Prestation d'accueil et de tri des collectes sélectives issues du territoire de Calitom en cas d'indisponibilité du pôle de valorisation de Mornac (Charente)
La présente consultation concerne la prestation d'accueil et de tri des collectes sélectives issues du territoire de Calitom en cas d'indisponibilité de pôle de valorisation de Mornac (Charente).
Les indisponibilités pourraient avoir deux origines :
1. Retard de chantier et décalage dans le démarrage de l'équipement prévue le 5.1.2015.
2. Indisponibilité du centre de tri due à une avarie majeure.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires par lot (3 au minimum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres de candidats et d'offres) et passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics et de l'article 32.3 de la directive européenne 2004/18
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-18
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Avis de marché
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| 2014-10-20
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Avis d'attribution de marché
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