Prestation des services d'assurances

Ville de Lure

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MMA
• SMACL

Qui ?

• Ville de Lure

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-20	Avis de marché
2014-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: assurance des dommages aux biens (classification CPV 66515000-3).Lot n° 2: assurance automobile et risques annexes (classification CPV 66514110-0).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lure
Adresse postale: 2 rue de la Font – BP 167
Code postal: 70200
Commune postale: Lure
Contact
Courrier électronique: regine.deloye@mairie-lure.fr 📧
Téléphone: +33 384890101 📞
Fax: +33 384890110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date limite de soumission: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-099489
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Le dossier de consultation et la remise électronique des offres sont disponible sur le site www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens
Brève description: Assurance des dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance de la flotte automobile
Brève description: Assurance de la flotte automobile
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: assurance des dommages aux biens (classification CPV 66515000-3).

Lot n° 2: assurance automobile et risques annexes (classification CPV 66514110-0).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Situation économique et financière:

Dc 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marché publics).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles l310-1 et suivants et l511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services financiers
Mme Deloye
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Cap Service Public
Adresse postale: 1456 avenue du Général Bigeard, BP 10041
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: Vincent Dejoye
Téléphone: +33 383649889 📞
Courrier électronique: vincent.dejoye@capservicepublic.fr 📧
: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

Le dossier de consultation et la remise électronique des offres sont disponible sur le site www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@jurdm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Le tribunal administratif de besançon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 30, rue charles nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 059-099489 (2014-03-20)

Avis d'attribution de marché (2014-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 125-223099
Se réfère à l'avis: 2014/S 59-099489
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 58 B, annonce nº 248 du 22.3.32014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de la Font, BP 167, 70200 Lure

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-26 📅
Nom: Mma
Adresse postale: 12 rue Léonard de Vinci
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@jurdm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Source: OJS 2014/S 125-223099 (2014-06-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)
Services de retraite