Plan de démarchage et pré-audits pour la démarche qualité Sud de France

Quantité ou étendue

Les marchés s'exécuteront par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations relatives à l'élaboration du plan de démarchage feront l'objet d'un bon de commande unique notifié par le pouvoir adjudicateur au début du marché.Les autres prestations feront l'objet de bons de commandes notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.Pour chacun des lots, il n'est fixé ni montant minimum, ni montant maximum.Toutefois, il est précisé, à titre indicatif, que les montants annuels des commandes pour chaque lot sont estimés comme suit :Lot 1 : Hôtels et hôtels-restaurants: 28 000 EUR (HT)/An.Lot 2 : Autres hébergements (hôtellerie de plein air, résidences de tourisme, villages de vacances): 28 000 EUR (HT)/An.Lot 3 : Restaurants, cafés, bars: 35 000 EUR (HT)/An.Lot 4 : Lieux de visite: 21 000 EUR (HT)/An.Lot 5 : Activités de pleine nature: 21 000 EUR (HT)/An.Lot 6 : Caveaux et points de vente: 35 000 EUR (HT)/An.Lot 7 : Chambres d'hôtes: 21 000 EUR (HT)/An.

Informations complémentaires

Type de procédure : appel d'offres ouvert en application de articles 26i, 33,40 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Les marchés seront traités à prix unitaires.

Les prix sont fermes la 1ère année d'exécution des marchés. Au-delà, ils sont révisables annuellement à la date anniversaire de la notification des marchés.

Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou pour les 7 lots.

Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé.

Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots.

Les candidats présenteront une offre pour l'intégralité des prestations faisant l'objet du lot considéré.

Les marchés ne comporteront pas de tranches.

Durée des marché et délais d'exécution :

Les marchés seront conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification et seront renouvelables expressément 3 fois pour une durée d'un an soit une durée maximale d'exécution de 4 ans.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est le 2ème trimestre 2014.

Les délais d'exécution sont indiqués dans le cahier des clauses particulières (ccp) commun à l'ensemble des lots et seront fixés dans chaque bon de commande.

En application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.

Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'Offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.

Les offres doivent être présentées en Euro.

Pièces à fournir à l'appui de la candidature :

1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics devront être fournis :

Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant de l'opération;

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier :

— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,

— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,

— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,

— que pour les contrats administratifs, il n'a pas fait l'objet, d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail,

— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

2/ Les moyens techniques et humains (descriptif de la structure, effectif, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat.

3/ Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, à ce titre, les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).

4/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations réalisées depuis moins de 3 ans, de même nature que le présent marché.

La liste fera apparaître : la nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés. Ces réalisations sont prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Si le candidat n'est pas en mesure de fournir ce type de liste, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.

pour justifier de ses capacités professionnelles, financières et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Critères de jugement des candidatures :

Capacités financières,

Moyens techniques et humains,

Capacités professionnelles.

Nota : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site www.laregion.fr

Pour cela il faut cliquer sur le lien «marchés publics» et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.

Les offres par voie électronique ou sur support physique électronique sont autorisées selon les modalités explicitées dans le règlement de la consultation.

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent adresser un courrier ou une télécopie au Conseil régional - direction de la commande publique +33 467229052 ou un courrier électronique à cao@cr-languedocroussillon.fr

Ils devront faire parvenir cette demande au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres, une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Des questions peuvent également être posées via la plate forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante www.laregion.fr.

La consultation implique la passation d'un marché public avec un opérateur économique par lot au sens du droit national et d'un accord cadre avec un opérateur économique par lot au sens du droit communautaire.

Pas de publication antérieure relative aux mêmes marchés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2014.

Site principal ou lieu d'exécution

Les prestations relatives à l'élaboration et au suivi du plan de démarchage seront effectuées chez le prestataire. Les réunions se tiendront à Montpellier chez le Maître d'ouvrage. Les pré-audits seront réalisés dans les entreprises ciblées, sur l'ensemble du territoire régional.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement des marchés est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif ou, le cas échéant, par carte achat dans le délai global de paiement prévu à l'article 98 du code des marchés publics, ce délai commençant à courir à compter de la date de réception par la Région de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Pour chaque lot, l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements ni être en même temps candidat individuel et mandataire d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.