Prestation de service pour le tri des déchets ménagers recyclables issus des collectes sélectives opérées sur l'Agglomération

Saint-Étienne métropole

dans le cadre de ses compétences, Saint-Etienne Métropole est chargée d'intervenir sur le territoire de ses communes membres afin de collecter les déchets ménagers recyclables.
Ces collectes sont effectuées soit en régie par Saint-Etienne Métropole, soit par l'intermédiaire de prestations privées.
Selon les modalités de collecte, plusieurs flux de matériaux sont concernés et deux quais de transfert interviennent pour les ruptures de charges.
L'ensemble des déchets ménagers recyclables collectés sur le territoire de Saint-Etienne Métropole approvisionnent donc le centre de tri de chaque titulaire afin d'y être triés, conditionnés, puis expédiés dans leurs filières de valorisations respectives.
Il est précisé que le centre de tri actuel est situé sur la commune de Firminy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-16 Avis de marché
2014-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
les prestations sont réparties en 3 lots et comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle (uniquement pour le lot 2)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-st-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-st-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date limite de soumission: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-021041
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370161
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-st-etienne.fr/ Marché à tranches conditionnelles délai d'exécution : de la date de démarrage spécifiée lors de la notification du marché jusqu'au 30.4.2018 avec reconduction possible 2 fois 1 an. Renseignements administratifs : Saint-Étienne Métropole, direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, CS 80257 42006 Saint-Étienne Cedex 1 tél. +33 477497407, fax : +33 477499821 mel : marches@agglo-st-etienne.fr unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au +33 477499821 ou par courrier à l'attention de la direction de la commande publique et affaires juridiques : - adresse postale : Saint-Étienne Métropole - 2 avenue Grüner - CS 80257 - 42006 Saint-Étienne Cedex 1 - sur place : 2 avenue Grüner - 6ème étage à saint etienne (du lundi au vendredi : 8:30/12:30 et 14:00/17:00). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.agglo-st-etienne.fr. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure par lot également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.agglo-st-etienne.fr/ Renseignements d'ordres techniques : Saint-Étienne Métropole - direction gestion des déchets, 2 avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint-Étienne Cedex 01 Mme Christine Tartavel, +33 477345386; email: c.tartavel@agglo-st-etienne.fr M. David Guiboux, +33 477345385; email: d.guiboux@agglo-st-etienne.fr aucune enchère électronique ne sera effectuée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
dans le cadre de ses compétences, Saint-Etienne Métropole est chargée d'intervenir sur le territoire de ses communes membres afin de collecter les déchets ménagers recyclables.
Ces collectes sont effectuées soit en régie par Saint-Etienne Métropole, soit par l'intermédiaire de prestations privées.
Selon les modalités de collecte, plusieurs flux de matériaux sont concernés et deux quais de transfert interviennent pour les ruptures de charges.
L'ensemble des déchets ménagers recyclables collectés sur le territoire de Saint-Etienne Métropole approvisionnent donc le centre de tri de chaque titulaire afin d'y être triés, conditionnés, puis expédiés dans leurs filières de valorisations respectives.
Afficher plus
Il est précisé que le centre de tri actuel est situé sur la commune de Firminy
Numéro du lot: 01
Brève description:
Transport et Tri des déchets recyclables issus du quai de transfert St…
… Chamond- exploitation du quai de transfert de Saint-Chamond : l'exploitation de ce quai (hors transfert des semi-remorques FMA de tri) est assurée actuellement par une société privée. Une consultation pour un renouvellement du marché d'exploitation peut conduire à un changement de prestataire au 1er janvier 2018;- collectes sélectives effectuées en régie par Saint-Etienne Métropole ou par des prestataires privées sans passage par les quais de transfert de Saint-Chamond et Saint-Etienne : les prestations comprennent des dépotages de déchets ménagers recyclables (flux multimatériaux) qui peuvent s'effectuer directement au centre de tri
… Chamond
- exploitation du quai de transfert de Saint-Chamond : l'exploitation de ce quai (hors transfert des semi-remorques FMA de tri) est assurée actuellement par une société privée. Une consultation pour un renouvellement du marché d'exploitation peut conduire à un changement de prestataire au 1er janvier 2018;
Afficher plus
- collectes sélectives effectuées en régie par Saint-Etienne Métropole ou par des prestataires privées sans passage par les quais de transfert de Saint-Chamond et Saint-Etienne : les prestations comprennent des dépotages de déchets ménagers recyclables (flux multimatériaux) qui peuvent s'effectuer directement au centre de tri
Afficher plus
Numéro du lot: 02
Brève description:
Transport et tri des déchets recyclables issus des autres…
… secteurs- exploitation du quai de transfert des Brunandières : l'exploitation de ce quai (hors transfert des semi-remorques FMA de tri) est assurée actuellement par une société privée. Une consultation pour un renouvellement du marché d'exploitation peut conduire à un changement de prestataire au 1er janvier 2018;-collectes spécifiques (le cas échéant) : les prestations comprennent des dépotages de cartons d'emballages collectés en régie par Saint-Etienne Métropole qui peuvent s'effectuer directement au centre de tri. Ces collectes sont réalisées auprès des commerçants et artisans de Firminy;- collectes sélectives effectuées en régie par Saint-Etienne Métropole ou par des prestataires privées sans passage par les quais de transfert de Saint-Chamond et Saint-Etienne : les prestations comprennent des dépotages de déchets ménagers recyclables (flux multimatériaux) qui peuvent s'effectuer directement au centre de tri
… secteurs
- exploitation du quai de transfert des Brunandières : l'exploitation de ce quai (hors transfert des semi-remorques FMA de tri) est assurée actuellement par une société privée. Une consultation pour un renouvellement du marché d'exploitation peut conduire à un changement de prestataire au 1er janvier 2018;
Afficher plus
-collectes spécifiques (le cas échéant) : les prestations comprennent des dépotages de cartons d'emballages collectés en régie par Saint-Etienne Métropole qui peuvent s'effectuer directement au centre de tri. Ces collectes sont réalisées auprès des commerçants et artisans de Firminy;
Afficher plus
Numéro du lot: 03
Brève description:
Tri des papiers issus des collectes apport…
… volontairecollecte des papiers-journaux-magazines en apport volontaire : cette prestation est assurée actuellement par une société privée. Saint-Etienne Métropole impose à ce prestataire de dépoter :- directement les papiers-journaux-magazines au centre de tri désigné dans le cadre du présent marché,- sauf si le centre de tri est situé dans un rayon supérieur à 20 km autour de Saint-Etienne, dans ce cas le dépotage se fera sur le site de transfert désigné au présent marché
… volontaire
collecte des papiers-journaux-magazines en apport volontaire : cette prestation est assurée actuellement par une société privée. Saint-Etienne Métropole impose à ce prestataire de dépoter :
- directement les papiers-journaux-magazines au centre de tri désigné dans le cadre du présent marché,- sauf si le centre de tri est situé dans un rayon supérieur à 20 km autour de Saint-Etienne, dans ce cas le dépotage se fera sur le site de transfert désigné au présent marché
Afficher plus
Description des options: les marchés pourront être reconduit deux fois un an
Numéro de référence: 13DECH001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire Dc1 ou tout document équivalent);
Afficher plus
- si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi nº2005-102 du 11 février 2005 ;
Afficher plus
- une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
- annexe 2, au règlement de consultation (Rc), complétée et signée ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur les fonds propres de Saint Etienne Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau de Prix Unitaires.
Les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires sont appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix seront révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Chaque lot sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique % (40)
3. Développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-st-etienne.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DECH001
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 213-370161
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-st-etienne.fr/
Marché à tranches conditionnelles
délai d'exécution : de la date de démarrage spécifiée lors de la notification du marché jusqu'au 30.4.2018 avec reconduction possible 2 fois 1 an.
Renseignements administratifs :
Saint-Étienne Métropole, direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, CS 80257
42006 Saint-Étienne Cedex 1
tél. +33 477497407, fax : +33 477499821
unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au +33 477499821 ou par courrier à l'attention de la direction de la commande publique et affaires juridiques :
Afficher plus
- adresse postale : Saint-Étienne Métropole - 2 avenue Grüner - CS 80257 - 42006 Saint-Étienne Cedex 1
- sur place : 2 avenue Grüner - 6ème étage à saint etienne (du lundi au vendredi : 8:30/12:30 et 14:00/17:00).
Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.agglo-st-etienne.fr. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure par lot également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.
Afficher plus
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site :
Afficher plus
Renseignements d'ordres techniques :
Saint-Étienne Métropole - direction gestion des déchets,
2 avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint-Étienne Cedex 01
Mme Christine Tartavel, +33 477345386; email: c.tartavel@agglo-st-etienne.fr
M. David Guiboux, +33 477345385; email: d.guiboux@agglo-st-etienne.fr
aucune enchère électronique ne sera effectuée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). L'Article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 014-021041 (2014-01-16)
Avis d'attribution de marché (2014-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 204-361937
Se réfère à l'avis: 2014/S 14-021041
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.agglo-st-etienne.fr/ Le marché est conclu pour un montant total de 2 526 073 EUR /TTC (après vérification des montants calculés au Détail Quantitatif Estimatif), décomposé comme suit : Lot 1 : pour un montant estimé de 499 081 EUR TTC/ an. Lot 2 : pour un montant estimé avec Tranche Conditionnelle de : 1 982 343 EUR TTC/ an. Lot 3 : pour un montant estimé de 44 649 EUR TTC/ an. Avis de pré-information JOUE 2013/S 213-370161 publié le 29.10.2013 ; Avis de marché JOUE 2014/S 014-021041 et BOAMP 14-8693 publiés le 21.1.2014. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrat sont consultables au siège de Saint Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 14 A, annonce no 136 du 21.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Développement durable (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-14 📅
Nom: Sita Centre Est
Adresse postale: 8 rue du Colonel Riez
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative(CJA).L'Article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 204-361937 (2014-10-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte du papier Services de traitement et...