Prestations d'actuariat

CNBF Caisse Nationale des Barreaux Fra

Marché de prestations d'actuariat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-30.

Qui ?

• CNBF Caisse Nationale des Barreaux Fra

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage › Services des actuaires
• Services de développement de logiciels transactionnels commerciaux et personnels › Services de développement de logiciels analytiques, scientifiques, mathématiques ou prévisionnels › Services de développement de logiciels mathématiques ou prévisionnels

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-30	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des actuaires
Quantité ou étendue:
“Les prestations à prix global et forfaitaires sont définies dans le CCTP figurant dans le dossier de consultation des entreprises.S'agissant des prestations...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des actuaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNBF Caisse Nationale des Barreaux Fra
Adresse postale: 11 bd de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cnbf.fr 🌏
Courrier électronique: gnot@cnbf.fr 📧
Téléphone: +33 142213230 📞
Fax: +33 142213271 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-30 📅
Date limite de soumission: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 105-185272
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

“Vi.3.1.) La CNBF est un organisme de sécurité sociale soumis au code des marchés publics en application de l'article L.124-4 du code de la sécurité...”

Informations complémentaires

Vi.3.1.) La CNBF est un organisme de sécurité sociale soumis au code des marchés publics en application de l'article L.124-4 du code de la sécurité sociale.

Vi.3.2.) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.124-4 du code de la sécurité sociale et des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Vi.3.3) En complément à la rubrique Ii.1.3), il est précisé que le présent marché porte en partie sur des prestations à prix forfaitaire, et en partie sur des prestations à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.

Vi.3.4.) En complément à la rubrique ii.2.3. Il est indiqué que le marché est reconductible tacitement, exclusivement à l'initiative du pouvoir adjudicateur, trois (3) fois un (1) an, ce qui porterait la durée totale du marché à quarante-huit (48).

La Titulaire ne peut refuser la reconduction de son marché.

Vi.3.3.) En complément à la rubrique Ii.3. Il est précisé que la durée du marché est de 12 mois à compter de la date de la notification du marché.

Vi.3.5.) En complément à la rubrique Iii.2, il est indiqué que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, même pour les sociétés d'un même groupe.

vi.3.6) En complément à la rubrique Iv.3.3., il est indiqué queles candidats pourront obtenir le dossier de consultation des entreprises jusqu'à la date figurant à la rubrique Iv.3.4. Du présent avis, sur demande écrite (courrier, télécopie) à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis, ou sur la plateforme acheteur de la CNBF à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.

Pour le téléchargement sur la plateforme acheteur, un formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).

Les candidats peuvent aussi télécharger le dossier de consultation des entreprises de manière anonyme. L'attention des candidats est attirée sur le fait que dans cette hypothèse, la CNBF ne sera pas en mesure de leur faire parvenir les éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises, ou les réponses apportées aux questions des candidats.

Le site http://www.achatpublic.com met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur pli comprenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre.

vi.3.7.) En complément à la rubrique Iv.3.4.), il est indiqué que les dossiers complets contenant les candidatures et les offres sont transmis et parviennent à destination, impérativement avant la date limite fixée à la rubrique Iv.3.4) du présent avis.

Ils sont transmis obligatoirement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation de la CNBF à l'adresse http://www.achatpublic.com.

Le règlement de la consultation du marché précise les modalités de remise des plis par voie dématérialisée.

La date figurant à la rubrique Iv.3.4.) du présent avis est la date de la remise des plis contenant les candidatures et des offres.

vi.3.8) en complément à la rubrique IV 2, il est indiqué que les sous-critères de notation des offres ainsi que leur pondération figurent dans le règlement de la consultation du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations d'actuariat.”
Quantité ou étendue:
“Les prestations à prix global et forfaitaires sont définies dans le CCTP figurant dans le dossier de consultation des entreprises.”

“S'agissant des prestations à bons de commande, les estimations de commande non contractuelles sont les suivantes :”

Afficher plus (4)

“— maintenance évolutive de l'outil de simulation (art. 2.2.1 du Cctp) : une par an, en fonction des évolutions des règles applicables à la retraite des avocats,”

“— étude actuarielle sur l'évolution des placements des réserves et l'adossement (art. 2.2.2. Du Cctp) : une fois par an, à titre exceptionnel pour préparer...”

“— études actuarielle générale (art. 2.2.3 du Cctp) : environ une part an,”

“— participation aux réunions de la CNBF (art. 2.2.4 du Cctp) : 3 par année civile : 1 comité de pilotage, 1 conseil d'administration, 1 assemblée générale.”

Number of possible renewals: 3
Time frame for subsequent contracts: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-GA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“11 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:”

“(a) une lettre de candidature (ou formulaire Dc1 joint au Dce), signée par une personne habilitée à représenter le candidat, indiquant si le candidat se...”

Afficher plus (4)

“(b) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation.”

“(c) une attestation sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des...”

“(d) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.”

“Pour les groupements, chaque membre du groupement devra remettre les documents mentionnés aux points (b), (c), (d) du présent article.”

Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”

“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”

Afficher plus (1)

“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”

Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,”

“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”

Afficher plus (1)

“Les candidats peuvent utiliser le formulaire Dc2 joint au dossier de consultation des entreprises.”

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement :”

“Fonds propres de la cnbf.”

Afficher plus (2)

“Modalités de paiement.”

“Avance de 20 % du montant cumulé des prestations à prix forfaitaire dans les conditions prévues par le CCAP du marché.”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le candidat pourra se présenter en candidature seule ou en groupement conjoint ou solidaire”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Duration of the framework agreement in years: 1
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Valeur technique des prestations (45)
3. Délais de réalisation de l'outil de simulation (20)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Gilles Not Gilles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse nationale des barreaux français
Adresse postale: 11 bd de Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Fax: +33 141213271 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_QJiHSSJJLq 🌏

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2014-GA01
Informations complémentaires

“Vi.3.1.) La CNBF est un organisme de sécurité sociale soumis au code des marchés publics en application de l'article L.124-4 du code de la sécurité sociale.”

“Vi.3.2.) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.124-4 du code de la sécurité sociale et des articles...”

Afficher plus (15)

“Vi.3.3) En complément à la rubrique Ii.1.3), il est précisé que le présent marché porte en partie sur des prestations à prix forfaitaire, et en partie sur...”

“Vi.3.4.) En complément à la rubrique ii.2.3. Il est indiqué que le marché est reconductible tacitement, exclusivement à l'initiative du pouvoir...”

“La Titulaire ne peut refuser la reconduction de son marché.”

“Vi.3.3.) En complément à la rubrique Ii.3. Il est précisé que la durée du marché est de 12 mois à compter de la date de la notification du marché.”

“Vi.3.5.) En complément à la rubrique Iii.2, il est indiqué que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat,...”

“vi.3.6) En complément à la rubrique Iv.3.3., il est indiqué queles candidats pourront obtenir le dossier de consultation des entreprises jusqu'à la date...”

“Pour le téléchargement sur la plateforme acheteur, un formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les...”

“Les candidats peuvent aussi télécharger le dossier de consultation des entreprises de manière anonyme. L'attention des candidats est attirée sur le fait que...”

“Le site http://www.achatpublic.com met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt...”

“vi.3.7.) En complément à la rubrique Iv.3.4.), il est indiqué que les dossiers complets contenant les candidatures et les offres sont transmis et...”

“Ils sont transmis obligatoirement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation de la CNBF à l'adresse http://www.achatpublic.com.”

“Le règlement de la consultation du marché précise les modalités de remise des plis par voie dématérialisée.”

“La date figurant à la rubrique Iv.3.4.) du présent avis est la date de la remise des plis contenant les candidatures et des offres.”

“vi.3.8) en complément à la rubrique IV 2, il est indiqué que les sous-critères de notation des offres ainsi que leur pondération figurent dans le règlement...”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2014.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Recurrent procurement

“Tous les quatre ans.”
Source: OJS 2014/S 105-185272 (2014-05-30)

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