placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Commune de Samoëns
Ville de Samoëns
placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Commune de Samoëns
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Samoëns
Adresse postale: place des Dents Blanches
Code postal: 74340
Commune postale: Samoëns
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date limite de soumission: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 103-181147
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la Commune
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale et responsabilités diverses
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules terrestres à moteur et auto-mission
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14 AOO S 03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (4)
2. Valeur technique de l'offre (4)
3. Conformité au cahier des charges (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Samoëns
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740258500012
Contact
Point de contact: Grandcollot Jean-Jacques, M. le maire
Nom: Samoëns: M. le maire
Adresse postale: Mairie
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14 AOO S 03
Informations complémentaires
Source: OJS 2014/S 103-181147 (2014-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Samoëns
Adresse postale: place des Dents Blanches
Code postal: 74340
Commune postale: Samoëns
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date limite de soumission: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 103-181147
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com
Renseignements administratifs :
Commune de Samoëns, Valérie Luce, service marchés publics, 33 place des Dents Blanches
74340 Samoëns
Tél.: +33 450344238. Fax: +33 450341145
renseignements techniques :
Cabinet Aurfass-Conrads et Associés, Mme Puech Anne-France, 57 chemin de Létraz
74 370 Nâves-Parmelan
Tél.: +33 450606985
mél: aurfass@wanadoo.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135
38022 Grenoble Cedex
Tél.: +33 476429000
courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.5.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Commune de Samoëns
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la Commune
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale et responsabilités diverses
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules terrestres à moteur et auto-mission
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14 AOO S 03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement par mandat administratif sur le budget principal de la commune dans un délai de 30 jours
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
la prestation concerne les assureurs, prestataire individuel ou par un intermédiaire, ou par plusieurs assureurs en cas de coassurance
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (4)
2. Valeur technique de l'offre (4)
3. Conformité au cahier des charges (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Samoëns
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740258500012
Contact
Point de contact: Grandcollot Jean-Jacques, M. le maire
Nom: Samoëns: M. le maire
Adresse postale: Mairie
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14 AOO S 03
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com
Renseignements administratifs :
Commune de Samoëns, Valérie Luce, service marchés publics, 33 place des Dents Blanches
74340 Samoëns
Tél.: +33 450344238. Fax: +33 450341145
renseignements techniques :
Cabinet Aurfass-Conrads et Associés, Mme Puech Anne-France, 57 chemin de Létraz
74 370 Nâves-Parmelan
Tél.: +33 450606985
mél: aurfass@wanadoo.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135
38022 Grenoble Cedex
Tél.: +33 476429000
courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.5.2014.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)