La présente consultation a pour objet l'évaluation du surcoût lié à la prise en charge de personnes en situation de précarité dans les Établissements d'hébergement pour personnes agées dépendantes (EHPAD) du CAS-VP.
Établissement public dont le statut est régi par le code de l'action sociale et des familles, le centre d'action sociale de la ville de Paris est un opérateur privilégié de la politique sociale menée par la collectivité parisienne.
Dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint, l'évaluation du surcoût lié à la prise en charge de personnes en situation de précarité dans les EHPAD apparaît comme un enjeu majeur pour la gestion médico-économique de ces prises en charge et leur pérennité. Cette évaluation permettra, en effet, d'objectiver la vulnérabilité de ces populations et les surcoûts médico-sociaux qu'elle induit pour les structures accueillantes.
Les analyses ci-dessous sont attendues du titulaire:
— identifier, sur la base de critères objectifs, les résidents qui relèvent, à leur entrée en EHPAD, d'une situation de précarité, à travers la mise en place d'indicateurs médico-sociaux et médicaux que le titulaire définira,
— évaluer le surcoût induit par la prise en charge de résidents dits précaires tout au long de leur séjour en EHPAD, depuis leur admission jusqu'à leur sortie de l'établissement,
— établir un diagnostic financier du coût de ces prises en charge.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation de l'impact économique
Quantity or scope:
“Le présent marché est un marché global, dont le montant estimatif est évalué à 40 000 EUR HT, soit 48 000 EUR TTC. Le présent marché est un marché à prix...”
Quantity or scope
Le présent marché est un marché global, dont le montant estimatif est évalué à 40 000 EUR HT, soit 48 000 EUR TTC. Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire. Le prix est ferme, définitif et actualisable.La durée globale d'exécution du marché est fixée à trois mois à compter du 1.4.2015 au plus tôt ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Le présent marché ne comporte pas d'options au sens du droit communautaire.Le présent marché ne prévoit aucune PSE et n'accepte pas les variantes.40 000
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Total value of the procurement: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation de l'impact économique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr📧
Fax: +33 144671864 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-401231
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2015-05-21) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 39 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180758
Se réfère à l'avis: 2014/S 227-401231
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
“Le présent marché peut être consulté sur demande écrite à Mr le Sous-Directeur des Services aux Personnes Agées - 5 boulevard Diderot - 75589 Paris Cedex 12.”
Source: OJS 2015/S 099-180758 (2015-05-21)