Prestations d'assurance et de services d'agence de voyage

Université Pierre et Marie Curie

Prestations de services à destination des participants au programme TEAM pour les années universitaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018:
la souscription de contrats d'assurance de haute qualité;
des prestations de services d'agence de voyage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carre Bleu Voyages Groupe Jancarthier

Qui ?

• Université Pierre et Marie Curie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-28	Avis de marché
2015-01-07	Informations complémentaires
2015-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum pour la durée du marché:pour le lot nº 1 – 53 100 EUR HT,pour le lot nº 2 – 229 500 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Pierre et Marie Curie
Adresse postale: Direction des achats, BC 611, bureau 415, 4 place Jussieu
Code postal: 75252
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Courrier électronique: amandine.pronier@upmc.fr 📧
Téléphone: +33 144272617 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410778
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le marché est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum pour la durée du marché:

pour le lot nº 1 – 53 100 EUR HT,

pour le lot nº 2 – 229 500 EUR HT.

Brève description:

Prestations de services à destination des participants au programme TEAM pour les années universitaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018:

la souscription de contrats d'assurance de haute qualité;

des prestations de services d'agence de voyage.

Numéro du lot: 1
Brève description: La souscription de contrats d'assurance de haute qualité.
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant maximum pour le lot nº 1 est de 53 100 EUR HT pour la durée du marché.

Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de services d'agence de voyage.
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant maximum pour le lot nº 2 est de 229 500 EUR HT pour la durée du marché.

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum pour la durée du marché:

pour le lot nº 1 – 53 100 EUR HT,

pour le lot nº 2 – 229 500 EUR HT.

Description des options:

Le lot 2 (prestations de services d'agence de voyage) prend effet à compter du 1.5.2015 et jusqu'au 14.7.2016. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois par période d'un an. Il prendra fin au plus tard le 14.7.2018 (si reconduction).

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AOO12112014AP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lors de l'examen des candidatures, seront éliminés:

— les candidats non recevables en application de l'article 43 du CMP,

— les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment remplis et signés,

— les candidats dont les garanties professionnels et financières par rapport à l'objet du marché sont insuffisants ou inacceptables.

Pour soumissionner, les candidats doivent présenter:

— le formulaire Dc1, dûment renseigné et signé,

— le formulaire Dc2, dûment renseigné et signé,

— un extrait KBIS de moins de trois mois,

— un pouvoir de délégation de signature,

— pour les candidats étrangers, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre ou ils sont établis ainsi qu'un extrait du casier judiciaire, ou à défaut, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance accompagné d'une traduction en langue française effectuée par un traducteur assermenté,

— une copie du ou des jugements prononcés si les candidats sont en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— les labels éventuellement décernés,

— les références des prestations de marchés similaires effectuées aux cours des 2 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées téléphoniques d'un correspondant,

— des attestations de bonne exécution peuvent y être ajoutées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Les candidats sont dispensés de cautionnements.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par une subvention européenne (grant agreement for an action Action 2 - Erasmus Mundus Partnerships, Agreement number 2013-5659/001-001).

Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics, le paiement des factures intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture. En cas de dépassement de ce délais contractuel, le taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Conformément aux dispositions des articles 87 et 88 du Code des marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire, sauf refus formel de sa part mentionné dans l'acte d'engagement.

Le marché ne prévoit pas le versement d'acompte.

Le règlement est effectué par virement au compte ouvert au nom du titulaire indiqué au marché à partir de son RIB ou de son RIP original.

L'ordonnateur de la dépense est le président de l'UPMC. Le comptable assignataire de la dépense est l'agent comptable de l'UPMC, Mme Ehlinger.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à présenter une offre soit en qualités de candidat seul, soit en qualités de membre d'un ou plusieurs groupements.

Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, ce groupement est solidaire. L'un des opérateurs économiques, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'article L511-1 du code des assurances définit l'intermédiation en assurance ou en réassurance.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 38
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (lot 1 et 2) (50)
2. Performance à gérer les sinistres, accidents et franchises (lot 1) (25)
3. Services hotline (lot 1) (25)
4. Mise à disposition d'un outil informatique (lot 1 et 2) (5)
5. Performance à gérer les demandes d'émission ou annulation de titres de transport (lot 2) (20)
6. Délais de réponse et réactivité (lot 2) (20)
7. Bonne connaissance de la gestion des programmes de mobilité de l'enseignement supérieur (lot 2) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Amandine Pronier
Nom: Université Pierre et Marie Curie
Adresse postale: Direction des achats BC 611, bureau 415, 4 place Jussieu
URL des documents: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-05-01 📅
Date de fin: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO12112014AP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif inter-régional de réglement amiable des litiges de région Île-de-France
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2014/S 233-410778 (2014-11-28)

Informations complémentaires (2015-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006556
Se réfère à l'avis: 2014/S 233-410778
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2015/S 006-006556 (2015-01-07)

Avis d'attribution de marché (2015-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 229 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 075-132518
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le lot 1 (souscription de contrats d'assurance de haute qualité) a été déclaré infructueux et a été relancé dans le cadre d'une procédure adaptée, passée sans publicité et sans mise en concurrence, en application du II de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 232 B, annonce no 218 du 3.12.2014. Références de publication rectificative Parution no: 6 B, annonce no 124 du 9.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-13 📅
Nom: Carre Bleu Voyages Groupe Jancarthier
Adresse postale: 8 rue de Paris
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cschwencke@jancarthier.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2015/S 075-132518 (2015-04-13)

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