organisation des transferts par autocars des classes D'Environnement de la ville de courbevoie

Ville de Courbevoie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Courbevoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-25	Avis de marché
2015-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: marché à bons de commande avec un montant minimum et maxumum annuel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date limite de soumission: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330326
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-courbevoie.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : Valaur technique, notée sur 70 points fiche technique décrivant les cars proposés par le candidat : 60 points démarche environnementale du candidat : 10 points renseignements administratifs : Ville de Courbevoie, Service de la Commande Publique, Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin 92401 Courbevoie Tél : +33 171057192 Fax : +33 171057340 unité monétaire utilisée, l'euro.les documents de la consultation sont délivrés gratuitement. Ils peuvent être téléchargés à cette adresse:http://www.marches-publics.info/accueil.htm Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur Cd-Rom. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur(http://www.marches-publics.info/accueil.htm), par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Eléments à remettre au titre de l'offre : L'Acte d'engagement du lot concerné rempli, daté, paraphé et signé, et ses annexes, mémoire technique daté et signé, permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre et utilisé pour le jugement des offres comprenant notamment : - une note sur les moyens techniques et méthodologiques proposés par le candidat pour la mise en oeuvre des prestations, - une note répondant aux points visés par l'article 6.2 du CCP, relatifs d'une part au matériels proposés dans le cadre du marché, aux chauffeurs, et la démarché environnementale de la société - attestation avec le numéro d'autorisation délivrée par le Ministère des transports en cours de validité, bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot concerné rempli, daté, signé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-courbevoie.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : Valaur technique, notée sur 70 points

fiche technique décrivant les cars proposés par le candidat : 60 points

démarche environnementale du candidat : 10 points

renseignements administratifs :

Ville de Courbevoie, Service de la Commande Publique, Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin

92401 Courbevoie

Tél : +33 171057192 Fax : +33 171057340

unité monétaire utilisée, l'euro.les documents de la consultation sont délivrés gratuitement.

Ils peuvent être téléchargés à cette adresse:http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur Cd-Rom.

Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur(http://www.marches-publics.info/accueil.htm), par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.

Eléments à remettre au titre de l'offre :

L'Acte d'engagement du lot concerné rempli, daté, paraphé et signé, et ses annexes,

mémoire technique daté et signé, permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre et utilisé pour le jugement des offres comprenant notamment :

- une note sur les moyens techniques et méthodologiques proposés par le candidat pour la mise en oeuvre des prestations,

- une note répondant aux points visés par l'article 6.2 du CCP, relatifs d'une part au matériels proposés dans le cadre du marché, aux chauffeurs, et la démarché environnementale de la société

- attestation avec le numéro d'autorisation délivrée par le Ministère des transports en cours de validité,

bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot concerné rempli, daté, signé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

organisation des transferts par autocars des classes D'Environnement de la ville de courbevoie

Numéro du lot: 1
Brève description: Transferts Courbevoie/Saint-Guénolé (29) et retour
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
255 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Transferts Courbevoie/Ile de Ré (29) et retour
Valeur estimée hors TVA: 7 000 💰
35 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Transferts Courbevoie/Les Moussières (39) et retour
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
40 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

Mise à disposition d'un car avec chauffeur pour des transferts sur les activités pédagogiques à Megève (74)

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0091

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature datée et signée (ou formulaire Dc1).

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire Kbis de l'entreprise).

- Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

le formulaire Dc2 dans lequel le candidat mentionne :

- son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

le formulaire Dc2 dans lequel le candidat mentionne :

- la liste des la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant l'objet précis, la structure du groupement (s'il y a lieu) le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement sous 30 jours par mandat administratif.

Autofinancement sur le budget municipal

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valaur technique % (70)
2. Prix : BPU du lot considéré % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: ville de Courbevoie : Mme GHARBI - bureau 320
Adresse postale: service commande publique, Hôtel de Ville
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0091
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-courbevoie.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : Valaur technique, notée sur 70 points

fiche technique décrivant les cars proposés par le candidat : 60 points

démarche environnementale du candidat : 10 points

renseignements administratifs :

Ville de Courbevoie, Service de la Commande Publique, Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin

92401 Courbevoie

Tél : +33 171057192 Fax : +33 171057340

unité monétaire utilisée, l'euro.les documents de la consultation sont délivrés gratuitement.

Ils peuvent être téléchargés à cette adresse:http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur Cd-Rom.

Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur(http://www.marches-publics.info/accueil.htm), par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.

Eléments à remettre au titre de l'offre :

L'Acte d'engagement du lot concerné rempli, daté, paraphé et signé, et ses annexes,

mémoire technique daté et signé, permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre et utilisé pour le jugement des offres comprenant notamment :

- une note sur les moyens techniques et méthodologiques proposés par le candidat pour la mise en oeuvre des prestations,

- une note répondant aux points visés par l'article 6.2 du CCP, relatifs d'une part au matériels proposés dans le cadre du marché, aux chauffeurs, et la démarché environnementale de la société

- attestation avec le numéro d'autorisation délivrée par le Ministère des transports en cours de validité,

bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot concerné rempli, daté, signé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 187-330326 (2014-09-25)

Avis d'attribution de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 255 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021627
Se réfère à l'avis: 2014/S 187-330326
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-courbevoie.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 187 B, annonce nº 407 du 30.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-27 📅
Nom: Voyages Ricouard
Adresse postale: ZI de Kervidanou 2
Commune postale: Baye Quimperlé
Code postal: 29300

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-26 📅
Nom: Voyages Crolard
Adresse postale: 10 rue de la Césière
Commune postale: Annecy
Code postal: 74002

4️⃣
Nom: Autocars Borini
Adresse postale: 550 route de plan Mouillé
Commune postale: Combloux
Code postal: 74920
Source: OJS 2015/S 014-021627 (2015-01-16)

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