Prestation de contrôle des installations d'assainissement non collectif

CC Isle Vern Salembre

— ou réhabilitées,
— contrôle périodique de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes, en guise de deuxième passage, pour les communes concernées,
— contrôle diagnostic des installations existantes ,en guise de premier passage, pour les communes concernées,
— contrôle des installations d'anc lors des ventes immobilières pour toutes les communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-11 Avis de marché
2014-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Isle Vern Salembre
Adresse postale: ZI la Borie BP 6
Code postal: 24110
Commune postale: Saint-Astier
Contact
Téléphone: +33 553034582 📞
Fax: +33 553543685 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date limite de soumission: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-053836
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.dordogne.fr . Criteres d'attributions : critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités à réaliser les prestations demandées au vu des références fournies par l'entreprise. Il en sera de même pour les sous traitants pressentis, s'il y a lieu. Ces derniers devront alors être impérativement déclarés lors de la remise de l'offre. Durée du marché : le marché a une durée de 5 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://marchespublics.dordogne.fr . Les offres seront transmises : — par voie postale avec accusé de réception, — par dépôt au siège de la CCIVS contre récépissé, — par voie dématérialisée sur le site http://marchespublics.dordogne.fr Les demandes de renseignements doivent être formulées par écrit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— ou réhabilitées,
— contrôle périodique de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes, en guise de deuxième passage, pour les communes concernées,
— contrôle diagnostic des installations existantes ,en guise de premier passage, pour les communes concernées,
— contrôle des installations d'anc lors des ventes immobilières pour toutes les communes.
Numéro de référence: 14_1214AO_S_01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Astier 24110

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature ou Dc1,
— une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet d'une
interdiction de concourir,
— le cas échéant, document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le
candidat juridiquement,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'a pas fait
l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du
casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 et 2, L.8221-3 à 5, L.8231-1 et L.8241-1 et 2 du code du travail,
— renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5214-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant des prestations similaires à celles objet de la présente consultation sur les trois dernières
années,
— attestation d'assurance valable pour la durée de l'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les moyens matériels et techniques globaux de l'entreprise,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement sur budget SPANC,
— paiement à 30 jours par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise, groupement d'entreprise.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation % (60)
2. Valeur technique de la prestation % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004009500016
Contact
Point de contact: Ranoux Jacques, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Nom: CDC Isle Vern Salembre : M. le président
Adresse postale: ZI la Borie – BP 6
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14_1214AO_S_01
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.dordogne.fr .
Criteres d'attributions : critères de sélection des candidatures :
les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités à réaliser les prestations
demandées au vu des références fournies par l'entreprise. Il en sera de même pour les sous traitants pressentis, s'il y a lieu. Ces derniers devront alors être impérativement déclarés lors de la remise de l'offre.
Durée du marché : le marché a une durée de 5 ans.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://marchespublics.dordogne.fr .
Les offres seront transmises :
— par voie postale avec accusé de réception,
— par dépôt au siège de la CCIVS contre récépissé,
— par voie dématérialisée sur le site http://marchespublics.dordogne.fr
Les demandes de renseignements doivent être formulées par écrit.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 033-053836 (2014-02-11)
Avis d'attribution de marché (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 71 874 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Bâteau, BP 6

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-369035
Se réfère à l'avis: 2014/S 33-053836
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.dordogne.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 32 A, annonce nº 127 du 14.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-23 📅
Nom: Lyonnaise des eaux France
Adresse postale: Tour CB21, 16 place de l'Iris
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92040
Source: OJS 2014/S 208-369035 (2014-10-24)
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