Pre-études d'amenagement foncier agricole et forestier des communes de Briconville - Mezieres-au-Perche - Orrouer - Olle - Saint Avit-les-Guespierres - Bailleau-le-Pin - Bailleau l'Eveque - Frunce

Conseil général d'Eure-et-loir

Les prestations sont réparties en 16 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Chaque lot "Volet foncier" de chaque commune comporte deux phases. Chaque lot "Volet environnemental" de chaque commmune est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
Le délai d'exécution de chaque phase des lots "Volet foncier" de chaque commune est laissé à l'initiative du candidat, sans toutefois dépasser les délais plafonds : phase 1 : 3 mois et phase 2 : 5 mois.
Le délai d'exécution de chaque tranche des lots "Volet environnemental" de chaque commune est proposé par le candidat, sans toutefois dépasser : tranche ferme : 3 mois et tranche conditionnelle : 9 mois.
Ces délais partent à compter de l'ordre de service de commencer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Eure-et-loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-17	Avis de marché
2014-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-247854
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidats peuvent à leur choix remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du Cmp). Les frais d'accés au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le délai d'exécution de chaque phase des lots "Volet foncier" de chaque commune est laissé à l'initiative du candidat, sans toutefois dépasser les délais plafonds : phase 1 : 3 mois et phase 2 : 5 mois.

Le délai d'exécution de chaque tranche des lots "Volet environnemental" de chaque commune est proposé par le candidat, sans toutefois dépasser : tranche ferme : 3 mois et tranche conditionnelle : 9 mois.

Ces délais partent à compter de l'ordre de service de commencer.

Numéro du lot: 1
Brève description: Commune de Briconville - volet foncier.
Numéro du lot: 2
Brève description: Commune de Briconville - volet environnemental.
Numéro du lot: 3
Brève description: Commune de Mezieres au perche - volet foncier.
Numéro du lot: 4
Brève description: Commune de Mezieres au perche - volet environnemental.
Numéro du lot: 5
Brève description: Commune d'Orrouer - volet foncier.
Numéro du lot: 6
Brève description: Commune d'Orrouer - volet environnemental.
Numéro du lot: 7
Brève description: Commune d'Olle - volet foncier.
Numéro du lot: 8
Brève description: Commune d'Olle - volet environnemental.
Numéro du lot: 9
Brève description: Commune de Saint-Avit-les-Guespierres - volet foncier.
Numéro du lot: 10
Brève description: Commune de Saint-Avit-les-Guespierres - volet environnemental.
Numéro du lot: 11
Brève description: Commune de Bailleau-le-Pin - volet foncier.
Numéro du lot: 12
Brève description: Commune de Bailleau-le-Pin - volet environnemental.
Numéro du lot: 13
Brève description: Commune de Bailleau-l'Eveque - volet foncier.
Numéro du lot: 14
Brève description: Commune de Bailleau-l'Eveque - volet environnemental.
Numéro du lot: 15
Brève description: Commune de Frunce - volet foncier.
Numéro du lot: 16
Brève description: Commune de Frunce - volet environnemental.
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à des marchés complémentaires selon l' article 35.II.5 et des marchés de prestations similaires selon l'article 35.II.6 du CMP.

Numéro de référence: ETUDESAFAF14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du travail

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés.

— Dc1 - lettre de candidature

— dc2 - déclaration du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres et paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Décret no 2006-397 du 31 mars 2006 relatif aux qualifications nécessaires pour réaliser les études.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Conseil général d'Eure-et-Loir- direction de la commande publique : Michèle Boucher
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Téléphone: +33 237201153 📞
Fax: +33 237201385 📠
Nom: Conseil général d'Eure-et-Loir : direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet - cS 70403, 28008 Chartres Cedex, Dépôt par coursier : 3 rue Philarète Chasles, Bureau 131 - 28300 Mainvilliers
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ETUDESAFAF14
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Les candidats peuvent à leur choix remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du Cmp). Les frais d'accés au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Tribunal administratif d'Orléans : service médiation
Source: OJS 2014/S 138-247854 (2014-07-17)

Avis d'attribution de marché (2014-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 895 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-406514
Se réfère à l'avis: 2014/S 138-247854
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.eurelien.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 138 B, annonce nº 161 du 22.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-24 📅
Nom: SCOP Cogerat
Adresse postale: 19 rue Altiero Spinelli à Vert Saint-Denis
Commune postale: Cesson
Code postal: 77246

2️⃣
Nom: Société adev environnement
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Commune postale: Le Blanc
Code postal: 36300

3️⃣
Nom: SCP Roullier
Adresse postale: 5 square Westerham
Commune postale: Bonneval
Code postal: 28800

4️⃣
Nom: Société Adev Environnement

5️⃣
Nom: Société Geomat
Adresse postale: 37 rue des Compagnons
Commune postale: Caen
Code postal: 14000

6️⃣

7️⃣
Nom: Société Axis Conseils
Adresse postale: 12 rue Alexandre Avissé
Commune postale: Orléans
Code postal: 45002

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Société Adev environnement

1️⃣3️⃣
Nom: Cabinet Egeto
Adresse postale: 62 rue Alphonse Durand
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Source: OJS 2014/S 230-406514 (2014-11-26)

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