Prestation d'exploitation des réseaux de collecte des eaux usées et pluviales

Ville de Bagnols-sur-Cèze

Prestation d'exploitation des réseaux de collecte des eaux usées et pluviales de la ville de Bagnols-sur-Cèze.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-01 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagnols-sur-Cèze
Adresse postale: BP 45160
Code postal: 30205
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413649
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois dans la limite de 4 ans. Le présent marché est un marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le site marchés sécurisés à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Pour télécharger le DCE, il est recommandé au soumissionnaire de fournir le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux entreprises venant le retirer sur place à l'adresse ci-dessous indiquée: Ville de Bagnols-sur-Cèze — service de la commande publique, 2 rue du 11 novembre 1918 — 30200 Bagnols-sur-Cèze. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent également être envoyés par voie postale sur support papier. Dans ce cas, tout retrait de dossier devra être précédé d'une demande par mail (s.anglezan@bagnolssurceze.fr) précisant notamment: — le nom et les coordonnées de l'entreprise, — l'objet du marché, — le lot concerné. Modalités de remise des offres: les opérateurs peuvent transmettre leur offre par voie électronique ou par voie papier. Les candidats sont autorisés à transmettre par voie électronique leurs plis à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Par ailleurs et quel que soit leur choix, les candidats devront respecter les dispositions de l'arrêté du 28.8.2006 pris pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics auquel ils sont invités à se reporter. Les plis sont reçus tous les jours ouvrés (8:30-12:00/13:30-17:30 et 17:00 le vendredi): sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: M. le maire — BP 45160 — 30205 Bagnols-sur-Cèze Cedex; ou par dépôt contre récépissé: service de la commande publique — 2 rue du 11 novembre 1918 — 30200 Bagnols-sur-Cèze. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'exploitation des réseaux de collecte des eaux usées et pluviales de la ville de Bagnols-sur-Cèze.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Exploitation du réseau d'eaux usées.Durée 1 an renouvelable 3 fois.Montant minimum annuel 100 000 EUR HT, montant maximum annuel 200 000 EUR HT.
Exploitation du réseau d'eaux usées.
Durée 1 an renouvelable 3 fois.
Montant minimum annuel 100 000 EUR HT, montant maximum annuel 200 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Exploitation du réseau d'eaux pluviales.Durée 1 an renouvelable 3 fois.Montant minimum annuel 40 000 EUR HT montant maximum annuel 100 000 EUR HT.
Exploitation du réseau d'eaux pluviales.
Montant minimum annuel 40 000 EUR HT montant maximum annuel 100 000 EUR HT.
Numéro de référence: AO2014030028S034

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix unitaires. Paiement dans les conditions de l'article 98 du CMP. Nantissement. Avance dans les conditions de l'article 87 du CMP.
100 % fonds propres de la ville de Bagnols-sur-Cèze.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Bagnols-sur-Cèze
Point de contact: Service commande publique
Sandrine Anglezan
Téléphone: +33 466505087 📞
Courrier électronique: s.anglezan@bagnolssurceze.fr 📧
Fax: +33 466505060 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO2014030028S034
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois dans la limite de 4 ans.
Le présent marché est un marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le site marchés sécurisés à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Pour télécharger le DCE, il est recommandé au soumissionnaire de fournir le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux entreprises venant le retirer sur place à l'adresse ci-dessous indiquée: Ville de Bagnols-sur-Cèze — service de la commande publique, 2 rue du 11 novembre 1918 — 30200 Bagnols-sur-Cèze.
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Les dossiers de consultation des entreprises peuvent également être envoyés par voie postale sur support papier. Dans ce cas, tout retrait de dossier devra être précédé d'une demande par mail (s.anglezan@bagnolssurceze.fr) précisant notamment:
— le nom et les coordonnées de l'entreprise,
— l'objet du marché,
— le lot concerné.
Modalités de remise des offres: les opérateurs peuvent transmettre leur offre par voie électronique ou par voie papier. Les candidats sont autorisés à transmettre par voie électronique leurs plis à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Par ailleurs et quel que soit leur choix, les candidats devront respecter les dispositions de l'arrêté du 28.8.2006 pris pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics auquel ils sont invités à se reporter.
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Les plis sont reçus tous les jours ouvrés (8:30-12:00/13:30-17:30 et 17:00 le vendredi): sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: M. le maire — BP 45160 — 30205 Bagnols-sur-Cèze Cedex; ou par dépôt contre récépissé: service de la commande publique — 2 rue du 11 novembre 1918 — 30200 Bagnols-sur-Cèze.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction, avant la signature du marché, d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre; référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si le pouvoir adjudicateur n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009); un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative), ou un recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.
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Source: OJS 2014/S 235-413649 (2014-12-01)
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