Prestations d'enlèvement, de destruction et de valorisation des archives et des déchets de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin et du centre de traitement informatique Grand-Est

CPAM du Bas Rhin

Prestations d'enlèvement, de destruction et de valorisation des archives et des déchets de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin et du centre de traitement informatique Grand-Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• G. Schmitt SAS

Qui ?

• CPAM du Bas Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-18	Avis de marché
2014-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

L'opérateur économique aura en charge l'enlèvement/collecte, le transport, le traitement, la destruction et la valorisation des déchets ainsi que des archives et papiers confidentiels, conformément aux dispositions du cahier des clauses techniques particulières.L'obligation de sécurisation des données à caractère confidentiel doit être garantie par le prestataire tant au niveau de la collecte que de la destruction, tout au long de l'exécution du marché.L'opérateur économique est également chargé de mettre à disposition du pouvoir adjudicateur et ce pour l'ensemble des sites, des équipements de stockage adaptés à chaque type de déchets et chaque contenance.La fréquence de réalisation des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières.Le marché est un marché de services mono-attributaire qui s'exécute par bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Bas Rhin
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Code postal: 67090
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@cpam-basrhin.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 388768561 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-061276
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Le présent marché est passé en groupement de commande, composé de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin et du centre de traitement informatique grand est. Le coordonnateur de ce groupement est la caisse primaire d'assurance Maladie du Bas-Rhin. La visite des locaux sur le site de Strasbourg est obligatoire. Elle se réalisera sur rendez-vous pris auprès du Responsable de la logistique courante, dont les coordonnées sont indiquées dans le règlement de la consultation. Elle devra impérativement avoir lieu avant le mardi 18 mars 2014 inclus, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Les candidats ont la possibilité d'effectuer une visite d'un ou plusieurs autres sites faisant l'objet du marché conformément aux indications du règlement de consultation. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'enlèvement, de destruction et de valorisation des archives et des déchets de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin et du centre de traitement informatique Grand-Est.

Quantité ou étendue:

L'obligation de sécurisation des données à caractère confidentiel doit être garantie par le prestataire tant au niveau de la collecte que de la destruction, tout au long de l'exécution du marché.

L'opérateur économique est également chargé de mettre à disposition du pouvoir adjudicateur et ce pour l'ensemble des sites, des équipements de stockage adaptés à chaque type de déchets et chaque contenance.

La fréquence de réalisation des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières.

Le marché est un marché de services mono-attributaire qui s'exécute par bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Description des options:

Le titulaire pourra conclure des marchés complémentaires (article 35-ii-5° du code des marchés publics - article 2.7 du cahier des clauses administratives particulières) et des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article 35-ii-6° du code des marchés publics - article 2.8 du cahier des clauses administratives particulières).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: FORM- 14 02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sélection effectuée sur la base des capacités juridiques, techniques et professionnelles de chacun des candidats.

Chaque candidat devra posséder l'autorisation d'exercer la profession pour la réalisation de la prestation. Cette dernière devra impérativement être jointe sous peine de rejet des candidatures.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de références récente de moins de trois ans pour une même catégorie de prestations.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Une déclaration indiquant les moyens techniques du candidat.

Tout documents (certificat, éco-labels) récompensant les actions de l'opérateur économique en matière de développement durable, de qualité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront réglées par application de prix forfaitaires pour les prestations annuelles, et de prix unitaires pour les prestations ponctuelles, par acomptes mensuels.

Le marché est passé à prix révisables.

Le taux de l'avance est fixé à 5% du montant du marché.

Le délai de réglement des acomptes ou du solde est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.

Paiement sur fonds propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51744212500012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de traitement informatique Grand Est
Adresse postale: 650 boulevard Sebastien Brant, BP 50190
Commune postale: Illkirch-Graffenstaden
Code postal: 67405
Contact
Point de contact: Service contrats et marchés
M. Trommenschlager Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Mme Kupfer Dorothée
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_BuV32kFN_B 🌏
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-05-02 📅
Date de fin: 2015-05-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FORM- 14 02
Informations complémentaires

La visite des locaux sur le site de Strasbourg est obligatoire. Elle se réalisera sur rendez-vous pris auprès du Responsable de la logistique courante, dont les coordonnées sont indiquées dans le règlement de la consultation. Elle devra impérativement avoir lieu avant le mardi 18 mars 2014 inclus, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Les candidats ont la possibilité d'effectuer une visite d'un ou plusieurs autres sites faisant l'objet du marché conformément aux indications du règlement de consultation.

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de nancy - greffe
Source: OJS 2014/S 037-061276 (2014-02-18)

Avis d'attribution de marché (2014-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-179296
Se réfère à l'avis: 2014/S 37-061276
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 36 A, annonce nº 190 du 20.2.2014. Parution nº : 36 B, annonce nº 268 du 20.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (40)
2. Le prix (30)
3. La sécurité des prestations (20)
4. Les performances en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-13 📅
Nom: G. Schmitt SAS
Adresse postale: 129 A rue du Stade
Commune postale: Kogenheim
Code postal: 67230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Ilkirch Graffenstaden

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy – greffe
Source: OJS 2014/S 102-179296 (2014-05-23)

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