Prestation de Maîtrise d'oeuvre tous corps d'état pour la réalisation du projet d'aménagement des laboratoires de la plate-forme NANO-INNOV au CEA Saclay

CEA / Saclay

L'activité NANO-INNOV regroupe un ensemble de laboratoires de recherche dans le domaine des nanotechnologies. Ils sont accompagnés de zones de bureaux.
Les laboratoires comprennent des laboratoires de chimie classique, des laboratoires de caractérisation avec leurs équipements spécifiques, des zone à risques nano et radiologique, une zone ATEX, une zone à empoussièrement contrôlée (ISO 5 et Iso7) et des salles de microscopie confocale et de Meb.
Le projet se situe dans un bâtiment existant et occupé.
Les principales difficultés de l'opération se situent dans les domaines CVC et fluides.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-19 Avis de marché
2014-12-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Quantité ou étendue:
Le projet se décompose en deux phases dont seule la première fera l'objet d'une mission de maîtrise d'oeuvre composée des missions aps, apd, pro, dce, act, visa/exe, det, aor et Syn.Les missions DIAG et OPC sont exclues.Cette première phase d'aménagement du bâtiment en zone sud représente une surface d'environ 2000m² et intègre la réalisation des " communs " de l'ensemble de l'ouvrage. Le montant des travaux est estimé à environ 5 millions d'euros hors taxes.Une mission complémentaire forfaitaire portant sur les seules études (de type Pro) correspondant aux futurs travaux de la zone nord du bâtiment sera intégrée au marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA / Saclay
Adresse postale: commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de Saclay – service commercial
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323434
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus. Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au : CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / BMAT, pc 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-Sur-Yvette Cedex, avec la mention " Aapc/14b1705-Vgo Objet MOE Aménagement des laboratoires de la plateforme NANO INNOV au bâtiment 125". Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier (Bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord - rD 36 - coordonnées GPS : 48° 43' 46,74" Nord et 2°8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être : - titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation") ; - inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de- ; Marches.cea.fr, - cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation. Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au Code des Marchés Publics. Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret no2008-1334 du 17 décembre 2008 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'activité NANO-INNOV regroupe un ensemble de laboratoires de recherche dans le domaine des nanotechnologies. Ils sont accompagnés de zones de bureaux.
Les laboratoires comprennent des laboratoires de chimie classique, des laboratoires de caractérisation avec leurs équipements spécifiques, des zone à risques nano et radiologique, une zone ATEX, une zone à empoussièrement contrôlée (ISO 5 et Iso7) et des salles de microscopie confocale et de Meb.
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Le projet se situe dans un bâtiment existant et occupé.
Les principales difficultés de l'opération se situent dans les domaines CVC et fluides.
Quantité ou étendue:
Le projet se décompose en deux phases dont seule la première fera l'objet d'une mission de maîtrise d'oeuvre composée des missions aps, apd, pro, dce, act, visa/exe, det, aor et Syn.
Les missions DIAG et OPC sont exclues.
Cette première phase d'aménagement du bâtiment en zone sud représente une surface d'environ 2000m² et intègre la réalisation des " communs " de l'ensemble de l'ouvrage. Le montant des travaux est estimé à environ 5 millions d'euros hors taxes.
Une mission complémentaire forfaitaire portant sur les seules études (de type Pro) correspondant aux futurs travaux de la zone nord du bâtiment sera intégrée au marché.
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 14B1705-VGo
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de jugement des candidatures :
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants :
- la capacité juridique et financière de l'entreprise,
- la capacité professionnelle : moyens humains, matériels, compétences et références récentes demandées ci-dessous.
Situation juridique :
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire Dc1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une
lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le Dc1,
- le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
- en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
- à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
- les attestations d'assurance civile, professionnelle, décennale en cours de validité,
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
- une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier
(nom, mail, adresse, numéros de téléphone et de fax)
Situation économique et financière:
Les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années,
"Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ".
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les sociétés devront faire la démonstration d'une capacité financière suffisante, en rapport avec l'objet du marché de maîtrise d'oeuvre
Capacité technique et professionnelle:
Une plaquette de présentation de l'entreprise,
Un dossier présentant les capacités de l'entreprise à réaliser des prestations similaires notamment dans le domaine de la conception et de la réalisation de laboratoires de chimie à risques radiologiques et NANO et dans celui des salles blanches, en identifiant les compétences spécifiques des établissements susceptibles d'intervenir. Ce dossier devra détailler :
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- les moyens et les compétences techniques de l'entreprise,
- les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,
- une note sur l'organisation que prévoit le candidat pour remplir sa mission.
- les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction).
Des références pertinentes d'opérations similaires exécutées au cours des cinq dernières années en maîtrise d'oeuvre tous corps d'état de restructurations lourdes de bâtiments de haute technicité dans le domaine scientifique. Les références présentées , devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées.
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Le Manuel d'assurance Qualité de l'entreprise ou une note sur l'organisation de la qualité.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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En cas de sous-traitance, l'organisation des moyens techniques et humains du candidat intégrant les sous-traitants est à décrire.
En cas de groupement d'entreprises, l'ensemble des renseignements et formalités susmentionnés est à fournir pour chacune des entreprises associées.
L'organisation intégrée des moyens techniques et humains du groupement est également à décrire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant (HT). Du marchés pourra être constituée dont le paiement interviendra 12 mois suivant la date de la réception. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué à chaque terme de paiement, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent, dont la mainlevée sera prononcée dans un délai de 12 mois suivant la date de réception.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds CEA.
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que :
- candidat individuel et membre d'un groupement,
- membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant,
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vincent Gourdin
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14B1705-VGo
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus.
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au :
CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / BMAT, pc 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-Sur-Yvette Cedex, avec la mention " Aapc/14b1705-Vgo Objet MOE Aménagement des laboratoires de la plateforme NANO INNOV au bâtiment 125".
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du
Courrier
(Bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord - rD 36 - coordonnées GPS : 48° 43'
46,74" Nord et 2°8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être :
- titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation") ;
- inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de- ;
Marches.cea.fr,
- cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation. Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au Code des Marchés Publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret no2008-1334 du 17 décembre 2008
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 183-323434 (2014-09-19)
Informations complémentaires (2014-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-417203
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-323434
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2014/S 237-417203 (2014-12-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de conception d'études