Outil global de traitement de l'habitat indigne en Essonne

DDT de l'Esssonne

Consolidation d'un outil polyvalent permettant de traiter les dossiers identifiés comme relevant de l'habitat indigne, d'accompagner les occupants, de les sortir des situations d'indignité et de traiter les logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement habitat et développement Ile de France et Pact Essonne

Qui ?

• DDT de l'Esssonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-24	Avis de marché
2015-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDT de l'Esssonne
Adresse postale: SG-BFL, boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Courrier électronique: christophe.zerouali@essonne.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 160763290 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-257168
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: DDT91_AOO001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site «http://www.economie.gouv.fr»; la forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget état programme 135 mandat administratif à 30 jours.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001210700012
Contact
Point de contact: M. Zerouali Christophe
Nom: DDT de l'Esssonne
Adresse postale: boulevard de France
Commune postale: Évry
Point de contact: Mme Belliot Catherine
Téléphone: +33 160763428 📞
Courrier électronique: catherine.belliot@essonne.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=195045&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDT91_AOO001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2014/S 143-257168 (2014-07-24)

Avis d'attribution de marché (2015-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SG-BFL boulevard de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-087479
Se réfère à l'avis: 2014/S 143-257168
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 142 B, annonce nº 338 du 26.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de la proposition (60)
2. La valeur économique de la proposition (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-28 📅
Nom: Groupement habitat et développement Ile de France et Pact Essonne
Adresse postale: 39 rue Paul Claudel
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 050-087479 (2015-03-09)

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