Prestation de service pour l'évaluation du surcoût lié à la prise en charge de personnes en situation de précarité dans les EHPAD du CAS-VP

CAS-VP

La présente consultation a pour objet l'évaluation du surcoût lié à la prise en charge de personnes en situation de précarité dans les Établissements d'hébergement pour personnes agées dépendantes (EHPAD) du CAS-VP.
Établissement public dont le statut est régi par le code de l'action sociale et des familles, le centre d'action sociale de la ville de Paris est un opérateur privilégié de la politique sociale menée par la collectivité parisienne.
Dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint, l'évaluation du surcoût lié à la prise en charge de personnes en situation de précarité dans les EHPAD apparaît comme un enjeu majeur pour la gestion médico-économique de ces prises en charge et leur pérennité. Cette évaluation permettra, en effet, d'objectiver la vulnérabilité de ces populations et les surcoûts médico-sociaux qu'elle induit pour les structures accueillantes.
Les analyses ci-dessous sont attendues du titulaire:
— identifier, sur la base de critères objectifs, les résidents qui relèvent, à leur entrée en EHPAD, d'une situation de précarité, à travers la mise en place d'indicateurs médico-sociaux et médicaux que le titulaire définira,
— évaluer le surcoût induit par la prise en charge de résidents dits précaires tout au long de leur séjour en EHPAD, depuis leur admission jusqu'à leur sortie de l'établissement,
— établir un diagnostic financier du coût de ces prises en charge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-21 Avis de marché
2015-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation de l'impact économique
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché global, dont le montant estimatif est évalué à 40 000 EUR HT, soit 48 000 EUR TTC. Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire. Le prix est ferme, définitif et actualisable.La durée globale d'exécution du marché est fixée à trois mois à compter du 1.4.2015 au plus tôt ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Le présent marché ne comporte pas d'options au sens du droit communautaire.Le présent marché ne prévoit aucune PSE et n'accepte pas les variantes.40 000
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Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation de l'impact économique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-401231
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Documents gratuits Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP-Cellule des marchés, B 4425 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. L'Acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société: 1. L'Acte d'engagement et son annexe: La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) 2. Une notice technique comportant: — la méthodologie que le candidat se propose d'adopter en cohérence avec les éléments figurant au CCP pour identifier de manière objective par des critères qu'il explicitera les résidents qui relèvent d'une situation de précarité engendrant des surcoûts de prise en charge/ pour évaluer sur documents et/ou enquête de terrain auprès des établissements le surcoût lié à la prise en charge de personnes en situation de précarité sur chacune des trois sections tarifaires des EHPAD du CASVP, — les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (liste des intervenants avec leur qualification et expérience dans un domaine proche de l'étude demandée), —un planning prévisionnel. 3. Un relevé d'identité bancaire. 4. Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 15 du CCP. Les pièces no 1 et no2 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat neserait pas analysée. Date d'ouverture des plis prévisionnelle: le 8 janvier 2015 dans les locaux du CASVP. Le public n'est pas autorisé à y assister. Conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'évaluation du surcoût lié à la prise en charge de personnes en situation de précarité dans les Établissements d'hébergement pour personnes agées dépendantes (EHPAD) du CAS-VP.
Établissement public dont le statut est régi par le code de l'action sociale et des familles, le centre d'action sociale de la ville de Paris est un opérateur privilégié de la politique sociale menée par la collectivité parisienne.
Dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint, l'évaluation du surcoût lié à la prise en charge de personnes en situation de précarité dans les EHPAD apparaît comme un enjeu majeur pour la gestion médico-économique de ces prises en charge et leur pérennité. Cette évaluation permettra, en effet, d'objectiver la vulnérabilité de ces populations et les surcoûts médico-sociaux qu'elle induit pour les structures accueillantes.
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Les analyses ci-dessous sont attendues du titulaire:
— identifier, sur la base de critères objectifs, les résidents qui relèvent, à leur entrée en EHPAD, d'une situation de précarité, à travers la mise en place d'indicateurs médico-sociaux et médicaux que le titulaire définira,
— évaluer le surcoût induit par la prise en charge de résidents dits précaires tout au long de leur séjour en EHPAD, depuis leur admission jusqu'à leur sortie de l'établissement,
— établir un diagnostic financier du coût de ces prises en charge.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché global, dont le montant estimatif est évalué à 40 000 EUR HT, soit 48 000 EUR TTC. Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire. Le prix est ferme, définitif et actualisable.
La durée globale d'exécution du marché est fixée à trois mois à compter du 1.4.2015 au plus tôt ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Le présent marché ne comporte pas d'options au sens du droit communautaire.
Le présent marché ne prévoit aucune PSE et n'accepte pas les variantes.
Numéro de référence: CASVP-Cema2-surcout

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction des garanties financières, des garanties professionnelles et des garanties techniques du candidat. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique existant entre eux. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de leurs capacités, il produit un engagement écrit de chacun d'entre eux. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale. A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
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1. Le formulaire Dc1 " lettre de candidature " dûment complété (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signé. Ou une lettre de candidature sur papier libre faisant apparaitre les mêmes renseignements, soit attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée (détail des attestations à fournir à l'article 3.1.1 du règlement de consultation), et dûment signée.
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2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 fourni par le CASVP.
Le candidat veillera à fournir un document prouvant la qualité de la personne mentionnée.
3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
4. Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
a) une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des 3 derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
4-b) Une liste de références de prestations similaires effectuées pour des EHPAD au cours des 3 derniers exercices avec indication des personnes à contacter, des lieux et des montants des évaluations effectuées.
C) Une déclaration indiquant les effectifs et les qualifications du dirigeant de l'entreprise.
Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire Dc2 joint au Dce) dûment datée et complétée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance égale à 5 % du montant (TTC) Du marché pourra être versée au titulaire du marché, dès lors que le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. Et que la durée du marché est supérieure à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
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Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être versée au titulaire qu'après constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité du montant de l'avance.
Il pourra céder ou nantir sa créance dans les conditions des articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP (budget annexes des EHPAD). Le paiement se fera conformément aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics et décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et aux règles de la comptabilité publique et du Code des Marchés Publics. Il s'effectuera par mandat administratif. Le délai global de paiement sera de 30 jours. Une avance sera versée au titulaire qui pourra y renoncer dans l'acte d'engagement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
En vertu de l'article 51 du Code des Marchés Publics, pour l'exécution du présent marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP.
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Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.
De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé, ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-01-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: méthodologie proposée pour la réalisation des prestations appréciée au vue de la notice technique (sous-pondération: 50 %) /Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations et adéquation du profil des intervenants proposés appréciée au vue de la notice technique (sous-pondération: 50 %). Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient de 60 % soit (6)
2. Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire porté à l'acte d'engagement. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient de 40 % soit (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés SFC
Nom: Casvp
Point de contact: Cellule des marchés
Fax: +33 144644864 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CASVP-Cema2-surcout
Informations complémentaires
Documents gratuits
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP-Cellule des marchés, B 4425 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
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Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr.
L'Acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
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Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1. L'Acte d'engagement et son annexe: La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
2. Une notice technique comportant:
— la méthodologie que le candidat se propose d'adopter en cohérence avec les éléments figurant au CCP pour identifier de manière objective par des critères qu'il explicitera les résidents qui relèvent d'une situation de précarité engendrant des surcoûts de prise en charge/ pour évaluer sur documents et/ou enquête de terrain auprès des établissements le surcoût lié à la prise en charge de personnes en situation de précarité sur chacune des trois sections tarifaires des EHPAD du CASVP,
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— les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (liste des intervenants avec leur qualification et expérience dans un domaine proche de l'étude demandée),
—un planning prévisionnel.
3. Un relevé d'identité bancaire.
4. Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 15 du CCP.
Les pièces no 1 et no2 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.
De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat neserait pas analysée.
Date d'ouverture des plis prévisionnelle: le 8 janvier 2015 dans les locaux du CASVP. Le public n'est pas autorisé à y assister.
Conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 227-401231 (2014-11-21)
Avis d'attribution de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180758
Se réfère à l'avis: 2014/S 227-401231
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Le présent marché peut être consulté sur demande écrite à Mr le Sous-Directeur des Services aux Personnes Agées - 5 boulevard Diderot - 75589 Paris Cedex 12. Ce marché est à prix global et forfaitaire, dont le montant s'élève à 39 950 EUR HT soit 47 940 EUR TTC (au taux de TVA de 20 %). Pour indication, le prix d'une journée unitaire lors de la phase de mise en place de l'étude est de 940 EUR HT. Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 226 B, annonce no 218 du 25.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: surcout
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, banlieue et l'Aisne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-23 📅
Nom: ENEIS Conseil
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 099-180758 (2015-05-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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