Prestation de diagnostic technique pour le Centre des congrès de Lyon et établissement d'un plan pluriannuel d'investissement

Communauté urbaine de Lyon

Dans le cadre du renouvellement du contrat de délégation de service public (DSP) du Centre des congrès de Lyon, il est nécessaire d'établir un plan pluriannuel d'investissement élaboré à partir du diagnostic technique du bâti et des équipements techniques.
Le titulaire devra réaliser la prestation suivante sur le bâti et les équipements techniques du Centre des congrès:
— établir un état des lieux exhaustif,
— réaliser un diagnostic technique détaillé,
— élaborer un plan pluriannuel d'investissement.
Au terme de sa prestation, le titulaire devra fournir:
— les fiches techniques et thématiques détaillées et intégralement renseignées,
— l'outil informatique de suivi du plan pluriannuel d'investissement (Ppi) évolutif.
Le titulaire sera accompagné, tout au long de sa prestation, par l'unité DSP de la direction de la logistique et des bâtiments, par l'exploitant du Centre de congrès et ses mainteneurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• QCS Services

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-28	Avis de marché
2015-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de 30 000 EUR (HT) et un montant maximum de 50 000 EUR (HT) sur la durée du marché (2 ans).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993045 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410807
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

— précisions sur les rubriques ci-dessus; — précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale; — le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification. Montant minimum de 30 000 EUR HT et de maximum 50 000 EUR HT; — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert; — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents; Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 14dlb074. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00. — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative; — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2015; — forme des candidatures; — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché; — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature; — la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics); — modalités de remise des plis; — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation; — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier; — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Informations complémentaires

— précisions sur les rubriques ci-dessus;

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale;

— le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification. Montant minimum de 30 000 EUR HT et de maximum 50 000 EUR HT;

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert;

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents;

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 14dlb074. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00.

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2015;

— forme des candidatures;

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics);

— modalités de remise des plis;

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
50 000 💰
Brève description:

Le titulaire devra réaliser la prestation suivante sur le bâti et les équipements techniques du Centre des congrès:

— établir un état des lieux exhaustif,

— réaliser un diagnostic technique détaillé,

— élaborer un plan pluriannuel d'investissement.

Au terme de sa prestation, le titulaire devra fournir:

— les fiches techniques et thématiques détaillées et intégralement renseignées,

— l'outil informatique de suivi du plan pluriannuel d'investissement (Ppi) évolutif.

Le titulaire sera accompagné, tout au long de sa prestation, par l'unité DSP de la direction de la logistique et des bâtiments, par l'exploitant du Centre de congrès et ses mainteneurs.

Numéro de référence: 14DLB074
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre des congrès de Lyon, 50 quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Être en capacité de réaliser des prestations de même nature sur des sites de même importance (superficie de 46 000 m² environ); cette capacité sera appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années, ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013,

— prix révisables,

— pas d'avance (article 87 code des marchés publics),

— acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— la forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 1
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-01-09 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (sous-critère nº 1: prix global et forfaitaire pour l'ensemble des phases de la mission (état des lieux, diagnostic technique, plan d'investissement) - 30 % ; sous-critère 2: prix horaire de chef de projet coordinateur, pour d'éventuelles participations à des réunions ultérieures - 10 %) (40)
2. Mode opératoire proposé (sous-critère nº 1: qualité de la méthode proposée - 30 % ; sous critère nº 2: adéquation des moyens humains proposés - 30 %) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la logistique et des bâtiments, unité marchés-conventions
M. le président ou son représentant
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Point de contact: M. Tarlet ou Mme Bourgoin
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Adresse géographique: 3-4 rue des Cuirassiers (7ème étage) Lyon 3ème / adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Point de contact: Mme Perrin ou Mme Noël
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: adresse géographique: 3-4 rue des Cuirassiers (7ème étage) Lyon 3ème / adresse postale: 20, rue du Lac, BP 3103
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DLB074
Informations complémentaires

— précisions sur les rubriques ci-dessus;

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale;

— le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification. Montant minimum de 30 000 EUR HT et de maximum 50 000 EUR HT;

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert;

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents;

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 14dlb074. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00.

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2015;

— forme des candidatures;

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics);

— modalités de remise des plis;

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 233-410807 (2014-11-28)

Avis d'attribution de marché (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-196765
Se réfère à l'avis: 2014/S 233-410807
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 232 B, annonce no 205 du 3.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre des Congrès de Lyon, 50 quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (sous-critère no 1: prix global et forfaitaire pour l'ensemble des phases de la mission (état des lieux, diagnostic technique, plan d'investissement) — 30 % ; sous-critère 2: prix horaire de chef de projet coordinateur, pour d'éventuelles participations à des réunions ultérieures — 10 %) (40)
2. Mode opératoire proposé (sous-critère no 1: qualité de la méthode proposée — 30 % ; sous critère no 2: adéquation des moyens humains proposés — 30 %) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-19 📅
Nom: QCS Services
Adresse postale: 5b rue Calude Chappe
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Code postal: 69771
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 108-196765 (2015-06-03)

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