Prestations d'accompagnement psychologique de situations traumatiques au profit de la Direction générale de l'armement

Mindef/SGA/SPAC/S – direction des achats

Prestations d'accompagnement psychologique de situations traumatiques au profit de la Direction générale de l'armement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-04 Avis de marché
2014-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:
Le marché se décompose en deux postes:— poste 1: mise en place d'un numéro d'appel et suivi du dispositif,— poste 2: entretiens individuels, entretiens de groupes, journées conseils, permanences sur site.Le montant minimum du marché correspond au montant des prestations du poste 1. Le montant maximum du marché est de 150 000 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S – Direction des achats
Adresse postale: 24 boulevard Victor
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: sylvie.perdereau@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145528533 📞
Fax: +33 145520630 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268223
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'accompagnement psychologique de situations traumatiques au profit de la Direction générale de l'armement.
Quantité ou étendue:
Le marché se décompose en deux postes:
— poste 1: mise en place d'un numéro d'appel et suivi du dispositif,
— poste 2: entretiens individuels, entretiens de groupes, journées conseils, permanences sur site.
Le montant minimum du marché correspond au montant des prestations du poste 1. Le montant maximum du marché est de 150 000 EUR (TTC).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: spac-sda-bpi-406010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices en indiquant le chiffre d'affaires réalisé pour des prestations du même type que celles faisant l'objet du présent marché.
Capacité technique et professionnelle:
— La liste des principales prestations similaires: nombre de prestations de même nature réalisées, nombre d'intervenants employés, en dehors du personnel permanent de la société au cours des 3 dernières années, faisant apparaître le montant, la période d'exécution, le destinataire privé ou public et pour ce dernier cas, le nom des donneurs d'ordre des marchés correspondants ainsi que leurs coordonnées téléphoniques,
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— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (personnel permanents et non permanents, implantations géographiques...).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les prestations sont assurées par des psychologues cliniciens ayant plus de cinq ans d'expérience professionnelle, eux-mêmes sous la direction d'un confrère psychologue clinicien ayant une fonction dirigeante dans l'organisme.
Il est rappelé que les intervenants psychologues doivent être des psychologues au sens de l'article 44 de la loi n
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché est assuré exclusivement par des ressources issues du budget de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Il est rappelé que les intervenants psychologues doivent être des psychologues au sens de l'article 44 de la loi n
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Perdereau Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la Défense/SGA/SPAC
Adresse postale: 24 boulevard Victor Parcelle A – bâtiment C-Super – bureau 8-001
Point de contact: Sda/bpi
Téléphone: +33 157247956 📞
Fax: +33 157248724 📠
Adresse postale: 24 boulevard Victor Parcelle A – bâtiment C-Super – bureau 7-038
Point de contact: SDA/Bureau de la performance économique et du pilotage des achats
Téléphone: +33 157248148 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=187865&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: spac-sda-bpi-406010

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 153189574 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Téléphone: +33 140040404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 149-268223 (2014-08-04)
Avis d'attribution de marché (2014-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S – direction des achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 234-412432
Se réfère à l'avis: 2014/S 149-268223
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Le marché est passé pour un montant minimum de 46 800 EUR (TTC) et un montant maximum de 150 000 EUR (TTC). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (50)
2. Prix (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-25 📅
Nom: Iapr
Adresse postale: 16-18 rue de Bucarest
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 234-412432 (2014-12-01)
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