévisionnelle de notification des marchés : premier trimestre 2015. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) : Pour chaque lot : le critère de la valeur technique noté sur 12 points ; le critère prix noté sur 8 points. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Informations complémentaires

accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.

Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande y compris la reconduction.

Chaque marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.

Date prévisionnelle de notification des marchés : premier trimestre 2015.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) :

Pour chaque lot :

le critère de la valeur technique noté sur 12 points ;

le critère prix noté sur 8 points.

La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 264 000 💰
1 056 000 💰
Brève description:

La consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts et des arbres sur la Ville de Toulon, les voies publiques, les établissements et les terrains communaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Désherbage et entretien des espaces verts
Brève description:

Le marché porte sur des :- prestations de désherbage d'espaces verts comprenant le désherbage (manuel, mécanique ou chimique) de massifs et de revêtements urbains, le fauchage, la coupe d'adventices et le défrichage;- prestations d'entretien des espaces verts comprenant la taille, le nettoyage, le travail du sol, l'arrosage et l'application de produits pesticides et d'engrais.

Le marché porte sur des :

- prestations de désherbage d'espaces verts comprenant le désherbage (manuel, mécanique ou chimique) de massifs et de revêtements urbains, le fauchage, la coupe d'adventices et le défrichage;

- prestations d'entretien des espaces verts comprenant la taille, le nettoyage, le travail du sol, l'arrosage et l'application de produits pesticides et d'engrais.

Quantité ou étendue: Montant annuel minimum : 40 000 EUR (TTC). Montant annuel maximum : 160 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien sanitaire des arbres et des palmiers
Brève description:

Le marché porte sur des prestations de :- traitements phytosanitaires ;-opérations de fertilisation et de protection ;-soins aux arbres anciens ;-soins aux palmiers ;-eradication de nids d'insectes piqueurs ;

Le marché porte sur des prestations de :

- traitements phytosanitaires ;

-opérations de fertilisation et de protection ;

-soins aux arbres anciens ;

-soins aux palmiers ;

-eradication de nids d'insectes piqueurs ;

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Contrôle phytosanitaire et de dangerosité des arbres et des palmiers
Brève description:

Le marché porte sur des :- prestations de contrôle phytosanitaire des arbres de toutes espèces et des palmiers de différentes hauteurs ;-prestations d'évaluation de la dangerosité et étude de résistance mécanique d'arbres de toutes espèces ;

- prestations de contrôle phytosanitaire des arbres de toutes espèces et des palmiers de différentes hauteurs ;

-prestations d'évaluation de la dangerosité et étude de résistance mécanique d'arbres de toutes espèces ;

Quantité ou étendue: montant annuel minimum : 2 000 EUR (TTC). Montant annuel maximum : 8 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Débroussaillement réglementaire et abattage sur espaces forestiers et naturels
Brève description:

Le marché porte sur des :- prestations de débroussaillement de type ouverture en espaces forestiers et naturels conformément à l'arrêté préfectoral du 20 avril 2011 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire dans le département du Var ;- prestations de débroussaillement d'entretien en espaces forestiers et naturels conformément à l'arrêté préfectoral susvisé ;- prestations d'abattage d'arbres dangereux ou sénescents en espaces forestiers et naturels ;- prestations d'évacuation de souches en espaces forestiers et naturels ;- prestations d'enfouissement de souches en espaces forestiers et naturels ;

- prestations de débroussaillement de type ouverture en espaces forestiers et naturels conformément à l'arrêté préfectoral du 20 avril 2011 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire dans le département du Var ;

- prestations de débroussaillement d'entretien en espaces forestiers et naturels conformément à l'arrêté préfectoral susvisé ;

- prestations d'abattage d'arbres dangereux ou sénescents en espaces forestiers et naturels ;

- prestations d'évacuation de souches en espaces forestiers et naturels ;

- prestations d'enfouissement de souches en espaces forestiers et naturels ;

Quantité ou étendue: montant annuel minimum : 50 000 EUR (TTC). Montant annuel maximum : 200 000 EUR (TTC).
Description des options: Voir article II 2 3 ci-dessous.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOOPSVMBCEntretienEV2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Terrains, espaces et établissements communaux situés sur ou en dehors de la commune -voies publiques -Centre horticole sis 705 avenue du 8 mai 1945 à La Garde. -terrains communaux dans la zone des 200 m autour des landes, maquis, forêts, tels que définis dans l'arrêté préfectoral du 20 avril 2011 -bordures des voiries communales situées dans les zones visées ci-dessus -terrains naturels, perrés ou ouvrages d'art, lits et berges des cours d'eau, chemins piétonniers, chemins ruraux et DFCI.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

L'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles, depuis leur création.

La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- La fiche de qualification précisant le niveau spécifique minimal exigé tel que défini ci-dessous :

Concernant le lot no1

Niveau spécifique minimal exigé : la qualification Qualipaysage - e 130 ou équivalente

Entreprise assurant avec son propre personnel et avec son matériel propre ou loué, les travaux d'entretien d'espaces verts, notamment les tontes de gazon, tailles de végétaux, nettoyages de massifs, interventions simples sur les arbres de faibles dimensions, régénérations, traitements phytosanitaires, etc.

concernant le lot no2

Niveau spécifique minimal exigé : la qualification Qualipaysage - e 160 ou équivalente

Entreprise réalisant avec son matériel propre ou loué des traitements phytosanitaires avec des moyens d'application adaptés.

concernant le lot no3

Niveau spécifique minimal exigé : la qualification Qualipaysage - e 161 ou équivalente

Entreprise réalisant avec son matériel propre ou loué des traitements phytosanitaires avec des moyens d'application adaptés. L'Entreprise doit être capable de poser un diagnostic phytosanitaire et d'établir une préconisation écrite l'engageant.

concernant le lot no4

Niveau spécifique minimal exigé : la qualification Qualipaysage - e 150 ou équivalente

Entreprise assurant avec son propre personnel et son matériel propre ou loué, dans le cadre d'entretien d'aménagements paysagers, des travaux de fauchage, broyage, débroussaillement, taille de haies ou de lisières (ces opérations étant mécanisées).

le candidat devra joindre impérativement à sa candidature la fiche qualification du lot considéré jointe au Dossier de Consultation des Entreprises. Tout document non renseigné ne permettant pas au pouvoir adjudicateur de vérifier le niveau de qualification exigé entraînera le rejet de la candidature

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

* Avance :

Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.

Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

* Retenue de garantie : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

* Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement (ressources propres de la commune).

Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.

Les prestations seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel du lot considéré.

Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.2.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières commun aux 4 lots.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Autres conditions particulières:

La personne publique ne pose aucune restriction quant à la nature des candidats à la présente consultation.

Toutefois, le(s) titulaire(s) devra (ont) satisfaire aux obligations suivantes :

Concernant le lot no1, avant tout commencement d'exécution des prestations, il incombe au titulaire concerné d'apporter la preuve à la Direction des Espaces Verts qu'il satisfait à l'obligation suivante :

- certificat individuel pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto) (décret no 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques).

concernant le lot no2 et le lot no3, avant tout commencement d'exécution des prestations, il incombe au titulaire du lot concerné d'apporter la preuve à la Direction des Espaces Verts qu'il satisfait aux obligations suivantes :

- Immatriculation auprès de la Draaf/Service Régional de la Protection des Végétaux PACA dans le cadre de la lutte contre le charançon rouge conformément à l'article 15 de l'arrêté du 21 juillet 2010.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon – ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOPSVMBCEntretienEV2014
Informations complémentaires

Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande y compris la reconduction.

Chaque marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.

Date prévisionnelle de notification des marchés : premier trimestre 2015.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) :

Pour chaque lot :

le critère de la valeur technique noté sur 12 points ;

le critère prix noté sur 8 points.

La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
deuxième semestre 2016
Source: OJS 2014/S 207-367039 (2014-10-23)

Informations complémentaires (2014-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date limite de soumission: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-407475
Se réfère à l'avis: 2014/S 207-367039
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2014/S 231-407475 (2014-11-26)

Avis d'attribution de marché (2015-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 68 125,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144277
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant les montants minimaux et maximaux comme suit: . pour le lot no1/ désherbage et entretien des espaces verts Montant annuel minimum: 40 000 EUR (TTC). Montant annuel maximum: 160 000 EUR (TTC). . pour le lot no2/ entretien sanitaire des arbres et des palmiers Montant annuel minimum: 40 000 EUR (TTC). Montant annuel maximum: 160 000 EUR (TTC). . pour le lot no3/ contrôle phytosanitaire et de dangerosité des arbres et des palmiers Montant annuel minimum: 2 000 EUR (TTC). Montant annuel maximum: 8 000 EUR (TTC). . pour le lot no4/ débroussaillement réglementaire et abattage sur espaces forestiers et naturels Montant annuel minimum: 50 000 EUR (TTC). Montant annuel maximum: 200 000 EUR (TTC). Le lot no3 a été déclaré infructueux. Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 10 plis ont été reçus, dont 1 transmis par voie dématérialisée. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant: pour tous les lots: 1/Valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visée à l'article 8.3 du Règlement de consultation (noté 12/12), 2/ Prix (noté 08/08) apprécié au vu du montant total mentionné sur le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel valant Détail Estimatif Non Contractuel du lot considéré. "Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4.4.2014 no 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la commande publique (no +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. " Les marchés ont été signés le: 1.4.2015 et notifiés le: Pour le lot no1: 13.4.2015, Pour le lot no2: 11.4.2015, Pour le lot no4: 11.4.2015. Références de l'avis initial paru au TPBM - TPBM no 1049 du 29.10.2014, annonce no 83PC035619. Références de publication rectificative - TPBM no 1054 du 3.12.2014, annonce no 83PC040714. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 207 A, annonce no 195 du 28.10.2014. Parution no: 207 B, annonce no 424 du 28.10.2014. Références de publication rectificative Parution no: 229 A, annonce no 102 du 28.11.2014. Parution no: 229 B, annonce no 186 du 28.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant les montants minimaux et maximaux comme suit:

. pour le lot no1/ désherbage et entretien des espaces verts

Montant annuel minimum: 40 000 EUR (TTC).

Montant annuel maximum: 160 000 EUR (TTC).

. pour le lot no2/ entretien sanitaire des arbres et des palmiers

Montant annuel minimum: 40 000 EUR (TTC).

Montant annuel maximum: 160 000 EUR (TTC).

. pour le lot no3/ contrôle phytosanitaire et de dangerosité des arbres et des palmiers

Montant annuel minimum: 2 000 EUR (TTC).

Montant annuel maximum: 8 000 EUR (TTC).

. pour le lot no4/ débroussaillement réglementaire et abattage sur espaces forestiers et naturels

Montant annuel minimum: 50 000 EUR (TTC).

Montant annuel maximum: 200 000 EUR (TTC).

Le lot no3 a été déclaré infructueux.

Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 10 plis ont été reçus, dont 1 transmis par voie dématérialisée.

Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant:

pour tous les lots:

1/Valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visée à l'article 8.3 du Règlement de consultation (noté 12/12),

2/ Prix (noté 08/08) apprécié au vu du montant total mentionné sur le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel valant Détail Estimatif Non Contractuel du lot considéré.

"Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4.4.2014 no 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la commande publique (no +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. "

Les marchés ont été signés le: 1.4.2015 et notifiés le:

Pour le lot no1: 13.4.2015,

Pour le lot no2: 11.4.2015,

Pour le lot no4: 11.4.2015.

Références de l'avis initial paru au TPBM

- TPBM no 1049 du 29.10.2014, annonce no 83PC035619.

Références de publication rectificative

- TPBM no 1054 du 3.12.2014, annonce no 83PC040714.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no: 207 A, annonce no 195 du 28.10.2014.

Parution no: 207 B, annonce no 424 du 28.10.2014.

Références de publication rectificative

Parution no: 229 A, annonce no 102 du 28.11.2014.

Parution no: 229 B, annonce no 186 du 28.11.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Terrains, espaces et établissements communaux situés sur ou en dehors de la commune -voies publiques -centre horticole sis 705 avenue du 8 mai 1945 à La Garde. -terrains communaux dans la zone des 200 m autour des landes, maquis, forêts, tels que définis dans l'arrêté préfectoral du 20 avril 2011 -bordures des voiries communales situées dans les zones visées ci-dessus -terrains naturels, perrés ou ouvrages d'art, lits et berges des cours d'eau, chemins piétonniers, chemins ruraux et DFCI.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-03 📅
Nom: SAS Maniebat
Adresse postale: lieu-dit "Gara de Paille", chemin des Canaux
Commune postale: Bouillargues
Code postal: 30230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-03 📅
Nom: SARL Vegeta'Lys
Adresse postale: Lotissement Lusignan 700 F, chemin des Chaberts
Commune postale: Garéoult
Code postal: 83136

3️⃣
Nom: Groupement solidaire d'entreprises constitué par la société GB Environnement sise à Fréjus (83600) et la société ID Verde sise à Levallois-Perret (92300)
Adresse postale: 73 rue du Thoron, centre d'affaires Espace Buro
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur — maire de Toulon — ancien ministre

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 231-407475

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2015/S 081-144277 (2015-04-20)

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