Prestations d'élimination des ordures ménagères et des encombrants

Syndicat mixte Artois Valorisation

Prestations d'élimination des ordures ménagères et des encombrants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-19 Avis de marché
2015-01-22 Informations complémentaires
2015-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.La consultation concerne un minimum de 66 000 tonnes de déchets sur toute la durée des marchés répartis comme suit:— transport et incinération avec récupération d'énergie d'ordures ménagères et de déchets assimilés (DIB): 50 000 tonnes minimum,— transport et enfouissement, avec valorisation du biogaz, en CET de classe 2, d'ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés (DIB): 10 000 tonnes minimum,— enfouissement en CET de classe 2 des encombrants non-valorisables issus des déchèteries: 6 000 tonnes minimum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Artois valorisation
Adresse postale: 11 rue Volta
Code postal: 62217
Commune postale: Tilloy-lès-Mofflaines
Contact
Adresse Internet: http://www.smav62.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@smav62.fr 📧
Téléphone: +33 321160001 📞
Fax: +33 321160100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439035
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les marchés à bons de commande (article 77 CMP) doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive communautaire. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et sans maximum et un opérateur économique. Concernant le lot 1, les opérateurs économiques renseigneront obligatoirement à l'acte d'engagement le coût à la tonne que représenterait un transport du centre de transfert de Saint-Laurent-Blangy au centre de traitement proposé. Une absence de réponse concernant cette prestation supplémentaire éventuelle conduira au rejet de l'offre. Concernant le lot 2, les opérateurs économiques renseigneront obligatoirement à l'acte d'engagement le coût à la tonne que représenterait un transport du centre de transfert de Saint-Laurent-Blangy au centre d'enfouissement proposé. Une absence de réponse concernant cette prestation supplémentaire éventuelle conduira au rejet de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'élimination des ordures ménagères et des encombrants.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport et incinération avec récupération d'énergie d'ordures ménagères et de déchets assimilés (DIB)
Brève description:
Transport et incinération avec récupération d'énergie d'ordures ménagères et de déchets assimilés (DIB).
Quantité ou étendue: 50 000 tonnes minimum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport et enfouissement, avec valorisation du biogaz, en CET de classe 2, d'ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés (DIB)
Brève description:
Transport et enfouissement, avec valorisation du biogaz, en CET de classe 2, d'ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés (DIB).
Quantité ou étendue: 10 000 tonnes minimum.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Enfouissement en CET de classe 2 des encombrants non-valorisables issus des déchèteries
Brève description:
Enfouissement en CET de classe 2 des encombrants non-valorisables issus des déchèteries.
Quantité ou étendue: 6 000 tonnes minimum.
Le marché est passé sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
La consultation concerne un minimum de 66 000 tonnes de déchets sur toute la durée des marchés répartis comme suit:
— transport et incinération avec récupération d'énergie d'ordures ménagères et de déchets assimilés (DIB): 50 000 tonnes minimum,
— transport et enfouissement, avec valorisation du biogaz, en CET de classe 2, d'ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés (DIB): 10 000 tonnes minimum,
— enfouissement en CET de classe 2 des encombrants non-valorisables issus des déchèteries: 6 000 tonnes minimum.
Description des options:
Le présent marché pourra éventuellement donner lieu à la passation d'avenants, de marchés complémentaires ou de prestations similaires sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence en application des articles 28-II et 35-II-4°, 5° et 6° du code des marchés publics.
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Numéro de référence: 2014-AO-008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue Volta, 62217 Tilloy-lès-Mofflaines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les sociétés pourront se présenter seules ou en groupement.
Une même société ne pourra appartenir à plusieurs groupements.
Une société se présentant en groupement ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel.
Situation économique et financière:
Les candidatures qui sont recevables en application des articles 43, 44, 45 et 52 du CMP.
Seront rejetées les candidatures qui:
— se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 52 du CMP,
— ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés par la rubrique 2 ci-dessous, d'un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ou cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'établissement public; conditions de versement d'une avance prévues aux articles 86 à 90 du CMP; le titulaire peut refuser le versement d'une avance. En application de l'article 91 du CMP, l'exécution du marché pourra donner lieu au versement d'acomptes dans les conditions prévues au marché; mandatement par virement dans les délais prévus à l'article 98 du CMP; les marchés sont à prix unitaires.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25620407400056
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Rapeneau Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_PSsFePzyuz 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_PSsFePzyuz 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_PSsFePzyuz 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-AO-008
Informations complémentaires
Les marchés à bons de commande (article 77 CMP) doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive communautaire. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et sans maximum et un opérateur économique.
Concernant le lot 1, les opérateurs économiques renseigneront obligatoirement à l'acte d'engagement le coût à la tonne que représenterait un transport du centre de transfert de Saint-Laurent-Blangy au centre de traitement proposé. Une absence de réponse concernant cette prestation supplémentaire éventuelle conduira au rejet de l'offre.
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Concernant le lot 2, les opérateurs économiques renseigneront obligatoirement à l'acte d'engagement le coût à la tonne que représenterait un transport du centre de transfert de Saint-Laurent-Blangy au centre d'enfouissement proposé. Une absence de réponse concernant cette prestation supplémentaire éventuelle conduira au rejet de l'offre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 248-439035 (2014-12-19)
Informations complémentaires (2015-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date limite de soumission: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-028874
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-439035
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2015/S 018-028874 (2015-01-22)
Avis d'attribution de marché (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 389 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Artois Valorisation

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-203181
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
En complément du IV.2.1 du présent avis, pour le lot 3 uniquement, les critères d'attribution étaient coût global (60 %) et qualité technique de l'offre (40 %). Les marchés sont accessibles au siège du SMAV, 11 rue Volta, 62217 Tilloy-les-mofflaines. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 247 A, annonce nº 168 du 24.12.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 17 A, annonce nº 127 du 24.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Becquerel, 62223 Saint-Laurent-Blangy

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global (65)
2. Qualité technique de l'offre (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-13 📅
Nom: Syndicat intercommunal de valorisation des déchets ménagers du Hainaut-Valenciennois (Ecovalor)
Adresse postale: Usine d'incinération — ZI nº 4 — rue du Galibot
Commune postale: Saint-Saulve
Code postal: 59880
Courrier électronique: ecovalor@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Nom: Coved
Adresse postale: ZI Les Prés Loribes — BP 50199
Commune postale: Douai
Code postal: 59503
Courrier électronique: gregory.plovier@coved.fr 📧

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 112-203181 (2015-06-09)
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